Je vois l’enthousiasme comme la stupeur qu’a suscités l’adoption de notre amendement. Je vois aussi l’approche politicienne qu’en font certains. Je sais cependant qu’elle rassure nombre de nos concitoyens, vivant notamment à la campagne, qui n’en peuvent plus des énergies intermittentes. Je m’étonne par ailleurs qu’on remette en cause une décision démocratique et qu’on remette en cause la légitimité de notre assemblée à légiférer en amendant un texte issu du Sénat. Le jour où il ne sera plus possible à un député, dès lors qu’il appartient au même parti que la majorité sénatoriale, d’amender un…
Séance du 19/06/2025· Après l’article 5 (suite) Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre approche constructive ; votre réponse va dans le bon sens. Toutefois, en l’absence d’éléments précis, nous nous interrogeons sur le planning de l’étude lancée par RTE. Par ailleurs, est-ce qu’elle évaluera l’effet concret du futur mix énergétique sur les factures d’électricité auxquelles les Français sont chaque mois confrontés ? Je vous demande de faire encore un pas dans notre direction. Nous sommes encore dans le brouillard – en particulier les territoires ruraux, qui accueillent de nombreuses installations photovoltaïques et éoliennes. Dan…
Séance du 19/06/2025· Après l’article 5 (suite) C’est pourquoi, si vous vous engagez, monsieur le ministre, à diligenter cette étude, à en communiquer les résultats et à suspendre les nouvelles autorisations en attendant, nous pourrions retirer cet amendement. La balle est maintenant dans votre camp !
Séance du 19/06/2025· Après l’article 5 (suite) Nous avons émis des réserves sur l’article 5 : si nous ne sommes pas opposés aux technologies de l’éolien et du photovoltaïque, nous considérons que certains territoires arrivent à saturation. Ces énergies posent aussi un risque d’accaparement des terres agricoles. Selon le calibrage de ces sources d’énergie intermittentes, le blackout est également à craindre. Nous estimons qu’un moratoire de trois, cinq, voire dix ans sur les énergies renouvelables serait salutaire pour les territoires ruraux. Cependant, dans une démarche constructive, et comme nous avons jusqu’ici travaillé en bonne intelli…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 3 (suite) Il a trait à notre stock d’uranium appauvri, entreposé en toute sécurité, qui constitue une véritable réserve de combustible. Ce que certains considèrent comme un déchet est en fait une ressource précieuse, pouvant alimenter des réacteurs de nouvelle génération – les réacteurs à neutrons rapides – et assurer ainsi la production d’énergie décarbonée pour des décennies. Relancer cette filière garantirait notre indépendance en cas de tensions sur le marché de l’uranium et rendrait notre politique énergétique plus durable, plus souveraine, plus respectueuse de l’environnement, puisque ce combustib…
L’intérêt du texte dans son ensemble résidant principalement dans l’article 3, sa suppression, volontaire ou par maladresse, en commission des affaires économiques, était dramatique. Comment imaginer un texte sur l’énergie sans le nucléaire, qui est la base de notre électricité puisqu’il représente 70 % de notre production ? Nous aurions été totalement irresponsables de l’accepter et nous ne pouvons que nous réjouir de la réintroduction en séance de cet article par plusieurs amendements, dont celui du rapporteur. C’est envoyer un vrai signal positif à toute la filière en renversant les délires…
Nous sommes le 18 juin ; cependant, il s’agit non d’un amendement d’appel, mais d’un amendement de repli. Il vise à rétablir l’article 3, supprimé par la commission des affaires économiques, parce qu’il est probablement l’article le plus important. En maintenant la part d’électricité produite par du nucléaire à 60 % d’ici à 2030, il fixe un cap clair et ambitieux.Il empêche que l’on ferme par dogmatisme des centrales nucléaires comme celle de Fessenheim, et il fixe comme objectif de décarboner d’ici 2030 notre mix électrique à plus de 90 % et notre mix énergétique à plus de 50 %.L’article 3 es…
Nous avons redéposé ce sous-amendement qui l’avait déjà été sur l’amendement du rapporteur. Il s’agit d’établir une trajectoire claire pour le nucléaire dans notre mix électrique, avec des objectifs précis de 70 % à l’horizon 2030 et de 80 % à l’horizon 2050.
C’est pourquoi nous proposons un moratoire sur les nouveaux projets intermittents. En effet, entre ceux déjà installés et ceux ayant été autorisés, qui verront le jour dans les prochaines années, on dépasse largement l’objectif fixé pour 2050 par le président de la République à Belfort. Il faut donc se poser, arrêter les nouvelles autorisations et en profiter pour mener un audit objectif des énergies intermittentes du point de vue de leur coût, de leur nécessité et de leurs conséquences pour la facture des Français. C’est le sens de plusieurs amendements que nous avons déposés et que nous défe…
Nous ne demandons pas cette pause par idéologie mais par lucidité : le temps est venu de s’arrêter sur les faits et d’oser regarder la vérité en face. Le prix de l’électricité a doublé en quelques années ; c’est la conséquence directe d’une politique du « en même temps » menée depuis plusieurs années où le développement des énergies renouvelables intermittentes s’est propagé à outrance sans que l’on en mesure vraiment les conséquences.Ces conséquences sont d’abord techniques : le parc nucléaire est malmené par le stop and go imposé par les énergies renouvelables intermittentes, qui se voient a…
Nous demandons l’inscription, aux articles 5 et 6, d’un moratoire sur le développement de l’éolien et du photovoltaïque, hormis pour l’autoconsommation.
L’amendement du collègue Taite rappelle la nécessité d’adopter, dans les territoires ruraux, une approche spécifique en matière d’énergie. En effet, dans de nombreux endroits, il n’y a pas de réseau de gaz et les habitants ont du mal à accéder à des réseaux électriques suffisamment puissants pour alimenter une pompe à chaleur. Il ne faut pas stigmatiser les différentes solutions aujourd’hui possibles en milieu rural, parmi lesquelles le chauffage au fioul sous diverses formes – je pense au biofioul. L’amendement fait un focus sur les territoires ruraux, qui ne doivent pas être mis sur le même …
Il vise à nous doter d’un calendrier ambitieux en mettant la filière nucléaire au défi de déployer les réacteurs de quatrième génération d’ici 2040.
Qui l’a arrêté ?
Croyez au progrès !
Il vise à rétablir l’alinéa figurant dans la version du Sénat. L’ambition de faire du traitement et du recyclage le principal mode de gestion des combustibles usés doit être inscrite dans la loi. Il faut faire de la relance de la filière de retraitement une priorité, afin que ces déchets retraités constituent un combustible et garantissent un approvisionnement souverain pour nos centrales – on pourrait presque parler d’économie nucléaire circulaire (Sourires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Eh oui, ça doit vous plaire !J’ajoute que le retraitement du combustible et sa réutilisa…
Nous souhaitons fixer une trajectoire claire s’agissant de la place du nucléaire dans notre mix électrique. Nous devons admettre qu’il représente l’avenir de notre système et que, grâce à lui – il faut le dire et le répéter –, le montant de la facture d’électricité des Français restera raisonnable.Au vu des investissements réalisés, nous devons donc fixer des objectifs clairs et ambitieux. Nous proposons ainsi de préciser que la part du nucléaire dans la production doit être portée à 70 % à horizon 2030 et à 80 % à horizon 2050. C’est seulement ainsi que nous réussirons à relancer de façon vig…
Ces 27 gigawatts de puissance installée doivent constituer un plancher, non un plafond.
Cette relance doit être franche. Pour cela, elle doit avoir pour objectif d’atteindre au moins 27 gigawatts, avec des EPR 2 et des SMR en plus des cinquante-sept réacteurs dont nous disposons. Pour que la filière reparte, il faut lui donner du temps long. Il faut relancer la formation des personnels qualifiés et faire repartir le process industriel.
L’amendement du rapporteur est salutaire, après qu’un vote ubuesque en commission a anéanti la relance du nucléaire – nous proposerons nous aussi un amendement no 423 visant à rétablir l’article. Le nucléaire doit être la colonne vertébrale du mix énergétique, il doit être la source principale et prioritaire du mix électrique. Nous l’avons dit et répété, le nucléaire est l’énergie la plus décarbonée, la plus pilotable, la plus souveraine et financièrement la plus tenable, avec une facture d’électricité garantie, pour nos concitoyens du moins.Relancer le nucléaire, c’est d’abord relancer la rec…
Séance du 16/06/2025· Après l’article 1er A Après dix années d’atermoiements, nous appelons de nos vœux une planification claire. Il importe donc, dès le début de l’examen du texte, de sanctuariser le nucléaire français. Nous devons cette clarification aux Français car, comme je l’ai dit en discussion générale, l’heure est aux choix. Nous devons aux générations futures la mise en œuvre d’une politique énergétique souveraine et décarbonée, dont le socle principal devra être le nucléaire.
Notre collègue Alfandari, avec qui j’ai travaillé cet amendement, l’a dit : il s’agit de poser un cadre et de dire aux Français dans quelle direction nous voulons aller. Nous proposons de fixer un objectif de production de 1 600 térawattheures d’énergie décarbonée produite chaque année à partir de 2025. En adoptant cet amendement, nous montrerions aux Français que l’important est la décarbonation de notre économie et la neutralité carbone en 2050. Cela nous paraît essentiel.
Les amendements de suppression n’ont pas lieu d’être.
D’un autre côté, la vision libérale privilégierait l’ouverture à la concurrence, de manière à être eurocompatible. Je pense pour ma part que ce débat essentiel mérite d’être mené jusqu’au bout.
Être gaulliste, collègue Tanguy, c’est aussi savoir respecter les opinions des uns et des autres sans perdre ses nerfs ni jeter des anathèmes.Le nucléaire est-il ou non une énergie comme les autres qui peut être pilotée par le privé ? La question est cruciale. Elle soulève des enjeux de sécurité et de souveraineté. Des montants colossaux doivent être consentis pour des décennies.Il est vrai que la vision gaullienne nous conduirait à conclure à la nécessité d’un pilotage public.
Séance du 16/06/2025· Discussion générale C’est cette mauvaise recette qui donne un plat improbable et indigeste payé au prix d’un étoilé Michelin. Monsieur le ministre, soyez le Philippe Etchebest de l’énergie : faites cesser ce cauchemar énergétique en remettant de l’ordre et en concoctant une recette claire, rationnelle et à un prix acceptable. Nous comptons sur vous !
Séance du 16/06/2025· Discussion générale Chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Droite républicaine entend défendre la parole de celles et ceux qui n’en peuvent plus de payer leur électricité hors de prix. Les enjeux dépassent désormais les simples clivages politiques. Chacun ici doit désormais choisir entre la politique de la continuité énergétique, qui écrase le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, et celle du courage, qui prend le risque d’assumer une parole difficile mais ô combien nécessaire à nos intérêts économiques et écologiques.L’examen de ce texte doit nous permettre de faire des choix forts, contraire…
Séance du 16/06/2025· Discussion générale Il y a un an, les Français étaient appelés aux urnes pour élire leurs représentants ; une campagne éclair avait fait suite à une dissolution capricieuse et ratée. Un an plus tard, l’incompréhension d’une telle décision demeure et le moins que l’on puisse dire, c’est que la clarification politique annoncée n’a pas eu lieu. Les avancées se font au compte-goutte et elles sont noyées dans pléthore de textes qui relèvent davantage du bavardage ou de l’affichage que d’une transformation en profondeur du quotidien de nos concitoyens.Avec cette proposition de loi, nous avons l’occasion de démontrer qu…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) …voire inconscient. C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’amendement du gouvernement.
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) …paraît très audacieux…