M. Jérôme Nury

Des faux amis !

À bas les céréales, vive la choucroute !

L’église ! L’église au milieu du village !

Arrêtez avec les élus locaux, ils sont informés en dernier !

Ils subissent, les élus locaux !

On n’entend rien !

C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Face à la hausse des factures, ils attendent bien autre chose que des ministres adeptes du brassage de vent.

Vous l’aurez compris, nous estimons que ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. L’énergie déployée par le Gouvernement pour le faire aboutir aurait été plus utile si elle avait été employée à un véritable travail de renégociation ou de remise en cause du système européen de l’énergie – ou, tout au moins, à une réflexion sur un texte global nous permettant de bénéficier enfin d’une électricité moins chère. Car c’est cela qu’attendent nos concitoyens, nos très petites entreprises (TPE) et nos petites et moyennes entreprises (PME), nos artisans et nos commerçants – les boulangers notamment.

Le projet de loi se traduira par des millions de tonnes de béton déversées près de nos côtes pour installer des éoliennes gigantesques, qui détruiront la biodiversité marine et pollueront cet horizon dont les Français sont si fiers.

S’agissant des avis rendus par les architectes des bâtiments de France, sur lesquels nous avons exprimé des inquiétudes, je répète que ce texte ouvre la voie à des aberrations qui porteront atteinte au patrimoine architectural, rural et littoral de la France, cher à notre collègue Emmanuel Maquet, député de la Somme.

Madame la ministre, en privilégiant les exigences de la Commission européenne et des investisseurs privés au détriment de la qualité de vie de nos concitoyens qui vivent dans les campagnes, vous faites le jeu des populistes et des outrances.

Comment comprendre d’ailleurs la position du groupe Écologiste-NUPES, qui va s’abstenir sur un texte qui entraînera un véritable écocide ?

Autre point rédhibitoire : le maintien de la raison impérative d’intérêt public majeur dans tous les territoires, dans les zones d’accélération et en dehors, pour tous les projets d’énergies renouvelables. C’est certainement le point le plus emblématique et le plus problématique du texte, puisqu’il aura des conséquences à la fois sur la faune, la flore, les paysages et les sites remarquables.

Nous en sommes convaincus : imposer une idéologie à un territoire qui n’y est pas réceptif ne peut pas fonctionner. Fixer une distance minimale d’implantation en fonction de la hauteur du mât, plutôt que les 500 mètres prévus aujourd’hui, n’était pas insurmontable, madame la ministre. C’était simplement du bon sens !

Votre immobilisme est une grave erreur. Augmenter la distance minimale entre les habitations et les parcs éoliens n’avait rien d’une opposition stricte au développement de ces installations. Une fois de plus, vous avez manqué une occasion de répondre à la colère des Français directement confrontés à la présence des éoliennes, contrairement aux donneurs de leçons de l’administration parisienne.

Les Français vont voir se multiplier les installations de production d’énergies renouvelables dans des zones approuvées par les exécutifs locaux, mais il restera toujours des zones de droit commun et le développement de ces installations restera anarchique. Ce point fait l’objet d’un désaccord profond entre nous, tout comme d’ailleurs la question de la distance minimale nécessaire entre l’implantation d’une éolienne et une maison.

Une chose est sûre, le texte issu de la commission mixte paritaire conduit à s’interroger sur la volonté réelle du législateur d’écouter les Français sur ces sujets souvent clivants et de les associer aux décisions. Certes, la planification a été revue, puisqu’elle laisse désormais la main aux élus locaux, mais elle reste très imparfaite.

Ce que nous dénoncions dès le début de l’examen du projet de loi est toujours d’actualité. Comment peut-on faire voter dans l’urgence un texte sur l’énergie qui ne concerne qu’un complément aléatoire et intermittent à notre énergie principale ? Comment peut-on imaginer décliner la stratégie opérante d’une programmation pluriannuelle de l’énergie devenue l’antithèse de la nouvelle doxa présidentielle, miraculeusement frappée par l’apparition du saint atome dans l’antre de l’anachorète élyséen ? Comment peut-on encore vouloir faire croire que l’avenir de notre souveraineté électrique passe par l…

Ce texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables revient pour la dernière fois devant notre assemblée, après examen par la commission mixte paritaire. Malheureusement, il porte plus que jamais les stigmates d’un texte mal ficelé, idéologique et totalement décalé par rapport aux urgences énergétiques.

Je remercie moi aussi M. le rapporteur pour la qualité de ses réponses, ainsi que M. le ministre délégué, qui se montre aussi compétent en matière d’agriculture que d’industrie.J’émettrai toutefois deux remarques formelles. D’une part, je rappelle que l’Assemblée nationale a voté les lois Egalim 1, puis Egalim 2 ; voici Descrozaille 1 ; je crains qu’elle ne soit rapidement suivie de la loi Descrozaille 2. En somme, nous légiférons souvent, mais pas toujours bien. Le législateur n’adopte-t-il pas une vision à trop court terme ? Par ailleurs, nous sommes en pleine crise de l’inflation : est-ce l…

Ce sera beaucoup de temps de perdu à appliquer des dispositions peu efficaces. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, pourriez-vous répondre à ma collègue Émilie Bonnivard au sujet de la protection que votre amendement assurera aux PME, notamment à celles du secteur agroalimentaire, qui représentent énormément d’emplois dans les territoires ruraux ?

Cet amendement améliorerait effectivement la rédaction de l’article 3 ; reste, tout d’abord, que j’ai du mal à comprendre la notion de bonne foi. Vous nous renvoyez pour cela au code civil, monsieur le rapporteur, mais je peine toujours à concevoir comment il serait possible de prouver sa bonne foi, ou l’absence de bonne foi de la part de l’adversaire, au tribunal. Juridiquement, le terme demeure assez flou.Ensuite, la loi Egalim nous a montré ce qui se passe avec les dispositifs expérimentaux : à l’échéance, s’ils ont fait leurs preuves, il faut une nouvelle loi afin de les pérenniser. Est-ce…

Si les lois Egalim 1 et Egalim 2 visaient à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, force est de constater que, sur le terrain, la réalité est parfois autre. Alors que les réformes engagées devaient permettre de revaloriser le revenu paysan, celui d’une partie d’entre eux continue de se dégrader. L’année 2021 nous a donné raison puisque nous avons adopté la loi Egalim 2, censée corriger les dispositions d’Egalim 1. Malheureusement, douze mois après son entrée en vigueur, cette loi est également obsolète. Comme nous l’avions annoncé en son temps, Egalim était, en réalité, « Ega-dre…

Merci ! Mettez la pression, monsieur le ministre délégué !

Il est impératif de trouver un moyen de réparer cette injustice et d’obtenir des indemnités supralégales pour ces salariés, d’autant qu’ils seront certainement les premiers à être concernés par la réduction progressive des indemnités chômage. Nous avons besoin que le Gouvernement fasse pression sur les actionnaires afin qu’ils abondent le PSE ou la trésorerie pour permettre le versement d’indemnités supralégales à ces personnels. Cette demande est d’autant plus légitime que les deux actionnaires principaux, Léo et Patrick Bahadourian, sont à la tête de l’enseigne florissante Grand Frais, qui d…

Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, vendredi dernier, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire du groupe Place du Marché, ex-Toupargel, qui emploie plus de 1 900 salariés sur 127 plateformes en France. Le site le plus important en matière d’emplois est celui d’Argentan, dans l’Orne, avec près de 90 salariés. Vous pouvez l’imaginer, cette liquidation est un véritable coup de massue non seulement pour les personnels, qui voient leur vie bouleversée en quelques jours, mais aussi pour le territoire d’Argentan, qui a encore une économie fragile après la d…

Et nous ?

Il ne s’agit pas de ça ici !

Là encore, j’ai du mal à comprendre l’avis du rapporteur et du Gouvernement, qui donne le sentiment que vous ne voulez pas accompagner les collectivités locales. Les élus veulent s’inscrire dans la dynamique des énergies renouvelables mais ils sont contraints dans ce mouvement par des textes beaucoup trop rigides. Ces amendements visent à mettre de l’huile dans les rouages en permettant aux collectivités de s’inscrire dans des démarches collectives. Il me semble que c’est aussi notre rôle de légiférer en ce sens.Vous affirmez vouloir mettre tout le monde autour de la table mais votre position …