M. Jérôme Nury

Ce sont des villages que l’on parle, pas des villes !

Exactement !

C’est aussi le sens de ceux que j’ai défendus !

Eh oui !

…et où les prescriptions des élus relatives aux zones d’accélération pourront être contournées. C’est pour cette raison que nous défendons un schéma très binaire, avec des zones où le développement des énergies renouvelables serait possible et des zones où il ne le serait pas : ce schéma permettrait d’éviter les effets négatifs dont je viens de parler.J’entends votre volonté de muscler la loi « 3DS », afin d’élargir les raisons au nom desquelles il est possible d’interdire le développement des énergies renouvelables : ce sera toujours mieux que rien, d’autant plus que ce sont les élus qui en d…

Nous avons des réserves vis-à-vis de votre solution, monsieur le rapporteur, car si nous l’approuvons, nous nous retrouverons avec trois types de zones sur nos territoires : d’abord des zones d’accélération définies par les élus, ensuite des zones d’exclusion au sens de la loi « 3DS », et enfin des no man’s land, c’est-à-dire des endroits où s’appliquera le droit commun…

Enfin on y arrive, à cette planification évoquée depuis des heures, travaillée et retravaillée au Sénat et en commission à l’Assemblée. Elle va, nous semble-t-il, plutôt dans le bon sens. Nous avons bien compris que les dispositions finalement soumises à notre examen sont beaucoup moins irritantes que celles envisagées initialement prévoyant le droit de veto des maires ou l’avis conforme des communes. Le texte va dans le bon sens, car il prévoit que c’est l’échelon local qui décide et que ce sont bien les élus des conseils municipaux qui sont à l’origine de la définition des zones d’accélérati…

Ce n’est pas suffisant !

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous serons au travail pour corriger la trajectoire de ce texte, afin de le rendre moins idéologique et plus respectueux des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Quelle inconséquence que ce tango énergétique du Gouvernement ! Quelle faute ! Les Français la paient déjà dans leur note d’électricité et ils vont la payer cash lorsque des coupures surviendront – c’est probable – cet hiver.La conversion subite au nucléaire, il y a quelques mois, du Président – tel Saint Emmanuel sur le chemin de Belfort – ne peut masquer les dix années durant lesquelles il a décimé la filière, en tant que ministre puis en tant que chef de l’État. La production des deux réacteurs de Fessenheim, fermés par calcul électoral, nous aurait été fort utile cet hiver – reconnaissez-l…

…vous faites tout le contraire. Le Gouvernement s’occupe du facultatif avant de traiter le principal, et modifie les outils avant de définir une stratégie.

Le mauvais tango énergétique que danse la macronie sur le nucléaire – deux pas en arrière, un pas en avant –, associé à une musique jouée à contretemps sur les énergies renouvelables, est en train de faire chuter la France. S’agissant du tempo, il eût été grandement préférable de revoir d’abord la programmation pluriannuelle de l’énergie, en établissant en premier lieu une véritable stratégie pour sécuriser notre approvisionnement énergétique ; de lancer ensuite, dans un deuxième temps, les grands travaux de notre parc nucléaire au moyen d’une loi d’accélération ; et enfin, d’entreprendre une …

…ni à fournir une électricité plus écologique, dans la mesure où la France bénéficie déjà d’une électricité massivement décarbonée, grâce à son mix fondé sur le nucléaire et sur l’hydroélectricité.

La représentation nationale entre dans la seconde phase de son travail, celle de l’examen en séance publique d’un sujet qui nous préoccupe et qui préoccupe tout particulièrement nos concitoyens : l’énergie.Plus exactement, le présent projet de loi a trait aux moyens permettant d’accélérer l’installation des énergies renouvelables dans nos territoires. Il n’a de fait vocation ni à lutter contre les risques de coupures d’électricité qui planent sur les Français cet hiver, ni à renforcer notre souveraineté énergétique, puisqu’il propose de recourir massivement aux éoliennes terrestres allemandes …

Oui, nous serions encore plus dépendants des autres pays !

Le Portugal est-il europhobe ?

Vous fixez donc bien des objectifs !

Nous l’avons déjà dit lors de la discussion générale. Nous sommes au cœur du sujet : il est tout à fait incohérent de nous demander d’examiner ce projet de loi maintenant, alors que la PPE aurait dû fixer les objectifs, ce que nous nous efforçons de faire dans ce texte.

Madame la ministre, ne vous énervez pas à chaque fois qu’un amendement est adopté par l’Assemblée contre votre volonté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) C’est quelque chose de possible, et vous allez vous énerver souvent !Cet amendement, qui concerne toujours le même sujet, vise à augmenter dans les objectifs la part de la géothermie de surface et de la géothermie profonde. Nous l’avons déjà rappelé : si la PPE avait été examinée avant ce texte, nous n’en serions pas là.

Il vise à se montrer plus ambitieux en matière de géothermie – une énergie renouvelable peu présente dans le présent projet de loi – en multipliant par dix son utilisation d’ici à 2030.

Autrement dit, votre dispositif ne s’appliquera pas partout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je ne suis finalement pas sûr que cet amendement serve à grand-chose.J’ajoute qu’une lacune demeure. J’ai compris qu’à défaut de Scot, on fera appel au PLU ou au PLUI, mais je rappelle qu’une grande partie de notre pays – c’est en tout cas vrai si l’on considère le territoire et non le nombre d’habitants – n’est couvert ni par un Scot, ni par un PLU, ni par un PLUI, il l’est uniquement par le règlement national d’urbanisme (RNU).

Nous étions réservés sur les plans territoriaux de paysage, et l’amendement ne nous rassure pas. Dans les deux cas, une procédure alourdit le travail des élus et des collectivités territoriales. L’établissement des Scot fait déjà l’objet de procédures longues, durant lesquelles interviennent de nombreux acteurs et des bureaux d’études. Il nécessite des heures et des heures de réunion. On a le sentiment que quand on invente un dispositif dans ce pays, cela retombe systématiquement sur les élus locaux qui doivent y consacrer du temps au détriment de l’opérationnel.

Si, c’est la loi !

Dans ces conditions, je retire les trois amendements.

Vous nous annoncez une excellente nouvelle, monsieur le ministre délégué, mais les opérations collectives de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCM) qui ont lieu dans nos territoires sont souvent financées par les régions, les départements ou les intercommunalités. Pouvez-vous nous garantir que nous pourrons utiliser l’enveloppe de 25 millions pour abonder les OCM ? Ces instruments sont complémentaires des plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain.

L’amendement no 189 vise à créer un fonds « Attractivité des services, de l’artisanat et du commerce local dans les territoires ruraux », doté de 20 millions d’euros. Vous l’aurez compris, il s’agit de recréer le Fisac, qui manque cruellement à l’attractivité des communes rurales et du commerce de proximité. Je rappelle que près de 80 millions étaient fléchés sur le Fisac en 2011 et 27,5 millions en 2016, avant sa suppression.Le développement de l’activité commerciale et artisanale est essentiel dans les territoires. Si les plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain vont dans le bo…

Il vise à clarifier le champ des revenus servant d’assiette à la taxe sur les distributeurs de services de télévision en précisant le caractère grand public des offres concernées, l’objectif étant de ne pas faire payer une taxe à des entreprises qui ne proposent pas d’offres de services d’accès à la télévision.

Parler de soutien ou d’aide dans les périodes de crise n’a de sens que si l’on touche ceux qui en ont réellement besoin. Cet amendement, sur lequel je souhaite que l’on s’attarde, vise à permettre à toutes les personnes employées par un particulier, notamment celles qui sont rémunérées par un chèque emploi service universel (Cesu) ou qui bénéficient de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), de percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée, dite prime Macron, dont elles sont actuellement écartées. Cela resterait évidemment une possibilité et non une obligation pour …

Nous proposons de doubler la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les plus grands établissements, ceux dont la surface excède 2 500 mètres carrés, afin de dégager des recettes nécessaires pour faire renaître le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) et aider les commerçants de proximité qui en ont bien besoin. Nous y reviendrons lorsque nous discuterons des amendements que nous avons déposés pour faire revivre le Fisac.