M. Jérôme Nury

Sur la forme, cette procédure est très dérangeante car, en l’espace de vingt minutes, on nous remet un amendement sur le tapis : c’est un déni de démocratie ! J’ai l’impression que, parfois, le Gouvernement prend les députés pour des enfants de trois ans, à qui l’on dit : « Ce n’est pas cette sucette, c’est celle-là ! » Sur la forme, c’est très dérangeant.Sur le fond, ce débat a déjà eu lieu en commission et les choses étaient très claires : Mme la secrétaire d’État avait exprimé son point de vue, qui me paraissait aller plutôt dans le sens de l’économie. Ainsi, quand un réseau reste privé, il…

Il est retiré.

Je retire donc l’amendement.

Merci, madame la ministre, mais la vraie question est de savoir si, dans les demandes d’autorisation, les modalités de déploiement et d’exploitation seront bien prises en compte, notamment, par les services et par le Premier ministre. Si tel est le cas, je comprends votre réponse, mais il faut que cela soit acté.

Il vise à renforcer encore la sécurité puisqu’il impose au Premier ministre la prise en compte des modalités de déploiement et d’exploitation mises en place par l’opérateur, afin de renforcer la fiabilité et la complétude des critères d’évaluation de la demande.Les modalités de déploiement et d’exploitation présentant, on le sait, un enjeu de sécurité au moins aussi important que les dispositifs eux-mêmes pour garantir la sécurité, ils doivent donc être pris en considération.

Il prévoit de renforcer la sécurité du régime d’autorisation en le focalisant sur les failles de sécurité plutôt que sur les risques eux-mêmes. En effet, aucun système ne pouvant fournir une garantie absolue contre les risques, l’amendement propose d’élargir le champ du contrôle sur les failles de sécurité.

M. le rapporteur nous dit que, lors des auditions et des consultations, il n’a pas eu vent de cette problématique. Je peux vous dire, pour ma part, que les opérateurs sont très attentifs à ce sujet, et que devoir attendre neuf mois paraît quand même terriblement long. On sait aussi très bien que la tentation de l’administration est de faire traîner, afin que, in fine, les choses ne se fassent pas. L’engagement de Mme la ministre est donc satisfaisant, et va dans le bon sens. Je comprends que la solution soit réglementaire, et non législative. Je retire donc bien volontiers les amendements nos …

En matière de réseaux de téléphonie mobile, le droit commun donne au Premier ministre un délai de neuf mois, reconductible une fois, pour se prononcer. Cette disposition rend inatteignable l’objectif de déploiement rapide des réseaux 4G et 5G. Les opérateurs ne peuvent attendre neuf mois, voire dix-huit mois, avant de commencer l’implantation des réseaux.L’exposé des motifs de cette proposition de loi prévoyait une réponse sous deux mois. Il est nécessaire que ce délai se retrouve dans le texte. Le présent amendement prévoit donc que le Premier ministre rende sa décision sous deux mois, le sil…

Cet amendement tend à assouplir les procédures relatives aux évolutions des modalités de déploiement, de maintenance et d’exploitation des appareils de téléphonie mobile, en les faisant passer d’un régime d’autorisation préalable à celui d’une notification préalable.Il est également prévu, en guise de filet de sécurité, une procédure d’opposition et d’injonction, permettant au Premier ministre, dans un délai de deux mois, de rétablir des modalités précédemment agréées.

Défendu.

Nous pourrions ainsi concilier les impératifs de sécurité nationale et le souci de ne pas entraver excessivement le déploiement de la 5G, dont notre économie pourra tirer beaucoup d’avantages. Les évolutions apportées en commission et les engagements du Gouvernement vont dans ce sens.C’est pourquoi notre vote sur la proposition de loi sera positif, mais vigilant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LaREM.)

...de manière à travailler ensemble sur la liste des équipements concernés et sur les modalités opérationnelles de dépôt des dossiers.

...par un amendement cavalier qui n’a finalement pas été retenu par le Sénat – ce qui lui a peut-être évité les fourches caudines du Conseil constitutionnel.Procrastination, négligence, oubli... Comment qualifier cette façon baroque d’amener un texte aussi important pour notre sécurité nationale et pour le déploiement de la téléphonie mobile ?Les enjeux, la complexité du sujet et la diversité des acteurs concernés auraient pourtant mérité un projet de loi bien ficelé, assorti d’une étude d’impact et rédigé de manière précise et concertée. Mais nous devrons nous contenter d’une proposition de l…

On a beaucoup trop tardé à introduire la notion de cybersécurité dans l’approche de la technologie 5G. Alors que l’on savait depuis longtemps que l’attribution des fréquences devait avoir lieu en 2019, le Gouvernement a attendu l’examen de la loi PACTE pour réagir,...

Le texte indispensable que nous avons à examiner nous arrive aujourd’hui dans le contexte d’un entonnoir législatif ; il bouscule donc l’ordre du jour et nous est soumis dans la précipitation, voire dans l’improvisation.Pourtant, les questions de sécurité liées à l’implantation des réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nouvelles ; le trou dans la raquette était connu depuis longtemps. En ce qui concerne la sécurité de la 5G, le Gouvernement n’est pas en mode gigabit, mais seulement en mode kilobit... (Sourires.)

Il est défendu.

Il vise à privilégier une installation régionale des nouveaux médecins, encadrée et ponctuelle, qui permettrait de mieux organiser le maillage de régions qui sont déficitaires notamment parce que les médecins qu’elles forment s’installent ailleurs. Il faut mesurer, madame la ministre, la détresse de nos concitoyens quand le médecin de famille part à la retraite sans successeur.Le nombre de médecins libéraux ne cesse de baisser année après année. Il est donc urgent d’agir, car un territoire qui ne peut plus soigner ses habitants est un territoire qui meurt. Alors que nous tirons la sonnette d’a…

Oui, monsieur le président.

Il ne s’agit pas, en présentant l’amendement no 653, ainsi que l’amendement no 652, dont l’examen suivra, de faire de la provocation ou d’exprimer de la défiance vis-à-vis des étudiants en médecine : ces amendements sont de véritables cris du cœur visant à sonner l’alerte sur la situation de nos territoires ruraux, qui deviennent de véritables déserts médicaux.Comme cela vient d’être dit, depuis dix ans, nous avons tout essayé pour rendre nos territoires le plus attractifs possible par des mesures d’accompagnement ou d’incitation. Le numerus clausus a été augmenté ; on a financé des PSLA – prê…

Oui.

Oui, puisque la proposition de Mme la ministre va dans le bon sens s’agissant à la fois des montants et du délai très court dans lequel cet arrêté, qui est attendu sur de nombreux territoires, va être publié. Je vous remercie, madame la ministre.

Ils visent à encourager les médecins retraités à poursuivre, à temps partiel, leur engagement au service des territoires et des patients. Les médecins, c’est connu, ont souvent un attachement viscéral à leur métier, qu’ils vivent comme un sacerdoce, ainsi qu’à leurs patients. Leur permettre de ne pas interrompre brutalement leur activité en les encourageant à continuer à soigner à temps partiel peut être intéressant dans les zones tendues. Il serait possible de les employer dans le cadre de la télémédecine ou par l’intermédiaire de la médecine libérale simplifiée, qui est actuellement expérime…

Je soutiendrai en même temps l’amendement no 657.

Il propose qu’une formation théorique sur des notions de comptabilité, de fiscalité et de ressources humaines soit dispensée aux étudiants au cours de leur troisième cycle de médecine. Les modalités de gestion d’un cabinet médical sont devenues complexes et peuvent effrayer les futurs médecins, qui, durant leur cursus, n’ont pas été confrontés à cette gestion administrative. De nombreux étudiants demandent d’ailleurs à recevoir une formation théorique succincte permettant de mieux appréhender ces sujets et de démystifier l’installation en cabinet. Cette formation favoriserait les premières ins…

Dans le prolongement du débat que nous venons d’avoir, cet amendement vise à revaloriser la médecine générale en instaurant un stage de trois mois en médecine générale pour la validation du deuxième cycle. Il permettra de faire découvrir la profession à l’étudiant tout en lui apportant une expérience utile. Par ailleurs, il sensibilisera l’ensemble des étudiants aux enjeux de la médecine générale libérale, alors qu’un élève sur cinq effectue l’intégralité de son externat en milieu hospitalier. Enfin, cet amendement permettra de lutter contre la désertification médicale, en donnant envie aux ét…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, l’un des trois cent soixante-cinq fromages de France sort du lot. Non seulement parce qu’il a été inventé dans l’Orne par Marie Harel, mais aussi parce qu’il est considéré comme le roi des fromages. Celui qui ne peut être absent d’un plateau à la fin d’un repas, car il incarne la tradition, l’excellence et le goût : le camembert !Ce fromage, bien connu des Français et reconnu à travers le monde entier, fait la fierté des Normands, de nos laiteries et de nos éleveurs, mais se trouve en danger, car quelques bobos, en mal de feux médiati…

L’un des objectifs de la loi EGalim était de rapprocher les producteurs des consommateurs, c’est-à-dire d’encourager les circuits courts, de limiter les intermédiaires, et de redonner confiance au consommateur par la proximité et la qualité. Or, cet objectif louable est malheureusement en train d’être mis à mal par des acteurs de la filière viande, qui, sinon de mauvaise foi, voire de malhonnêteté, font pour le moins preuve de négligence.Le comportement de certains opérateurs sans scrupule, qui ont mis sur le marché de la viande avariée, jette l’opprobre sur l’ensemble d’une filière déjà en cr…

Bien volontiers, madame la présidente. L’amendement no 8 propose d’inciter les médecins à la retraite à exercer à temps partiel dans une zone sous-dense, grâce à l’exonération fiscale des revenus qu’ils percevraient. Cette condition est importante pour que le dispositif porte ses fruits. Elle peut s’appliquer aussi aux consultations à distance, dans le cadre de la télémédecine, ou bien à l’exercice au sein du dispositif expérimental que nous allons lancer dans l’Orne avec un centre de santé départemental, comme le PLFSS pour 2019 nous y autorise.Une exonération des charges pourrait motiver nom…

Par cet amendement, il s’agit donc de permettre aux territoires qui ont accueilli ces étudiants de bénéficier de leur savoir et de leurs compétences pendant trois ans.

Comme les précédents, cet amendement vise à apporter une contrainte à l’installation pour les médecins en faisant en sorte qu’ils s’installent dans la région de leurs études pendant trois ans.Très souvent, les étudiants de la faculté de médecine de Caen, par exemple, font leur stage en Normandie, sont internes dans nos hôpitaux ou stagiaires dans nos territoires mais partent ensuite s’installer ailleurs, soit dans le sud de la France, soit dans les métropoles.