M. Jérôme Nury

…en commission et en séance publique, dignes des vêlages les plus critiques, nous voici arrivés au terme de l’examen en première lecture de ce texte tant attendu par la profession agricole. Je veux d’abord vous remercier, monsieur le ministre, pour la qualité de votre écoute tout au long du processus de l’examen de ce projet de loi et pour votre implication personnelle dans la bonne tenue de nos débats.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, après des heures, des jours et des nuits de travail…

Notre collègue Vincent Rolland a souhaité déposer cet amendement pour que des mesures fortes de protection des troupeaux soient introduites dans la loi. Alors que le pastoralisme est un élément essentiel en Savoie – un peu moins dans l’Orne… – il est impératif de mieux protéger les territoires ruraux et montagneux des prédateurs, notamment du loup. Il s’agit, comme l’indique le titre du projet de loi, de retrouver un équilibre, donc d’autoriser des prélèvements suffisants afin de ne pas condamner l’élevage ovin, le pastoralisme et toutes les filières agricoles de montagne.

Il est défendu.

Et le Bocage !

C’est un jeu ?

Par ailleurs, selon la sensibilité des préfets, les approches seront différentes. Non seulement nos agriculteurs seront encore une fois stigmatisés, mais en outre ils seront traités de manière différente selon les départements.Monsieur le ministre, cet amendement constitue une faute grave ; il est mortifère pour tous nos agriculteurs. Je vous en prie, revenez sur votre proposition.

Cet amendement arrive sur la table sans concertation, sans discussion préalable en commission, sans étude d’impact – mais avec une portée très grande. Ce que nous voyons là, ce sont des arrangements entre petits marquis de la majorité.Christian Jacob a parlé tout à l’heure du gel de l’agriculture périurbaine ; mais, dans nos zones rurales de densité moyenne, comme le bocage de l’Orne, il y a des villages, des hameaux, des maisons disséminées un peu partout… Ce sont des milliers de parcelles qui seraient concernées.

Derrière la création de la taxe évoquée, il y a aussi un alourdissement des charges qui pèsent sur nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Selon moi, il importe donc de prendre le temps de réfléchir ensemble à la manière d’avancer sur ce sujet. Parce qu’il s’agit d’un vrai sujet, nous ne pouvons pas nous contenter d’improviser une solution au détour de l’examen de ce texte. Il faut nous remettre à la table de travail pour produire une vraie étude, approfondie, faisant état de toutes les conséquences budgétaires d’une telle mesure.

Ensuite, ce qui est un peu dérangeant, aussi, c’est qu’il n’y a eu aucune étude d’impact sur le coût d’une telle mesure.

Chers collègues, il est vrai que ces amendements ont le mérite de poser de vraies questions et d’appeler l’attention sur des problèmes qui se posent dans nos territoires ruraux. Nous connaissons tous des agriculteurs qui ont potentiellement été victimes des produits visés.En revanche, nous pouvons nous interroger sur la forme de cette proposition. D’abord, il n’est pas évident que ce véhicule législatif soit le mieux adapté pour créer un tel fonds.

On peut en effet saluer les efforts du rapporteur pour aller dans le bon sens ; mais c’est un amendement light, tellement light qu’il est proche de zéro. On peut se demander s’il ne s’agit pas simplement de se donner bonne conscience.Il s’agit toujours d’un examen a posteriori : une fois qu’un accord sera signé et appliqué, le mal sera fait – l’analyse viendra trop tard. Que fera-t-on quand il n’y aura plus qu’un seul acheteur dans les box ?Le texte devrait donc être beaucoup plus offensif, pour stopper ces regroupements. Il faut une vraie rédaction anti-cartel.J’entends bien l’argument du dro…

Dans le prolongement de l’intervention de notre collègue Marc Le Fur, il s’agit de prendre date quant au pari du renforcement de l’encadrement des promotions et de la hausse du SRP et du bénéfice de ces mesures pour nos producteurs en proposant leur évaluation au bout de deux ans. L’Observatoire de la formation des prix et des marges est à nos yeux l’organisme le mieux à même d’établir un bilan de l’impact de ces mesures, du consommateur à l’agriculteur.

Il s’agit d’un amendement de précision, dans la lignée de nos précédentes préoccupations. Il vise à compléter le texte sur deux points : l’encadrement des promotions sur les produits de marques de distributeurs, dans la foulée de ce que nous venons de voter, mais également l’encadrement avec des chiffres précis, qui constituent des plafonds. Nous voulons encadrer les promotions mais il nous paraît également important d’encadrer le Gouvernement dans le cadre de l’ordonnance ! (Sourires.)

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Sur cet article, je veux saluer le revirement salutaire du rapporteur, qui, avec lucidité, a fait marche arrière sur sa proposition d’annuler les négociations annuelles. Nous avons bien compris qu’il a voulu lancer un pavé dans la mare : peut-être aurait-il pu trouver pour cela d’autres moyens qu’un amendement provocateur. Il était tout de même très difficile d’annuler ces négociations annuelles sans en avoir discuté avec profession. Il est préférable de parler de la cartellisation des centrales d’achat qui, on le sait, est le vrai problème que rencontre notre agriculture.Tout à l’heure, le pr…

Lui aussi est défendu.

Cet amendement rejoint les préoccupations déjà exprimées précédemment, dans une rédaction légèrement différente, puisqu’il a pour objet de faire préciser par le Gouvernement la notion de prix de cession abusivement bas. Cette notion ne sera applicable que si elle s’appuie sur des indicateurs de référence précis et concrets.

Monsieur le ministre, il ne faut pas minimiser les inquiétudes. Il y a une vraie préoccupation quant au tempo de cette réforme. Déjà, ce projet de loi a été présenté à notre assemblée avec plusieurs semaines de retard. En raison de la navette parlementaire, et compte tenu de tous les textes que nous devons examiner avant l’été, il sera promulgué dans le meilleur des cas en juillet ou en août.Si nous laissons six mois de plus au Gouvernement pour prendre les ordonnances, les nouvelles règles ne seront pas en vigueur fin octobre, au début des négociations commerciales. Il faut bien mesurer l’urg…

Monsieur le ministre, vous nous décevez. Laisser les vins et les eaux-de-vie être utilisés comme produits d’appel, c’est faire injure à nos terroirs. Il ne faut brader ni notre histoire, ni notre géographie, ni le travail des générations qui se sont succédé pour nous présenter des produits excellents. Je suis sûr que vous ne pouvez pas imaginer qu’un vieux calvados, qui a vieilli en fût pendant trente ans dans une belle cave du Domfrontais, puisse être un simple produit d’appel. C’est un produit d’exception. Agissez, s’il vous plaît, en bon Normand !

Monsieur le ministre, chers collègues, vous avez vu que, jusqu’à maintenant, le groupe Les Républicains a travaillé au consensus. Nous avons pu, tous ensemble, avancer sur le renforcement des organisations de producteurs et sur l’accroissement du rôle que l’Observatoire peut jouer. À cet égard, l’article 4 est une vraie déception pour nos agriculteurs car nous allons les laisser se faire croquer par les puissants, avec un médiateur atone et sans pouvoir. Je m’étonne que, sur un sujet aussi essentiel, chers collègues de la majorité, vous ne vous affranchissiez pas des consignes, comme vous avez…

Si !

S’il peut sortir le carton rouge, en revanche, il peut faire respecter les règles du jeu. Il nous faut donc mettre ce carton rouge dans la poche du médiateur, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…et l’on a un peu de mal à comprendre pourquoi vous refusez de renforcer le pouvoir du médiateur. C’est un peu comme au football : si l’arbitre n’a que des cartons jaunes en poche, je ne suis pas sûr que les équipes l’écoutent très longtemps !

Je le dis d’autant plus que l’article 31 du code de procédure civile, que notre collègue a évoqué, le permet tout à fait. S’il justifie son intérêt à agir, le médiateur peut en effet saisir le juge. Vous nous opposez donc des arguments fallacieux,…

Vous êtes en train de créer une véritable usine à gaz, monsieur le ministre. Le médiateur, placé sous la tutelle du ministre de l’agriculture, devrait donc saisir le ministre de l’économie, qui à son tour saisira le juge. Pourquoi ne pas simplifier la procédure, pour aller directement du médiateur au juge ?

Il s’agit d’un amendement de repli. L’alinéa 2 stigmatise les coopératives et introduit à leur égard une suspicion qui ne nous paraît pas saine. En outre, il existe plusieurs types de coopératives et rien ne permet de savoir s’il s’agit ici des plus importantes ou des plus petites. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, auquel nous sommes opposés sur la forme comme sur le fond.

Il nous faut muscler son pouvoir de « persuasion » afin que les deux parties parviennent à s’entendre. Il lui faut donc de l’autorité.J’en parle d’expérience : dans l’Orne, le président d’une organisation de producteurs, que Véronique Louwagie connaît bien, a discuté pendant des mois avec l’un des plus importants transformateurs de notre pays. Il s’est rendu dix, vingt, cinquante fois à Paris avec le médiateur. Cela n’a jamais abouti. Pourquoi ? Parce que la partie la plus puissante fait traîner les choses et, in fine, comme le médiateur ne peut rien faire, on n’arrive à rien, nos paysans sont…