M. Jérôme Nury

Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons d’ailleurs fait beaucoup plus qu’espérer ce résultat : nous avons tout mis en œuvre pour concourir à le construire,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, me voilà devant cet hémicycle pour y pratiquer un exercice que je n’aurais jamais pensé, jamais voulu imaginer pour ce projet de loi EGALIM : défendre une motion de rejet. Je m’y résous de très mauvais gré, car au terme de plusieurs mois de débats et surtout après la vaste entreprise des états généraux de l’alimentation, j’avais espéré sincèrement que nous parviendrions à un résultat à la hauteur des attentes légitimes et anciennes de nos agriculteurs.

Cet amendement vise à permettre aux intercommunalités comptant une ou plusieurs communes de moins de 3 000 habitants de prendre en charge, dans leur budget général, des dépenses du service eau ou assainissement. Cette modification permettrait d’avancer plus concrètement sur la voie d’une rationalisation indispensable des règles fixées par la loi NOTRe – cette loi « ruralicide » –, notamment pour les territoires ruraux.Mais quid des résultats des budgets annexes des communes qui transfèrent la compétence à l’intercommunalité ? Le détournement par certaines communes des recettes générées par une…

Danger aussi, car le Gouvernement veut détricoter des pans entiers du travail des députés et des sénateurs. Pourquoi un tel acharnement à défaire ce que nous avons voté, majorité et opposition, et à repousser ces indicateurs de prix neutres qui déplaisent tant à la grande distribution ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Bien sûr, personne ne peut imaginer que l’exécutif soit sous l’influence de ces grands distributeurs par l’intermédiaire de conseillers ministériels proches de leurs dirigeants, mais comment interpréter cette position du Gouvernement, qui met en… (Applaudissem…

Or, il y a danger. Danger, car les retards successifs de la loi mettent en péril les prochaines négociations commerciales, qui vont commencer à l’automne sans cadre et sans visibilité.

Monsieur le ministre de l’agriculture, nous avons tous vibré, dimanche, devant nos écrans, avec l’équipe de France de football, qui est championne du monde, grâce à ses joueurs incroyables, mais aussi grâce à son sélectionneur, qui a eu l’intelligence d’adapter très vite ses choix tactiques en fonction des équipes adverses.La France agricole, elle aussi, peut être championne du monde, car elle a des agriculteurs performants et talentueux, mais je crains que les choix que vous faites, en tant que sélectionneur de cette équipe agricole, ne soient pas assez percutants et rapides pour les aider à …

Et de se soigner !

Chers collègues de la majorité, vous avez peut-être droit vous aussi à un joker sur cette question, comme le ministre de l’intérieur. Eh bien, il est temps de jouer cartes sur table et de nous rejoindre sur cette proposition de bon sens. Ensemble, approuvons ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il est par exemple évident que le maire du Havre est plus éclairé pour fixer la vitesse maximale sur la route industrielle reliant le centre-ville à Le Hode que le Premier ministre lui-même.Le texte que nous proposons ce matin permet d’avancer concrètement en matière de sécurité routière, tout en sauvegardant l’attractivité des territoires ruraux et en sécurisant le déplacement des habitants. Nous visons le même objectif que le Gouvernement, mais les voies et les moyens que nous proposons sont différents.

La proposition de loi appelle à faire du pragmatisme et du sur-mesure en se fondant sur la proximité et sur les élus locaux, qui ont une connaissance fine de leur réseau routier et des lieux accidentogènes.

Là aussi, ce sont les collectivités locales qui sont appelées à la rescousse, l’État se contentant de leur mettre des bâtons juridiques dans les roues !Le deuxième point est l’objet de cette proposition de loi que j’ai coécrite avec Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et l’ensemble du groupe Les Républicains, et qui vise à faire confiance aux gestionnaires des réseaux routiers.Il est évident que ces gestionnaires sont les mieux placés pour adapter la vitesse selon l’état des voies, leur caractéristique, leur entretien. Oui, à certains endroits, une baisse de la vitesse maximale à 80 km/h e…

Dans mon département, le conseil départemental est en train de relier en deux fois deux voies les villes principales de Flers et d’Argentan. Il le fait avec le peu de moyens dont il dispose, et grâce à l’aide du Conseil régional, mais point d’État ! Même sur la seule route nationale de l’Orne qui nous relie à Paris, la RN12, l’État ne met pas un euro pour sécuriser ou passer à deux fois deux voies.

En tant que maire, combien de familles avons-nous dû prévenir pour un proche décédé ? Sur combien d’accidents avons-nous été appelés pour constater qu’il y avait des blessés ou des morts ? Cette réalité de la dangerosité de la voiture, nous savons ce que c’est, mais nous connaissons aussi la réalité du terrain. Et donc nous savons que la baisse uniforme et généralisée de la vitesse sur l’ensemble du réseau routier secondaire est une aberration, car elle ne permettra malheureusement pas une diminution des accidents.Mieux vaudrait préférer à cette mesure technocratique, autoritaire et jacobine, …

Les élus locaux que nous sommes, ou que nous avons été, n’ont pas de leçons à recevoir de quiconque en la matière. La sécurité routière, nous y sommes sensibles, car les dégâts de la route, nous les connaissons.

Il n’y a pas d’un côté les gentils et courageux, prêts à prendre des décisions impopulaires pour sauver des vies et, de l’autre, des élus rétrogrades, populistes et inconscients, qui acceptent les vies brisées par les accidents de la circulation.

Que les choses soient claires, madame la ministre : nous souhaitons tous moins de mortalité sur nos routes.

Dans l’Orne, c’est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 km/h, c’est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n’avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d’infrastructures routières modernes ou d’alternative à l’usage de la voiture. Elles contribuent à l’enclavement des territoires ruraux et pénalisent leur attractivité.

Et de manière bien évidente, ce sont nos campagnes qui vont être touchées de plein fouet.

…aura également un impact négatif sur les territoires, très inégaux face aux conditions de circulation. Le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe estimait sans certitude le nombre de kilomètres touchés à 400 000. En réalité, c’est plus d’un million de kilomètres répartis très inéquitablement sur le territoire qui seraient concernés.

Cette décision, prise sans concertation avec les élus,…

Immanquablement, les professionnels dont l’activité est liée aux déplacements routiers seront très touchés par cette mesure, car ils verront leurs temps de trajet considérablement allongés. Ainsi, un commercial parcourant 250 kilomètres par jour pourrait voir son temps de travail annuel augmenter de deux semaines et demie.

…entre ceux qui bénéficient d’infrastructures et de services, et ceux qui n’en ont pas, entre ceux qui auront toujours les moyens de payer des contraventions, des stages permettant de récupérer des points, des chauffeurs, et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts en fin de mois.

Pourtant, lors de l’inauguration du TGV Paris-Rennes le 1erjuillet 2017, le Président de la République déclarait : « Le combat que je souhaite engager pour les années à venir, ce sont les transports du quotidien ».Or, en contradiction totale avec la déclaration présidentielle, plusieurs décisions prises depuis un an pénalisent fortement les déplacements des habitants des territoires ruraux. Nos concitoyens, qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour se déplacer, en ont marre d’être pris pour des vaches à lait, même en Normandie !D’abord, l’augmentation des taxes portant sur l…

D’ailleurs, plus de 70 % des Français y sont opposés.Et pour cause ! C’est la France des campagnes qui est pénalisée. C’est la France sans métro, sans tram, sans bus qui est visée. C’est la France sans deux fois deux voies, sans autoroute, sans voie rapide qui est stigmatisée.

Le mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa volonté d’abaisser la vitesse maximale autorisée sur l’ensemble du réseau routier secondaire à 80 km/h et le décret a été signé le 16 juin, pour une entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet prochain.Depuis cette annonce, les parlementaires qui sont sur le terrain sont submergés de courriers de plainte et d’inquiétude les suppliant de ne pas laisser cette réglementation voir le jour.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, une enceinte avait été édifiée à partir de 1784 autour de Paris par les fermiers généraux afin de mieux assurer la taxation des marchandises entrant dans la capitale. Cette mesure avalisée par le roi Louis XVI était la marque d’un temps où l’on se souciait peu de savoir si le peuple considérait comme légitimes les décisions qu’on lui imposait. Le peuple de Paris disait alors de cette enceinte : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant ». On connaît la suite de l’histoire : ces murmures devi…

Interdisez la voiture !

Malgré ces dispositions que nous avons défendues, la suite du texte apparaît comme un ensemble de mesures généralement inutiles, et souvent beaucoup trop contraignantes pour nos agriculteurs. C’est le cas de l’encadrement des promotions et de l’augmentation du seuil de revente à perte, qui augmenteront les marges des distributeurs sans apporter quoi que ce soit aux producteurs. Pire encore, l’interdiction des ristournes et la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques augmenteront sérieusement les coûts de production des exploitants. Alors que ce tex…

…et ensuite – avancée stratégique pour redonner du poids aux agriculteurs dans les négociations – en renforçant les organisations de producteurs dont les accords-cadres primeront et ne pourront pas être contournés.

Alors que nous allons devoir nous prononcer sur ce texte, je dois avouer être plus Normand que jamais. Entre la philosophie générale plutôt positive du titre I et les fortes contraintes supplémentaires imposées aux agriculteurs dans le titre II, entre les avancées intéressantes pour redéfinir les relations contractuelles et le manque criant de volontarisme pour redonner du poids aux agriculteurs, je suis partagé, dubitatif et inquiet.Ce texte, dans la version que nous transmettrons au Sénat, n’est pas à la hauteur des enjeux. Les enjeux, monsieur le ministre, vous les connaissez : il s’agit ni…