« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Monsieur le rapporteur, pardon, mais je n’ai pas compris votre réponse. Vous êtes en train de nous dire que nous n’avons pas assisté à des émeutes.
Heureusement que vous êtes là !
Quelle indécence !
C’est faux !
C’est de Beccaria, bien sûr ; c’est également un choix, monsieur le ministre – non le vôtre, mais le nôtre et en l’occurrence celui des autorités néerlandaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
J’attends avec impatience ce rapport, monsieur le ministre, car j’en reçois d’autres, où il est indiqué que les peines d’emprisonnement inférieures à trois mois représentent aux Pays-Bas un peu plus de 20 % des condamnations, contre à peine 0,7 % en France, et que la philosophie néerlandaise en la matière est extrêmement claire : il s’agit de celle, développée par un célèbre criminaliste, qui consiste à estimer que la certitude d’une punition, même modérée, fera davantage impression que la crainte d’une peine terrible, si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité.
Si.
Nous voterons pour les amendements qui vont dans ce sens, car ils rejoignent les propositions que nous avons faites lors de la campagne présidentielle. Vous êtes bien sûr de vous, monsieur Balanant : la réalité, c’est qu’il existe des pays qui ont opté pour les peines courtes – il me semblait d’ailleurs que la gauche devrait les préférer aux peines longues, mais elle m’étonnera toujours ! Aux Pays-Bas, par exemple, ce choix a entraîné une baisse très significative de la délinquance. Plutôt que des peines avec sursis, puis alternatives, et enfin une lourde peine d’emprisonnement lorsqu’au bout …
Pas tous !
On va vous laisser !
La question n’est pas là. Elle n’est pas de savoir si une sortie aménagée est préférable à une sortie sèche. La question qui se pose, c’est celle du quantum et de la certitude de la peine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pour le reste, nous ne sommes pas en désaccord sur le fait qu’il faut organiser la sortie et permettre à ceux qui le souhaitent de travailler – nous trouvons, du reste, qu’ils ne sont pas assez nombreux.
Il est donc assez normal que le quantum des peines augmente.Celui-ci augmente pour une deuxième raison, que j’ai indiquée tout à l’heure et que vous connaissez bien : dans leur décision, les magistrats tiennent compte précisément des aménagements de peine afin d’imposer en quelque sorte la certitude de l’emprisonnement.
Les délinquants et les faits commis sont de plus en plus nombreux, et ces derniers sont de plus en plus graves.
Encore une fois, ne venez pas nous dire : « La justice n’est pas laxiste. La preuve, c’est que nos prisons sont pleines. » Ce n’est pas un argument ! (M. Emeric Salmon applaudit.)
Et je ne parle pas de toutes les affaires classées sans suite et des infractions jamais poursuivies, qui nourrissent également le sentiment qu’ont les Français d’un laxisme de la justice. On ne voit quasiment jamais, par exemple, et vous le savez bien, de poursuites engagées pour port d’arme illégal.
Non, monsieur le ministre, nous ne voulons pas trois mois de plus : nous voulons la certitude de la peine. La société doit entendre qu’une personne condamnée à une peine de prison en purgera au moins les trois quarts. Il est important que les Français entendent cela : c’est ce qu’ils attendent !Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous rendre sur les plateaux de télévision et citer pour preuve de votre absence de laxisme le fait que les prisons sont remplies. Elles le sont, chacun le sait, parce que le nombre de places est insuffisant.Quant au quantum des peines, il augmente en effet, mais pour de…
La gravité aussi !
Lorsque les magistrats considèrent que les faits commis méritent une durée minimale d’incarcération, ils condamnent plus lourdement. En effet, ils tiennent compte des aménagements de peine, qui sont une forme de régulation : la personne ne purgera pas toute la peine pour laquelle elle a été condamnée, elle sortira de prison bien avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
…que vous ne pouvez rayer d’un trait de plume, en avançant des arguties gauchistes.Par le présent amendement, nous ne posons pas la question de savoir s’il faut ou non un dispositif d’aménagement des peines. En effet, l’amendement vise à prévoir que le juge examinera la situation de la personne condamnée lorsqu’elle aura accompli les trois quarts de la peine, et non plus les deux tiers. Nous ne remettons pas en cause le principe d’aménagement des peines. Nous nous posons la question du délai incompressible avant l’expiration duquel la peine ne pourrait être aménagée.La majorité des Français, q…
Cela signifie qu’il y a une perte de confiance dans le rôle de la justice…
Mais, en l’espèce, le nombre de Français qui considèrent que la justice est laxiste est très inquiétant et devrait inquiéter le garde des sceaux ; du reste, je suppose qu’il l’est.
Vous avez le droit de considérer que les Français ont tort de penser ce qu’ils pensent.
Je rêve !
Sur le fond, le parallèle que vous établissez de fait entre les lieux de privation de liberté et les hôpitaux psychiatriques nous laisse dubitatifs. Que voulez-vous contrôler, au juste ? Ce sont les médecins qui identifient les affections psychiatriques et qui déterminent comment prendre en charge les malades. Que pourrons-nous déduire, vous et moi, députés, en voyant une personne mise sous contention lors d’une visite en hôpital psychiatrique ? Nous ne pourrons pas juger que c’est honteux, scandaleux, qu’il s’agit d’une privation de liberté : les médecins nous expliqueront qu’ils ne peuvent a…
Incroyable !
…refaire de l’école le creuset de la République et rendre à la justice sa fermeté, sans laquelle elle restera impuissante à protéger les Français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Face au chaos sécuritaire, économique et judiciaire, allez-vous enfin admettre que le seul sursaut possible est national ? (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Il faut d’abord et avant tout stopper l’immigration anarchique. Or vous êtes en train d’aggraver le problème du communautarisme, voire du séparatisme, et de le disséminer dans le moindre village. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il faut ensuite reprendre la main dans tous les quartiers de France, rétablir l’autorité des parents,…
La vérité, c’est que vous n’avez voulu entendre aucun avertissement. Ce qui arrive, nous l’avions prédit malgré une grande adversité, et – je le dis avec tristesse et gravité – nous avons malheureusement eu raison.Au moment où vous vous apprêtez à nous resservir, à coups de milliards, un énième plan « banlieues » (Protestations sur les bancs des groupes RE et HOR), je vous appelle à avoir le courage de l’autocritique et l’humilité d’admettre l’échec dramatique de vos politiques.
Vous n’avez tiré aucune leçon des émeutes de 2005, et pas davantage du Stade de France, qui laisse augurer un désastre sécuritaire pour les Jeux olympiques de 2024 – et avec lui, une nouvelle humiliation nationale.