M. Pierre Vatin

Cet amendement dû à Valérie Beauvais va dans le même sens que les précédents. Nous ne manquerons pas de veiller à l’avancée des travaux ayant trait à l’avitaillement en GNV et en bioGNV.

Je ne saisis pas votre raisonnement, monsieur le ministre délégué. Quelques modes de transport que vous développiez d’ici à 2040, je ne comprends pas ce qui vous permet de dire que nous rétablirons une taxation normale sur le gazole d’ici à 2030, alors que, même en 2040, seuls 20 % du parc de poids lourds seront verts.Ensuite, je repose ma question : comment peut-on prendre des décisions en France alors qu’aucune concertation n’a été entamée à ma connaissance pour aboutir à une convergence réelle et sérieuse avec nos partenaires européens et que nos transporteurs subissent une vive concurrence…

Monsieur le ministre délégué, j’aimerais que vous nous expliquiez comment vous pouvez, d’un côté, proposer ces dispositions et, de l’autre, prétendre que nous pourrons, à l’issue de la présidence française de l’Union européenne en 2022, parvenir à une convergence avec nos voisins. La démarche logique serait de faire l’inverse.

Monsieur le ministre délégué, que vous souhaitiez préserver les finances publiques en refusant une baisse de la TVA, je peux l’entendre : l’État est toujours à la recherche d’un euro par-ci ou d’un euro par-là. En revanche, que vous disiez ne pas avoir confiance en la SNCF pour qu’elle répercute une telle baisse de la TVA sur le prix du billet, cela me surprend. Il me semble que l’État a le pouvoir d’engager des négociations dans cet objectif avec une entreprise comme la SNCF.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, malgré les annonces du Gouvernement, la santé mentale des Français reste la grande absente de la gestion de la crise du covid-19. Les nombreuses restrictions prises par le Gouvernement depuis plus d’un an ont cassé des vies : isolement social et sentimental, impossibilité de faire son deuil, soins hospitaliers reportés, hausse des violences familiales, perte d’emploi, diminution des salaires. Les trois confinements, le couvre-feu généralisé et les interdictions de déplacement vécues comme des assignations à domicile, auxquels s’ajoute la fer…

Il s’agit simplement, ici encore, d’apporter de la cohérence, mais je ne doute pas que vous estimiez que ma demande est déjà satisfaite.

Irresponsable !

Cet amendement, également déposé à l’initiative de notre collègue Fabrice Brun, vise à ce que l’indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques prévu par l’article 16 de la loi AGEC soit indiqué dans le cadre de l’affichage environnemental prévu à l’article 1er. En effet, bien que l’analyse du cycle de vie prenne en compte la durabilité de l’équipement dans le calcul de son impact sur les émissions de gaz à effet de serre, l’indice de durabilité fournit une information complémentaire et facilement compréhensible par le consommateur.

Cet amendement de Fabrice Brun vise à encourager les achats de produits locaux en circuit court et à encourager également les acteurs des circuits courts à progresser, tant sur le plan écologique que logistique. C’est pourquoi il nous paraît important d’apporter cette précision sur le nombre d’intermédiaires et la provenance géographique des matières premières.

D’une façon ou d’une autre, l’information que la traçabilité apporte au consommateur permet de réduire le bilan carbone, si elle le conduit à choisir par exemple du lait français plutôt que du lait qui aurait parcouru 3 000 ou 5 000 kilomètres.

Ce nouvel amendement de notre collègue Fabrice Brun, relatif à la traçabilité, vise à imposer l’affichage de la provenance ou du lieu de reconditionnement des biens. On constate en effet qu’un très grand nombre de produits ne sont pas concernés par l’affichage de ces informations. Nous avons ainsi appris ces derniers jours que le lait ne l’était plus, ce qui rend possible la vente de briques de lait sans indication d’origine.

Il vise à ajouter les mots « éthique et social », après le mot « environnemental », à la première phrase de l’alinéa 2 de l’article 1er. Nous permettrions ainsi au consommateur de devenir acteur de cette transition écologique, car il saurait à chaque instant ce que recouvre le produit qu’il achète.

Ce n’est pas correct !

Non, monsieur le président, je le maintiens.

Il vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services.En raison de la mondialisation, les biens et même les services voyagent énormément ; pour autant, le consommateur ne reçoit aucune information sur leur mode et leur coût de transport, ni par conséquent sur leur coût carbone. Cet amendement vise à y remédier.

En un mot, de nouvelles questions sans réponse pour les Français…

…ou de stress supplémentaire pour les Français ? Cette nouvelle échéance annoncée sur une base inconnue, comme beaucoup d’autres avant, n’est que source d’angoisse supplémentaire, de lassitude et de découragement pour les Français, de ras-le-bol pour les entreprises en difficulté, d’espoirs déçus vis-à-vis de vaccins qui n’arrivent pas, de divergences majeures entre le Président de la République et votre ministère, de communication hasardeuse et contradictoire au plus haut sommet de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Par ailleurs, vous vous êtes enfin rendu compte que les Français âgés de 65 à 75 ans et souffrant de pathologies à risque devaient aussi être vaccinés. À la bonne heure ! Mais combien de temps auront-ils à attendre pour obtenir un rendez-vous ? Les 500 créneaux ouverts à Compiègne cette semaine pourront-ils les satisfaire ? Malgré leurs angoisses bien compréhensibles, évidemment non.Et puis voilà que la stupeur nous saisit : quatre à six semaines, nous annonce-t-on ! Mais de quoi ? De couvre-feu ? De confinement plus sévère ? Quatre à six semaines avant davantage de liberté…

Comme toujours, les Français sont laissés dans le flou. Les vaccins continuent d’arriver au compte-gouttes, tout comme les rendez-vous accordés à nos aînés pour une première injection. Deux dames âgées de 85 ans de ma circonscription m’ont appelé ce matin, désespérées. Combien y en a-t-il d’autres à Compiègne, à Crépy-en-Valois et ailleurs en France ?

Vous vous étiez engagé à ce que 4 millions de Français soient vaccinés au 28 février 2021. Or force est de constater qu’à peine plus de 2,7 millions de nos compatriotes le sont. Vous avez manifestement confondu nombre d’injections et nombre de vaccinés, comme certains confondent chiffre d’affaires et bénéfices. (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, une fois encore je vous pose une question relative à la politique vaccinale et aux restrictions des libertés liées à la pandémie de coronavirus car, malheureusement, les mots ne vous viennent pas spontanément pour rassurer les Français.

Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir apporté un certain nombre de réponses que je n’avais pas pu obtenir dans le cadre des réunions hebdomadaires avec la préfecture de l’Oise. Je ne peux que regretter que les précisions que vous livrez n’arrivent pas jusqu’aux responsables départementaux de l’agence régionale de santé ou au préfet.

Je souhaite obtenir des précisions sur la stratégie nationale de vaccination contre la covid-19, qui suscite l’inquiétude des Français. Le Gouvernement a lancé la campagne de vaccination avec une lenteur assumée par le ministre des solidarités et de la santé. Cette dernière se solde par des difficultés d’approvisionnement, le report des rendez-vous vaccinaux, des objectifs de vaccination revus à la baisse, l’arrêt des primo-injections dans trois régions au moins, dont la mienne, les Hauts-de-France.En période de pénurie, le Gouvernement incrimine les laboratoires. Or seul l’exécutif a pour res…

Quelle vision étriquée !

Tout à fait !

Il s’agit d’établir une définition moins restrictive en laissant au juge son pouvoir d’appréciation et de qualification.

Je m’inquiétais, de la même façon, de la situation des collaborateurs d’élus.

Mais non, c’est honteux !

Exactement !

Dès lors, quelle protection et quelles garanties pouvez-vous apporter aux autistes et à leurs proches, ainsi qu’aux associations qui les accompagnent au quotidien, afin que le statut bien involontaire et absolument insupportable de cobaye qui leur a été attribué ne puisse se renouveler ; afin de leur expliquer comment un tel protocole de soins non autorisé a pu voir le jour dans notre pays ; afin que chacun, ici et partout en France, soit assuré de sa confiance en tout temps dans notre système de santé français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle et M. Yannick Fa…