Incroyable !
NIDéputé · Oise, 5e circonscription · Permanent politique · mandat terminé le 21 juin 2022
Incroyable !
Je suis très étonné d’entendre parler de proportionnalité lorsque l’on connaît le coût que doivent supporter une dizaine de communes de 1 000 habitants ayant un plan en règle. Quelle est la proportionnalité ? Dépenser chaque année 10 000 ou 20 000 euros en réparation d’équipements publics est considérable pour une commune de 1 000 habitants. Bien entendu, personne n’indemnise la commune, si bien que je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas avoir de procédures plus efficaces.
Moi aussi, je juge cet article 4 absolument parfait. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.) Eh bien, oui, pour une fois ! Il est parfait pour les collectivités locales, puisqu’il s’oppose à l’occupation illicite des terrains publics comme à la dégradation des biens publics. Il y a des aires d’accueil. Il y a des gens du voyage heureux, je l’espère, d’y être accueillis. Et il y a des maires et des présidents d’EPCI qui ont les moyens de les accueillir. Tel est l’objet de ce texte.Je regrette toutefois que la majorité ait supprimé de la proposition de loi la mention du préjudice économique qui c…
L’impuissance publique, ce sont les occupations illégales de terrains !
Autant je suis d’accord sur les caractéristiques des logements sociaux, autant je m’étonne qu’on oublie que les emplacements des aires d’accueil sont a priori payants voire – cela a été rappelé – onéreux, ce qui n’est pas le cas partout, heureusement.À partir du moment où ces emplacements sont payants, ils font l’objet d’un contrat, même si celui-ci n’est pas un bail locatif.
Et sur le fond, qu’avez-vous à dire ?
Trois euros par jour !
C’est une question de respect de la loi !
Exactement !
Eh oui !
Mais non !
Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a décidé d’abaisser la vitesse de 90 à 80 kilomètres/heure sur les 400 000 kilomètres de routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central. À propos d’une solution censée faire baisser la mortalité routière, le Premier ministre a dit qu’il ne le faisait pas « pour augmenter les recettes de l’État » et que « les recettes de cette mesure [seraient] reversées aux accidents de la route ». L’objectif serait donc exclusivement humanitaire, ce qui est malheureusement faux. L’enfer est pavé de bonnes intentions, et je vois un arbr…
Monsieur le président, avant tout, je tiens à saluer l’exceptionnel et formidable exploit réalisé aujourd’hui par notre champion olympique Martin Fourcade et ses coéquipiers du relais mixte de biathlon. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement applaudissent.)Il est désormais le Français le plus titré des Jeux olympiques.Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement aime à se présenter comme le champion du pouvoir d’achat. Mais, au bout de huit mois, les Français constatent surtout qu’il est le champion du matraquage fiscal et …
Ma position est très différente : pour ma part, je pense surtout aux enfants qu’il convient de protéger car ils sont plus vulnérables. Pour eux, l’âge de dix-huit ans pourrait constituer un gage de sécurité. De toute façon, nous savons bien que certains enfants risquent de ne pas respecter l’interdiction, quel que soit leur âge…
Le présent amendement a pour objet de modifier l’alinéa 5, afin que la personne n’ayant pas respecté les obligations résultant du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 en soit informée par la CNIL.
Il est retiré, madame la présidente.
Je me réjouis que mon amendement n’ait plus d’objet. Si le TEG est un outil trompeur, je me demande bien pourquoi on l’a utilisé aussi longtemps !
Il vise à compléter l’alinéa 1 afin de doter le référent unique d’un pouvoir décisionnel. La création d’un référent unique qui, dans un ressort territorial, traitera l’ensemble des démarches engagées par un usager, ne va pas assez loin, je crois. La portée de cette expérimentation serait plus utile si le référent disposait d’un pouvoir de décision. Or le projet de loi n’envisage pas une telle délégation de compétences.
Il s’agit en effet de supprimer l’article 12, qui prévoit l’établissement d’un certificat d’information par l’administration, comme cela a déjà été dit, dès qu’un usager souhaitera obtenir une information exhaustive sur les normes régissant une activité. La création de ce certificat d’information ne me semble pas nécessaire puisque les circulaires et autres règlements remplissent déjà cette fonction. C’est donc un amendement de bon sens, qui vise à lutter contre l’inflation législative.
Je le retire également.
Le droit au contrôle pourrait porter atteinte au bon fonctionnement de l’administration, dans la mesure où celle-ci doit faire droit à la demande de contrôle dans un délai raisonnable sans que l’on tienne suffisamment compte de ses moyens et de ses effectifs.Les moyens des services de l’État ont souvent été fortement réduits et ne lui permettent pas toujours de remplir ses missions premières, au risque d’exposer la responsabilité de l’État et la responsabilité pénale de ses agents.L’article ne recense pas les procédures de contrôle auxquelles le dispositif pourrait s’appliquer et, par suite, n…
Allez-vous donc, à nouveau, entendre notre voix sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous attendons désormais que vous adoptiez la même position de sagesse s’agissant de Notre-Dame-des-Landes, en validant enfin un projet attendu des élus, approuvé par référendum par les habitants de la Loire-Atlantique et contre lequel tous les recours ont échoué.
Fermer dix-sept réacteurs conduira en outre à inonder le pays d’éoliennes, dans des proportions insupportables pour les riverains, et à ouvrir des centrales thermiques, lesquelles émettent énormément de gaz à effet de serre !Monsieur le ministre, nous vous félicitons donc pour ce pas en avant : vous avez eu le courage de manger votre chapeau pour servir l’intérêt général.
Nous n’avons cessé de vous répéter que l’atome permet de produire une électricité peu chère pour les Français, que c’est une source d’énergie peu polluante et que le coût de sortie du nucléaire serait exorbitant.
Vous avez finalement suivi notre conseil, puisque vous avez déclaré aujourd’hui que cet objectif était inatteignable. Monsieur le ministre, nous vous félicitons d’être revenu à une position plus réaliste sur le nucléaire et de vous être finalement rallié au point de vue des Républicains, après avoir alimenté une démagogie antinucléaire stérile. (Exclamations sur les bancs du groupe REM. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
…vous aviez annoncé cet été, en grande pompe, que d’ici à 2025, la France réduirait à 50 % la part de l’énergie nucléaire dans l’électricité produite, ce qui revenait à supprimer dix-sept réacteurs.Alors que les députés de la majorité brandissaient cet objectif comme un totem, notre collègue Julien Aubert vous avait, ici même, prévenu que cela était totalement irréaliste.
Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire…