M. Laurent Pietraszewski

Ce maintien relève des responsabilités des managers, des employeurs et des salariés eux-mêmes. Il est indispensable de maintenir des échanges et de la proximité, face à la crise sanitaire qui est préoccupante pour l’ensemble des concitoyens. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

M. François-Michel Lambert, vous avez raison de souligner que le télétravail est un outil puissant et fort utile dans la période de crise sanitaire. Il ne vous a d’ailleurs pas échappé que telle est la position du Gouvernement depuis plusieurs mois. Celui-ci travaille avec l’ensemble des branches pour que le télétravail soit une réalité pour chaque activité le permettant.Vous avez comparé un nombre de salariés et un nombre d’heures. Si vous regardez bien l’enquête de la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, vous verrez qu’un travailleur sur trois t…

Même avis que Mme la rapporteure.

Mme la rapporteure ayant été très complète, je serai bref.Votre amendement, madame Sage, vise à garantir que l’habilitation du haut-commissaire à adapter les modalités d’exécution des mesures de mise en quarantaine respecte la répartition des compétences entre l’État et chaque collectivité du Pacifique. L’article du code de la santé publique modifié par l’article 3 examiné précédemment prévoit déjà que le Premier ministre peut habiliter le haut-commissaire à adapter les mesures générales liées à l’état d’urgence sanitaire ou à prendre des mesures d’application de ces dispositions, à condition …

Même avis. M. le député Corbière était présent tout à l’heure lors des questions au gouvernement, au cours desquelles Mme la ministre des outre-mer Annick Girardin s’est exprimée sur ce sujet, en réponse à une question qui lui était posée. Elle a été très claire.

Même avis.

Même avis.

En effet, ces amendements sont partiellement fondés sur une version autre que celle qui est issue des travaux de la commission. Le Gouvernement prend acte de la nouvelle rédaction, qui correspond parfaitement à son point de vue et qui peut répondre à l’essentiel des inquiétudes exprimées par les auteurs des amendements.

Même avis. L’amendement me semble satisfait.

Même avis.

Même avis.

Cette rédaction introduite par la rapporteure en commission empêchera d’édicter des interdictions générales de circulation des personnes et des véhicules sur l’ensemble du territoire national, ce qui répond à certaines inquiétudes qui se sont exprimées. Ne seront ainsi éventuellement autorisées que les interdictions dans les seules parties du territoire marquées spécifiquement par une circulation du virus, notamment dans le cas d’apparition de foyers de contamination ou de redémarrage plus diffus dans une zone déterminée. Le Gouvernement soutient cette rédaction car la commission est ainsi par…

MM. Molac et Gosselin nous parlent d’une position de repli : à défaut de supprimer l’article 1er, on demande au Gouvernement d’en ramener la date d’application au 30 septembre. Mais il faut laisser toute sa place à la démocratie politique ! Or vous savez mieux que moi, vous qui êtes des parlementaires plus expérimentés que je ne l’ai été, que l’installation du Sénat se fera fin septembre ou début octobre et qu’il lui faudra ensuite procéder à l’élection des commissions, et autres nécessités… Afin que le débat se déroule dans les meilleures conditions dans les deux chambres, il convient donc de…

Mme la rapporteure a été très complète, mais je voudrais faire écho à certains propos tenus lors de la discussion générale.Rappelons que, dans son avis au Gouvernement du 8 juin dernier, le conseil scientifique a insisté sur le maintien de mesures destinées à prévenir la résurgence de l’épidémie.M. le député Corbière a fait part de ses inquiétudes, citant d’éminents spécialistes en droit. Pour ma part, n’étant pas là pour décerner des brevets de compétence, je reste assez classique : la Ve République a mandaté des gens, les membres du Conseil d’État, pour faire ce travail. Je remarque d’ailleu…

Monsieur Coquerel, je vous ai écouté avec attention et j’ai bien compris que vous étiez défavorable aux dispositions de ce projet de loi, mais je ne pense pas que la motion de rejet préalable que vous avez défendue soit adaptée. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, je vois ici un projet de loi équilibré ; il nous faut trouver une voie médiane, une ligne de crête entre une sortie sèche et la prolongation de l’ensemble des dispositions de l’état d’urgence sanitaire. Sur le fond, la motion de rejet nie le travail parlementaire effectué sur ce texte, qui a pourtant été riche dans les deux …

La fin de l’état d’urgence signifie-t-elle la fin de l’épidémie ? Le Gouvernement aimerait vous dire que oui. Nous aimerions dire que le pire est derrière nous et que nous pouvons sans crainte retrouver une vie sereine, à défaut d’être insouciante. Mais c’est faux : le virus n’est pas derrière nous. Si nous pouvons nous réjouir de voir que sa circulation faiblit, nous ne devons sous aucun prétexte relâcher nos efforts et notre vigilance. Rien ne serait pire qu’une deuxième vague meurtrière.Le Gouvernement entend les doutes qui ont pu s’exprimer sur ce projet de loi. Nous regrettons l’échec de …

Avant tout, je voudrais excuser Mme la ministre du travail, qui est actuellement à Brest, à un job dating organisé pour des apprentis. Le Gouvernement a pris des mesures énergiques en vue de faciliter et de dynamiser l’apprentissage : il est important qu’elle en témoigne sur le terrain.En matière d’activité partielle, nous avons su, en quelques jours, transformer efficacement le dispositif existant. Depuis le début du mois de mars, des millions de salariés ont ainsi été protégés. Il faut rappeler ici ce qu’ont accompli le ministère du travail, la direction générale du travail – DGT – et les di…

Monsieur Chassaigne, vous avez à juste titre parlé d’œuvre collective pour qualifier le travail peaufiné ce matin mais engagé il y a plus de trois ans.Le 13 avril dernier, au cœur de la crise sanitaire, le Président de la République nous avait invités à nous souvenir que notre pays a tenu tout entier, grâce à des femmes et des hommes que nos sociétés reconnaissent peu et nos économies rémunèrent parfois si mal. Il rappelait ainsi que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».Mesdames, messieurs les députés, vous venez aujourd’hui de reprendre le flambeau e…

Il supprime le gage de la proposition de loi pour permettre la discussion sur le financement dans l’hémicycle. Plusieurs députés ont dit que la représentation nationale donnait une belle preuve de confiance à la population agricole : en effet, ce sera, là aussi, la solidarité nationale qui fera bénéficier ceux qui assurent l’alimentation quotidienne de nos concitoyens et la préservation et la gestion quotidiennes de l’environnement, d’une pension de retraite égale à au moins 85 % du SMIC, à partir du 1er janvier au plus tard. Nous pouvons tous approuver cette avancée.

Nous gagnons tous à essayer d’améliorer la qualité du texte, comme vous l’avez souligné, monsieur le président Chassaigne, à propos des deux amendements du Gouvernement améliorant la qualité juridique de la rédaction. J’ai un avis favorable sur vos deux sous-amendements.En revanche, je suis défavorable au sous-amendement no 44, qui reprend le sujet dont nous avons parlé et vise à ce que le dispositif entre en vigueur en 2021, et non en 2022.

Dans le même esprit que celui de la partie de l’article 1er dont le président Chassaigne soutient la réécriture, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 3, afin d’en assurer la solidité juridique et la cohérence avec l’article 1er que vous avez adopté.Madame Valentin, je vous remercie d’avoir souligné que l’article 3 présentait une avancée sociale significative pour l’ensemble des agriculteurs ultramarins : vous avez raison. Il est vrai que le droit, en l’état, ne répond pas efficacement à la question du niveau de vie de nombreux retraités agricoles ultramarins, grevé notamment par …

Une fois le dispositif établi en lien avec les chefs d’exploitation agricole, nous voulons leur annoncer qu’ils percevront en moyenne un surcroît de 110 euros de pension : voilà pourquoi nous nous battons !Je constate que nous partageons tous ce souhait de lutter de manière innovante contre une inégalité sociale. Faisons-le ! Si nous pouvons, madame Chapelier, le faire plus tôt – c’est d’ailleurs l’objet du sous-amendement présenté par M. Damaisin et par une large majorité des députés – alors nous le ferons plus tôt ! Mais soyons explicites et transparents, et disons la réalité aux agriculteur…

…mais de faire en sorte que tous parviennent à ce seuil.C’est du reste la même philosophie qui a inspiré la garantie évoquée par M. Potier. Nous sommes fidèles à la ligne toujours défendue dans cet hémicycle, quels que soient les faits historiques que les uns et les autres ont en tête. Restons cohérents ! Nous devrions vivre un moment de concorde. Nous voulons collectivement bien faire les choses, par exemple en évitant d’avoir à rectifier 10 % de dossiers erronés – sans pour autant se soumettre à des exigences techniques excessives.

Il faut simplement établir quels sont les chefs d’exploitation agricole qui ont liquidé d’autres retraites grâce auxquelles le montant de leur pension dépasse 85 % du SMIC. Je ne souhaite montrer personne du doigt ; je dis seulement que l’objectif – car j’ai bien lu la proposition de loi de M. Chassaigne – consiste à prendre une mesure de justice sociale, en l’espèce à porter à 85 % du SMIC les retraites d’exploitants agricoles qui, ayant liquidé leur pension, percevraient moins que ce montant. Voilà ce qu’est une mesure de justice sociale ! Il ne s’agit pas d’augmenter au-delà de 85 % du SMIC…

J’entends bien le débat ; je ne faisais que donner des arguments de fond pour y répondre. Je ne partage pas votre lecture, monsieur Descoeur ; les propos de M. Turquois, en revanche, sont très explicites – il faisait d’ailleurs référence à son propre cas mais il n’est pas seul dans cette situation. Il ne s’agit naturellement pas de stigmatiser des agriculteurs qui auraient pris des responsabilités en matière politique.

Je suis favorable à ce sous-amendement, car j’ai entendu le besoin d’alignement. M. Larrivé le disait tout à l’heure, la volonté politique est d’inciter les équipes techniques à faire au plus vite.

…pour des raisons démographiques. Reconnaissons-le !Faut-il vraiment imaginer ici que la main invisible de Bercy, à l’image de celle du marché dans les illustrations du XIXe siècle, nous dicterait la politique à mener pour les exploitants agricoles ? Revenons à la réalité ! Nous proposons à l’Assemblée nationale de donner 85 % du SMIC à tous ceux qui ont travaillé l’équivalent d’une carrière complète, s’ils ne l’ont pas déjà. Rien d’autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il est essentiellement financé grâce à la solidarité de toute la collectivité nationale…

…parce qu’il a été décidé de répartir différemment les charges entre salariés et employeurs dans ce secteur. Quant au SMIC brut, évidemment, son montant est le même pour les exploitants agricoles, les salariés agricoles et pour l’ensemble des Français.Il ne s’agit pas de renvoyer à 2022 pour renvoyer à 2022. Dans mon propos introductif, je suis revenu sur la situation financière du régime de retraite des agriculteurs.

Un tel dispositif existe-t-il ailleurs ? Oui, pour la pension de base agricole. Mais j’imagine que tous ceux qui prétendent m’expliquer ce qu’il faut faire en matière de retraites agricoles connaissent déjà la réalité de ce système. J’imagine qu’ils savent déjà que le minimum contributif des salariés fait l’objet d’un écrêtement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ; qu’ils savent que le minimum garanti, pour les fonctionnaires, fait déjà l’objet d’un écrêtement, lui aussi !Oui, mesdames et messieurs les députés, il est bon de s’écouter. Si vous décidez collectivement – et j’…