M. Laurent Pietraszewski

Quant à la situation que vous évoquez concernant l’activité partielle, madame la députée, vous faites sans doute référence à une conférence de presse tenue récemment par un syndicat, dans laquelle celui-ci a tout simplement présenté des chiffres partiellement erronés, puisqu’il a oublié d’expliquer que l’activité partielle permet de cumuler l’indemnité chômage et le revenu. Or on ne peut apprécier l’importance du montant de l’allocation chômage qu’au regard du montant du revenu qui est perçu.

La réalité, c’est que le système était profondément inéquitable. (ProtestationssurlesbancsdugroupeFI.)Il fallait donc le réformer. Nous l’avons réformé, peut-être pourrions-nous nous retrouver sur ce point, tenant compte de la réalité de la crise sanitaire. C’est pour cette raison que la réforme qui sera mise en place le 1er juillet n’est pas celle de 2019 : elle a été très largement aménagée pour tenir compte d’un certain nombre de remarques.

L’aspect polémique de votre question ne m’a pas échappé, et ses nombreuses caricatures non plus. (ExclamationssurquelquesbancsdesgroupesFIetGDR.) Peut-être pouvons-nous regarder objectivement les faits, ce qui sera plus simple et plus intelligible pour tout le monde.Regardons les faits : le système d’assurance chômage tel qu’il existait précédemment encourageait les entreprises à recourir à de nombreux contrats courts. Rendez-vous compte, madame la députée : plus de 250 % d’augmentation des contrats de moins d’un mois sur les dix dernières années, telle est la réalité de la situation que fabri…

C’est pourquoi le ministre des solidarités et de la santé lancera très prochainement une mission de l’inspection générale des affaires sociales – IGAS – consacrée aux enjeux de l’article 1er, qui porte sur les auxiliaires médicaux en pratique avancée et s’articule pleinement à la réflexion que nous avons initiée au sujet de l’apparition, dans notre paysage de santé, d’une profession intermédiaire.Vous avez été nombreux à appeler notre attention sur les spécificités des IADE, les infirmiers anesthésistes diplômés d’État, particulièrement mobilisés durant la crise sanitaire, comme bon nombre de …

Cette proposition de loi renforce également les dynamiques nées cet été à l’occasion du Ségur, par exemple l’extension du domaine de compétence de certaines professions : je pense en particulier aux sages-femmes et aux professions paramédicales – masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, ergothérapeutes. Leur ouvrir de nouveaux champs d’action, c’est faire le choix de la confiance et de l’efficacité. Notre système de santé ne sera en mesure de relever les défis auxquels il fait face qu’en mettant un terme aux petites guerres entre chapelles, pour la défense de prés carrés, où certains souhai…

Dorénavant, ce sera une réalité. Cette proposition de loi répond également à la revendication de longue date, renforcée par la crise sanitaire, d’une plus grande liberté d’organisation interne des établissements de santé. La crise a montré que les collectifs de soins savaient s’adapter, s’organiser, surmonter des circonstances extrêmement difficiles, sans attendre pour cela un accord, une validation, un feu vert hiérarchique. Si les communautés médico-soignantes sont d’accord pour adapter l’organisation médicale, pour établir une gouvernance légèrement différente de celle du voisin, pourquoi l…

Au préalable, je vous prierai de bien vouloir excuser l’absence d’Olivier Véran, qui, à vos côtés, a suivi chaque étape du parcours de cette proposition de loi : il est aujourd’hui retenu à Reims avec le Président de la République.Nous entamons la dernière phase de l’examen parlementaire d’un texte majeur, à la fois par les engagements qu’il vise à concrétiser – ceux du Ségur de la santé – et par ses conséquences sur le quotidien des acteurs de notre système de santé, qui, depuis plus d’un an, font face à l’impensable. Le Ségur de la santé n’a pas été une énième consultation débouchant sur un …

En interrogeant le Gouvernement sur la façon dont l’AGS sera positionnée dans l’ordre des créanciers, monsieur Breton, vous avez bien résumé son action et son rôle d’amortisseur social. Vous avez d’abord raison de rappeler que l’AGS est un dispositif spécifiquement français. Créé à l’initiative des employeurs, le régime se finance de deux façons : par des cotisations employeurs, mais aussi par un droit de récupération sur les actifs de l’entreprise. À ce titre, l’AGS bénéficie dans la loi d’un super-privilège, c’est-à-dire d’une priorité par rapport à d’autres créanciers.Aujourd’hui, il n’exis…

Monsieur le député Dharréville, au-delà du centre AFPA d’Istres, votre question porte plus largement sur la formation professionnelle des adultes et de son rôle dans la transformation des métiers de notre industrie et de notre économie, ainsi que sur la capacité que l’on doit donner à chacun de réussir cette transformation pour progresser dans sa vie professionnelle et se maintenir dans l’emploi. Je crois d’ailleurs que sur ce sujet, nous nous rejoignons, même si nos avis diffèrent assez régulièrement sur les moyens.Je veux redire combien l’AFPA et l’ensemble de ses collaborateurs sont importa…

Madame la députée, je connais votre engagement sur la question de la transformation de l’apprentissage et votre volonté que la réflexion que nous avons engagée sur ce point il y a deux ans aille à son terme, notamment afin d’améliorer la situation des jeunes qui suivent un apprentissage transfrontalier.L’apprentissage transfrontalier représente effectivement un modèle intéressant en ce qu’il permet de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, notamment dans cette région Grand Est que vous connaissez bien. J’étais d’ailleurs, il y a quelques semaines, à la chambre de commerce et d’indus…

Cette réforme vise à éviter le recours aux contrats courts, qui explose depuis plus de dix ans dans notre pays. C’est dans ce but que nous la mènerons à bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Elle est proposée, chaque fois que cela est possible, par les agents de Pôle emploi qui appellent directement les permittents potentiellement concernés. Cette aide, qui ne devait être versée que pendant trois mois, a d’ailleurs été prolongée jusqu’à la fin mai. Des centaines de milliers de travailleurs précaires bénéficieront ainsi, pendant sept mois, d’un revenu minimum garanti de 900 euros pour faire face à la crise. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)Vous avez souligné le recours excessif aux formes d’emplois précaires parfois observé en France. C’est précisément pour cette…

Je crois que vous pourriez le faire sans difficulté. Contrairement à ce que vous prétendez, nous avons pris un certain nombre de mesures particulièrement efficaces et utiles pour tous ceux qui sont concernés par la permittence.Je songe d’abord à l’aide d’urgence que vous avez daigné mentionner et qui garantit aux travailleurs précaires une rémunération de 900 euros mensuels. Cette aide a bénéficié à plus de 460 000 demandeurs d’emploi pendant les trois derniers mois.

En vous écoutant, je suis tenté de vous inviter à sortir de l’idéologie pour regarder les choses de façon objective.

Oh !

Il vise à lever le gage prévu par l’article 30. Les charges résultant des dispositions que vous avez votées, mesdames, messieurs les députés, sont parfaitement justifiées par les objectifs de cette réforme.Cet amendement étant le dernier, je me permets d’ajouter quelques mots. Vous avez su collectivement donner toute sa place à la prévention dans la médecine du travail. Vous avez fait un choix fort, et ce très rapidement, quelques semaines après la conclusion de l’accord national interprofessionnel par les partenaires sociaux. Vous avez ainsi montré la parfaite articulation qui peut exister en…

Même avis.

Défavorable.

Mon avis est le même que celui de la rapporteure. Madame la députée Riotton, j’étais à l’agence Pôle emploi de Rambouillet, aux côtés de votre collègue Aurore Bergé, la semaine dernière, et nous avons évoqué cette question, notamment l’accompagnement global des demandeurs d’emploi. Même si ce n’est pas précisément le point que vous mentionnez, il existe des dispositions permettant, dans certains cas, d’accompagner les demandeurs d’emploi en matière de santé ; les conseillers de Pôle emploi sont conscients de la nécessité de mettre en place ce type d’accompagnement.

Même avis.

Même avis.

Mme Cariou a voté pour…

Ah !

Il vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur un sujet important : l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – ANACT – et les associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail – ARACT.La Cour des comptes a effectué un contrôle en 2019 ; elle nous a recommandé, d’une part, de « modifier le schéma des relations financières et juridiques entre [les deux instances] afin de le mettre en conformité avec la réglementation », d’autre part, de « respecter, en relation avec les partenaires, les règles du code des marchés publics pour les d…

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

L’article contient des dispositions qui renvoient à un décret. J’ai déjà dit, notamment lors de la présentation du texte, que j’étais tout à fait disposé à discuter de ce décret avec la commission des affaires sociales si sa présidente le jugeait utile. Je souhaite en effet lever les inquiétudes qui se sont exprimées. Mme la rapporteure a très bien dit qu’il y aurait des éléments relatifs à la qualité de service et à la recherche d’une organisation homogène dans la démarche de certification. Cela devrait, avec ma proposition de venir discuter des textes réglementaires en commission, vous rassu…

Je vous demande de retirer votre amendement.