Mme Catherine Osson

L’école de la République est confrontée à des défis de taille : la violence scolaire sous toutes ses formes, le décrochage scolaire, l’absentéisme de certains élèves, la persistance des inégalités entre les enfants. L’école se doit d’être à la hauteur de cette mission, et le budget que j’ai l’honneur de rapporter devant vous aujourd’hui répond à ces nombreux enjeux. Ce budget, premier de la nation, qui concerne 12 millions d’élèves et la moitié des fonctionnaires de l’État, s’établit à 52 milliards d’euros hors pensions, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale …

Vous proposez d’allouer 250 000 euros à l’action 02 « Santé scolaire » afin d’améliorer la situation de la médecine scolaire. J’aimerais d’abord rappeler que cent emplois d’infirmiers et cinq emplois de médecins ont été créés à la rentrée 2017. Néanmoins, je comprends votre position. La médecine scolaire est en effet un pilier de notre système scolaire et la diminution des effectifs est inquiétante. Alors que plus de 1 100 médecins étaient dans nos écoles il y a cinq ans, ils n’étaient plus que 936 cette année.Vous proposez d’allouer 250 000 euros à la santé scolaire, or nous avons tous consci…

Madame la députée, vous proposez d’augmenter de 400 000 euros les crédits alloués au CNESCO, en vous fondant sur le rapport de M. Régis Juanico et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Bien que je partage un certain nombre des constats faits dans ce rapport, notamment sur l’évaluation des enseignants, je suis en désaccord avec votre amendement. En effet, une réforme d’ampleur du système d’évaluation étant prévue, il ne paraît pas pertinent d’augmenter massivement les crédits d’une institution dont les missions vont sans doute beaucoup évoluer. Avis défavorable.

Monsieur Daniel, vous proposez d’allouer 1 million à un programme « Gilets jaunes » pour garantir la sécurité des enfants utilisant les transports scolaires. Je partage évidemment votre préoccupation. Néanmoins, cela concerne le bien-être des enfants une fois sortis de l’école : ce n’est donc plus la responsabilité des personnels. De plus, ajouter une mission à des enseignants déjà très mobilisés n’est pas une solution. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel, car cet amendement n’a pas été examiné en commission.

Même avis que tout à l’heure : la commission n’a pas examiné cet amendement mais j’y suis défavorable à titre personnel.

Monsieur le député, vous proposez d’allouer 2 millions à un nouveau programme, « Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire ».La lutte contre le harcèlement scolaire doit être en effet une priorité. Cela passe par des crédits : ceux qui rémunèrent les conseillers principaux d’éducation, les assistants d’éducation, les personnels sociaux qui interviennent dans les écoles. Les crédits, néanmoins, ne font pas tout : il faut aussi des mesures fortes, comme l’interdiction du téléphone portable dans l’enceinte des écoles et des lycées votée en juillet dernier.Cela nécessite également l’impli…

Nous avons déjà discuté de cette question. Je répète que nous nous efforçons à la sincérité budgétaire. Avis défavorable.

Monsieur le député, vous souhaitez rétablir cinquante postes d’enseignants supprimés dans l’enseignement technique agricole. La mission « Enseignement scolaire » et le programme « Enseignement technique agricole » participent à la réduction des dépenses publiques. Le choix a été fait de rétablir un équilibre entre le secondaire et le primaire et le Gouvernement s’y tient. C’est à titre personnel que je donne un avis défavorable à votre amendement, la commission ne l’ayant pas examiné.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Vous tenez un discours anxiogène ! Je rappelle que nos débats sont filmés et que celui-ci est donc vu par des familles. Ce discours que les parents entendent sur les enfants qui ont déjà des difficultés scolaires à l’école, sincèrement, cela commence à m’agacer ! Ce n’est pas responsable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Décidément, monsieur Pradié, nous ne sommes vraiment pas d’accord ! Je ferai juste une remarque, parce que nous avons déjà abordé le sujet à plusieurs reprises ce soir : vous ne parlez jamais de l’interaction entre l’enseignant et l’AVS. Vous êtes arc-bouté sur cette histoire de formation, qui... (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Madame la députée, vous proposez d’augmenter le budget dédié à la vie scolaire de 7 millions d’euros, qui seraient alloués à la lutte contre la violence. Vous soulignez le rôle essentiel joué par les assistants d’éducation, les conseillers principaux d’éducation, les assistants pédagogiques : je ne peux qu’être en accord avec vous. Vous rappelez leur importance pour garantir le principe de laïcité : je ne peux que marquer mon approbation. Là où nous divergeons, c’est lorsque vous suggérez que régler le problème de la violence scolaire serait une question de crédits. Nous croyons justement que …

Même avis, même sujet : avis défavorable.

Monsieur Pradié, la pédagogie est l’art de la répétition ! J’ai déjà expliqué l’effort de sincérité budgétaire qui motivait cette diminution des crédits entre la loi de finances pour 2018 et le projet de loi de finances pour 2019. Je demande donc le retrait de votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable, à titre personnel puisque la commission ne l’a pas examiné.

Vous considérez que les enfants n’ont pas appris le chant à l’école primaire, alors que cela fait partie des programmes. Par ailleurs, il y a, au collège, des professeurs de musique ayant reçu une véritable formation musicale. En tout état de cause, ces financements sont déjà prévus par le « plan chorale ». La commission n’ayant pas examiné l’amendement, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel.

…sans avoir reçu aucune formation musicale – je lis à peine une partition – et ça ne m’a pas empêchée de chanter. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Madame Victory, vous proposez d’allouer 8 millions d’euros pour que les collèges puissent proposer l’option chorale. Des financements sont déjà prévus par le ministère pour la mise en œuvre du « plan chorale » sur le territoire national. J’ajoute que les enfants qui entrent en sixième ont déjà pratiqué le chant à l’école maternelle et chanté dans une chorale à l’école primaire. Personnellement, j’ai pratiqué pendant quinze ans le chant choral…

Monsieur Pradié, vous souhaitez renforcer de 8,6 millions les crédits alloués à la formation des AESH et des contrats aidés. Cette formation est essentielle pour accompagner sereinement les enfants porteurs de handicap et pour faire face à toutes les situations pouvant se présenter au quotidien. Je partage votre volonté d’assurer des financements de nature à garantir une formation de qualité. Je vous signale, à ce sujet, parce que je sais que vous appréciez les arguments précis, que le décret du 27 juillet 2018 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en s…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis le début des années 2000, la pauvreté ne recule plus. Nous y étions pourtant habitués depuis les années 1960 : il s’agit donc d’une rupture historique dans notre histoire sociale. Cette situation ne correspond pas à un appauvrissement massif des plus pauvres, mais à une augmentation du nombre de personnes dont les conditions de vie sont dégradées du fait d’événements brutaux et qui n’ont plus assez pour vivre dignement.C’est ainsi qu’en dépit d’une forte hausse des dépenses sociales, la pauvreté demeure et gagne même du terrain. Cette p…

Je sais, madame la secrétaire d’État, qu’il s’agit d’un problème qui vous tient à cœur. Le Président de la République a présenté le 13 septembre dernier un plan de lutte contre la grande pauvreté doté de 8 milliards d’euros et qui comprend trois grands piliers d’action des pouvoirs publics : l’éducation, la prévention et le retour au travail.Comment comptez-vous mettre concrètement en œuvre ce plan ambitieux pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de suppression de la pauvreté en une génération ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Ce sont des exemples pour nous tous et une incitation constante à agir.

Refusons-la, pas seulement en ce jour, mais tous les jours à venir ! Aujourd’hui, des centaines d’initiatives sont organisées en France et partout dans le monde, et des milliers de citoyens se rassemblent pour dire le refus de la fatalité.Je veux rendre devant la représentation nationale un hommage vibrant à toutes les associations et à tous les militants de cette cause, qui consacrent leur vie à venir en aide aux plus démunis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ma question s’adresse à Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État, auprès de la ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. » Telle est la phrase inscrite sur le parvis des droits de l’homme.Nous célébrons en ce 17 octobre la journée mondiale du refus de la misère. Pour la députée que je suis, élue d’une circonscription du Nord qui comprend une des villes les plus pauvres de France, il s’agit d’un moment im…

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

En effet, le projet de loi confirme le retour de celui-ci au niveau de 3 % de la richesse nationale.Cette majorité a fait le choix de la sincérité envers nos citoyens, comme le montre l’absence de recours excessif aux décrets d’avance. Il s’agit là d’une promesse incantatoire.

Permettez-moi, chers collègues, d’être sceptique quant à la motivation qui vous porte à défendre une telle motion ! J’entends vos critiques, mais je vous rappelle que la commission des finances s’est réunie la semaine dernière pendant plus de vingt-cinq heures et que nous avons examiné plus de 1 400 amendements. Votre démarche ne relève selon moi que d’une stratégie d’obstruction, du fait du délai de quarante jours qui nous est imparti par la Constitution ; une obstruction qui aurait pour conséquence de pénaliser les citoyens français – que vous prétendez défendre.Après un week-end rempli d’un…

Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s’est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n’en peuvent plus. Il était temps d’agir !Aujourd’hui, les autorités n’ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort sentiment d’abandon dans la population…

« On a tous dans le cœur un morceau de fer à user, un vieux scooter de rêve pour faire le cirque dans le quartier ».J’aimerais tant, chers collègues, comme vous tous ici, qu’il ne s’agisse que d’évoquer les nuisances auxquelles nous avons sûrement participé dans notre prime jeunesse sur nos mythiques mobylettes Peugeot 101 pour épater les copains du quartier.

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.En août 2017, le service de médecine légale de l’hôpital de Roubaix a été fermé, ce qui oblige les victimes de violences et d’agressions à se déplacer désormais jusqu’à l’unité médico-judiciaire – UMJ – de Lille.Alors que le Gouvernement a fait de l’accompagnement des victimes l’une des trois priorités du quinquennat dans le cadre de la grande cause de l’égalité entre les femmes et les hommes, je ne peux comprendre que l’on supprime un service de proximité aussi essentiel à la lutte contre les violences et à l’accompagneme…