Mme Catherine Osson

Celle-ci accueillait des enfants porteurs de handicap qui n’avaient pas besoin d’AVS, parce que je pratiquais de la pédagogie différenciée, parce que j’utilisais des supports didactiques, parce que je sollicitais le RASED – réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – pour des supports pédagogiques destinés à ces enfants. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’ai été directrice d’école en REP, avec une classe de CM2 à vingt-huit élèves.

J’ai combiné mon travail de maîtresse de CLIS avec la direction d’une école des enfants du voyage, classée 250e à l’issue de l’enquête sociale. J’ai connu les CLIS dans le cadre de la loi sur le handicap, puis la création des ULIS.Or là se trouve, d’après moi, un premier malentendu : une ULIS est non pas une classe, mais une unité placée sous la responsabilité d’un enseignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Deuxième malentendu : un enfant porteur de handicap peut être intégré dans une école ordinaire, sans AVS – il faut ôter l’idée contraire de la tête des enseignants.

Selon ma conception du service public, il faut aller enseigner là où l’institution nous le demande. J’ai donc enseigné un peu partout : en classe unique, dans des maisons d’enfants, en CLIS.

Comme vous m’avez demandé des précisions, monsieur Pradié, je vais vous en donner. J’ai réussi le concours de professeur des écoles en 1997.

Je me suis déjà exprimée à ce sujet. Je vous rappelle qu’une partie des crédits en faveur de l’inclusion scolaire est déjà prévue dans ce projet de loi de finances pour 2019 : les dépenses de rémunération des AESH ont été fixées à 1,5 milliard d’euros ; 4 500 postes d’AESH ont été créés à la rentrée 2018 ; 1,9 milliards d’euros sont fléchés pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le premier degré. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets un avis défavorable à titre personnel.

Le Gouvernement a décidé de laisser le choix de l’organisation de la semaine aux communes. S’il est prévu de maintenir une subvention pour les 20 % d’élèves restés à la semaine de quatre jours et demi, je ne vois aucune raison de favoriser ces élèves en doublant la subvention accordée à leurs activités périscolaires. Cela reviendrait à pénaliser les communes qui sont revenues à la semaine de quatre jours, qui auraient peut-être fait un autre choix si le budget alloué aux activités périscolaires avait été plus important. Avis défavorable.

Compte tenu des crédits déjà alloués par le PLF, l’avis est défavorable.

Monsieur le ministre, vous avez présenté le 15 octobre dernier l’avant-projet de loi pour une école de la confiance au Conseil supérieur de l’éducation. Celui-ci prévoit l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans. L’État compensera la charge supplémentaire pour les communes résultant d’une telle extension de compétence.Néanmoins, le projet de loi de finances ne prévoit pas les crédits correspondants. Cet amendement vise donc à allouer 100 millions d’euros à l’enseignement pré-élémentaire afin d’inciter le Gouvernement à apporter des précisions sur le sujet.

Par ces deux amendements, vous souhaitez allouer 150 millions d’euros à un nouveau programme qui s’intitulerait « Éducation financière et entrepreneuriale ».Je comprends votre souhait de renforcer la formation des professeurs, tout en déplorant que ces amendements ne précisent pas les activités que ces 150 millions viendraient financer.J’appelle également votre attention sur les investissements déjà importants fléchés vers le numérique dans l’éducation.Je vous suggère donc de retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.

Cet amendement vise à allouer 150 millions à un nouveau programme « Éducation au et par le numérique ». J’appelle votre attention sur les investissements déjà importants effectués en la matière dans l’enseignement scolaire. Je salue votre volonté de sensibiliser les élèves au numérique, tout en estimant une telle formation importante pour doter ces jeunes d’un regard pédagogique sur les usages numériques.Néanmoins, en tant que rapporteure spéciale, je ne peux qu’être défavorable à un amendement qui viendrait minorer les crédits de l’action sociale et des activités périscolaires.Je vous suggère…

L’enseignement professionnel sous statut scolaire reçoit déjà des sommes importantes. De plus, la voie professionnelle va être réformée dès la rentrée 2019, afin d’être plus attractive et de permettre une meilleure insertion dans l’emploi ou une poursuite d’études. L’attractivité d’une filière n’augmente pas mécaniquement sous l’effet d’un abondement de crédits ; il faut pour cela des mesures fortes, afin que les formations répondent mieux aux préoccupations tant des élèves que du monde professionnel.Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets un avis défavorable à titre…

Ça suffit, ce bruit !

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Ce chahut est insupportable !

Par ailleurs, la suppression de 1 800 postes correspond à une diminution de 0,18 % du nombre de fonctionnaires en poste dans l’éducation nationale. Le Gouvernement a fait le choix assumé d’opérer un rééquilibrage en faveur de l’enseignement primaire. En effet, une maîtrise améliorée des savoirs fondamentaux facilitera l’apprentissage au collège.Ainsi s’expliquent la concentration des moyens humains dans le premier degré ainsi que le dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. L’avis de la commission est défa…

Il participe donc proportionnellement moins à l’effort de maîtrise des dépenses que sa place dans le budget de l’État ne le laisserait supposer.

Chère collègue, vous proposez d’abonder le programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 324 millions d’euros afin de revenir sur la suppression de 2 650 postes prévue et d’en créer 1 350 supplémentaires. Votre argumentaire met en avant le fait que le ministère de l’éducation nationale supporte à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Or il représente à lui seul 52,3 % des emplois financés par le budget de l’État.

Chère collègue, vous proposez de priver de ses crédits le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » afin de financer la médecine scolaire. Je salue votre volonté d’abonder les crédits alloués à la santé scolaire. Toutefois, je suis absolument opposée à la suppression des financements alloués à l’enseignement privé, et surtout persuadée que la crise de la médecine scolaire ne peut être résorbée uniquement par un abondement de crédits.Il faut travailler en amont, lors de la formation des internes en médecine. Il faut également rendre le travail des professionnels plus collé…

Vous proposez de supprimer les crédits accordés à l’enseignement privé pour les réaffecter à l’enseignement public des premier et second degrés. Mon avis ne peut être que défavorable, puisque votre amendement veut priver 2 millions d’élèves scolarisés dans les établissements de l’enseignement privé de subventions publiques.Je vous rappelle que chaque école sous contrat avec l’État doit mettre en place, en contrepartie du financement public, les mêmes programmes d’enseignement que dans les établissements publics. Les élèves du public et du privé sous contrat ont ainsi un cadre commun, ce qui es…

Madame la députée, vous proposez d’allouer 7,6 milliards d’euros à un nouveau programme destiné à financer les activités périscolaires. Or des moyens sont déjà fléchés à cet effet : ainsi, 69 millions d’euros sont versés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le premier degré, 5 millions aux associations sportives et 5 millions aux associations engagées dans le dispositif « Devoirs faits ».En outre, le plan mercredi est un partenariat avec les collectivités territoriales, qui permet de dédoubler les aides de la CAF accordées par enfant. J’émets donc un avis défav…

Madame Ressiguier, vous proposez d’allouer 7,6 milliards d’euros à un nouveau programme destiné à financer les actions de lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école. Si je partage votre souci d’instaurer un climat de respect mutuel entre les filles et les garçons dans les établissements scolaires, je suis en désaccord avec votre solution.La lutte contre les stéréotypes sexistes s’inscrit dans un combat plus global contre les discriminations. Elle est menée tous les jours par les personnels de l’éducation nationale, ce qui ne peut se chiffrer. Elle passe également par une lutte contre le h…

Madame la députée, vous proposez d’augmenter les crédits alloués à la formation des enseignants de 10,9 millions d’euros. Deux éléments expliquent la diminution des dépenses de formation.Le premier est le développement d’outils numériques, comme la plateforme « M@gistère » pour la formation continue en ligne, et le second est la progression de la formation à distance. La qualité des formations délivrées est donc identique. J’émets un avis défavorable à l’adoption de votre amendement.

Madame Ménard, vous souhaitez supprimer 40 millions d’euros au programme « Vie de l’élève » pour les réallouer au financement de l’aide aux enfants présentant des besoins spécifiques dans les écoles hors contrat. Votre amendement procède seulement à une suppression de crédits : je comprends donc qu’il vise surtout à susciter le débat.Je vous rappelle, tout d’abord, que des moyens humains et financiers considérables sont déployés dans le premier et le second degrés dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé sous contrat pour accompagner les enfants présentant des besoins spécifique…

Avis défavorable, à titre personnel car la commission n’a pas examiné cet amendement.

Avis défavorable.

Pour toutes ces raisons, chers collègues, je donne bien évidemment un avis favorable au vote de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…et des mères qui se réjouissent de cette occasion offerte à leurs enfants. Au cœur d’un quartier populaire de Roubaix, je ne connais que trop bien les extrêmes politiques et religieux qui avancent lorsque la République est défaillante. Échanger avec des familles heureuses de voir leurs enfants s’épanouir et apprendre de plus en plus vite à l’école de la République, en toute confiance, est une réelle satisfaction.Je suis convaincue que cette politique permettra à ces enfants d’arriver avec de meilleures chances dans l’enseignement secondaire, puis supérieur et, ainsi, de réduire les inégalités…

Il est temps d’arrêter d’opposer le rural et l’éducation prioritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Le Gouvernement a fait le choix courageux et ambitieux de permettre à des élèves qui vivent dans des quartiers défavorisés d’apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices : une classe de douze élèves. Au cours de mes travaux, j’ai eu le privilège d’assister, dans ma circonscription de Wattrelos-Roubaix, à l’apprentissage d’un son dans une classe de CP à douze, avec des élèves à l’écoute et très participatifs. J’ai pu rencontrer des enseignants, qui m’ont fait…

Dans un troisième temps, j’aimerais dire un mot de l’enseignement technique agricole, qui a accueilli à la rentrée 2018 162 000 élèves et étudiants, et dont les crédits sont en augmentation de 1,3 % dans le PLF 2019. Il convient de souligner que 35 % des élèves de l’enseignement technique agricole bénéficient d’une bourse sur critères sociaux. Cette filière souffre d’un manque de visibilité auprès des parents et des élèves, alors même qu’elle permet des parcours diversifiés et souvent accomplis en alternance avec le milieu professionnel. La promotion active de l’apprentissage souhaitée par le …