Mme Catherine Osson

La question des ULIS a déjà été évoquée, mais je comprends votre démarche, qui concerne l’inclusion des élèves handicapés dans le cadre de l’enseignement agricole. Toutefois, la création de nouvelles ULIS ne résoudrait pas à elle seule les difficultés rencontrées.

Votre amendement est purement arithmétique : vous prenez le coût d’un AED dans l’enseignement général et dans l’enseignement agricole, et vous regardez comment l’un et l’autre ont évolué au cours des dernières années. Je ne suis pas convaincue que cette méthode ait un sens car elle ne tient pas compte des différences de situation entre AED qui pourraient justifier un redéploiement des crédits. Pour cette raison, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel, puisque la commission n’a pas examiné cet amendement.

Défavorable.

Les aléas du calendrier parlementaire nous conduisent à voter sur ce projet de loi de finances rectificative le jour même où nous avons examiné le projet de loi de règlement de budget 2019 et où nous avons procédé au débat d’orientation des finances publiques pour 2021. Aujourd’hui, nous aurons donc parlé du passé, du présent et du futur.Du passé, puisque la loi de règlement du budget 2019 illustre la poursuite des efforts de sincérisation budgétaire de ce gouvernement. Avant cette terrible et subite crise pandémique et économique, les finances publiques étaient en voie de rémission. L’urgence…

D’autre part, il s’agit de doter les directeurs d’école d’une aide matérielle et d’un allégement des tâches administratives.Ainsi, l’article 2 prévoit que l’État et les communes ou leur regroupement mettront à disposition des moyens pour l’assistance administrative et matérielle. Il s’agit d’un besoin réel des directeurs d’école que j’ai moi-même éprouvé au cours de mes années de métier.Troisièmement, le soutien aux directeurs d’école se traduit par un accompagnement dans l’exercice de leur mission.Quatrièmement, cette amélioration du métier doit s’accompagner d’une revalorisation financière a…

Ainsi, en fonction de sa compétence ou de son appétence, le directeur d’école n’est pas nécessairement déchargé à plein temps : il peut être amené à effectuer des missions d’enseignement, d’accompagnement, de formation ou de coordination. Tous les directeurs d’école seraient ainsi déchargés des activités pédagogiques complémentaires, auxquelles ils ne participeraient plus, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.

Par cette proposition de loi, le groupe La République en marche entend améliorer les conditions de travail quotidiennes des directrices et des directeurs d’école. Alors qu’ils ont été en première ligne pour organiser la continuité pédagogique et la réouverture des écoles, il est de notre responsabilité de reconnaître leur investissement. Cette reconnaissance passe par un changement d’état d’esprit : il s’agit de considérer la directrice et le directeur d’école non plus comme une enseignante ou un enseignant chargé de direction, mais comme un personnel de direction chargé d’enseignement. Il ne …

Mais oui, un peu de bon sens !

Sauf La France insoumise ! Ils se sont abstenus.

Cela suffit !La loi de 2018 nous fournit un dispositif répressif ambitieux, mais qui n’est que rarement appliqué. La coopération entre police et justice en la matière pourrait être grandement améliorée. Alors que nos policiers et nos gendarmes mettent chaque jour leur vie en jeu pour assurer la paix républicaine, ne serait-il pas opportun de modifier les règles de poursuite ? (M. Bruno Studer applaudit.)

Une intervention de police lors d’un rodéo motorisé est très complexe et dangereuse. Je l’ai constaté en accompagnant ce type d’opérations sur le terrain et lors de mes nombreux entretiens avec des gardiens de la paix. Ces derniers sont doublement exposés : non seulement ils se mettent physiquement en danger pour poursuivre des délinquants n’ayant guère d’égards pour le code de la route ou pour la sécurité de nos concitoyens, mais ils font désormais systématiquement l’objet d’opérations de calomnie dans les médias et leur visage, filmé par le premier portable venu, se retrouve placardé sur les…

La période de déconfinement a plus que jamais mis en avant le rôle émancipateur de l’éducation nationale et la nécessité de ne pas relâcher les efforts faits en sa faveur. Ainsi, pouvez-vous nous rappeler les moyens mobilisés depuis le début du quinquennat pour financer cette politique publique prioritaire ? En effet, avoir adopté une trajectoire de maîtrise de la dépense publique ne doit pas empêcher de financer ce domaine déterminant. Cela était vrai depuis le début du quinquennat et cela doit le demeurer dans le monde d’après.

Ridicule !

Monsieur le ministre, nous avons besoin de vous ! Il est grand temps de donner à ce bassin de vie de plus de 350 000 habitants les moyens d’un nouvel avenir social, professionnel et environnemental. Quelles mesures comptez-vous prendre pour sauver Camaïeu, ainsi que la filière textile française dans son ensemble, et lui donner des perspectives d’évolution pour les années à venir ? (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe LaREM.)

Avant la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de covid-19, les actionnaires avaient envisagé un plan de refinancement de l’entreprise ; ils s’étaient heurtés à des banques peu à l’écoute. Or, aujourd’hui encore, elles refusent d’accorder à l’entreprise un prêt garanti par l’État.Depuis plusieurs années, le versant nord-est de la métropole lilloise souffre. De nombreux partenaires se mobilisent pour atténuer les effets de la désindustrialisation massive et soudaine de notre territoire, refusant de baisser les bras devant le fatalisme affiché par certaines institutions. Je me bats tous les j…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, l’industrie textile française souffre depuis de longues années. Après Naf-Naf et le groupe Vivarte, une nouvelle grande enseigne de la distribution textile se trouve en très grande difficulté.L’entreprise Camaïeu, comme La Redoute et Jules, est un symbole industriel de ma circonscription de Roubaix-Wattrelos, et plus largement du versant nord-est de l’agglomération lilloise. L’annonce de son dépôt de bilan est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, dans un territoire où le taux de chômage est l’un des plus élevés de France, et dont les in…

L’article vise à empêcher durant la période d’état d’urgence sanitaire le prélèvement de frais bancaires pour les personnes financièrement fragiles. Si nous ne pouvons qu’approuver l’objectif d’assister les plus précaires en période de crise, les modalités pratiques proposées demeurent problématiques.Pour des raisons d’opportunité, d’abord. Certes, l’enjeu est considérable : 3,3 millions de Français sont en situation de fragilité financière. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions, et l’effet du dispositif pourrait être contraire au but recherché. Ainsi, l’interdiction de prélèvement pourra…

Dans ma commune, cinq écoles ont accueilli des enfants tous les jours, douze heures par jour, parce que la ville avait consacré suffisamment de moyens au périscolaire pour accueillir les enfants des soignants, des pompiers et des policiers. Cela s’est très bien passé – on ne le dit jamais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les parents qui ont déposé leurs enfants ne se sont pas inquiétés en pensant qu’ils ne pourraient pas les récupérer.Quelques inquiétudes ont effectivement été exprimées au début, par exemple par des policiers qui craignaient qu’on parque leurs enfants.…

Je veux parler de ce qui existe déjà par endroits : il y a des écoles qui ont été réquisitionnées et qui n’ont jamais fermé.

C’est honteux de dire une chose pareille !

Quels propos honteux !

Nous avons investi 510 millions d’euros cette année et nous y ajouterons encore 510 millions : les crédits sont inscrits dans le temps. Ma génération ne part pas à la retraite demain : nous avons le temps de programmer tout cela. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’ai observé que le président a cherché mon nom quelques instants ; sans doute est-ce que je ne m’exprime pas assez…Puisque nous parlons des instits, sachez que je suis enseignante – je l’étais jusqu’à la veille de mon élection. Je suis née en 1974 et je suis la rapporteure spéciale des crédits de la mission « Enseignement scolaire » à la commission des finances. Ce soir, j’ai entendu beaucoup de propos qui m’ont quelque peu fâchée.D’abord, il est quand même gonflé de dire que nous n’avons rien fait. L’enseignement scolaire, en constante augmentation depuis le début du mandat, est redevenu le …

Tout vient à point à qui sait attendre : il n’est pas si fréquent de voir une CMP aboutir à un accord, encore moins lorsqu’il s’agit de nos finances publiques. Je souhaite donc tout d’abord saluer la sagesse de nos collègues sénateurs, qui ont su quitter les postures politiques pour faire preuve d’un sens du dialogue et du compromis. Ils ont ainsi reconnu les vertus de ce projet de loi de finances rectificative, et notamment trois d’entre elles.La première est sa concision. Conformément aux principes qui régissent une bonne gestion budgétaire hors période de crise, ce PLFR, composé d’une dizai…

Je le retire.

Cette année encore – comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, dans votre propos introductif –, le Gouvernement n’a pas eu besoin de recourir à des décrets d’avance, signe d’une bonne évaluation des besoins et d’une saine gestion budgétaire.Toutefois, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », l’obligation d’ouvrir des crédits en fin d’année pour assurer le versement de la paie des enseignants au mois de décembre envoie un signal négatif. Certes, la tendance est à la résolution de ce problème. Les ouvertures de crédits atteignent 145 millions d’euros cette année, contre 64…

Sur l’amendement no 842, j’émets un avis de sagesse.L’amendement no 847 n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’y suis défavorable.Pour ce qui est de l’amendement no 862, madame Krimi, je partage votre souci de former les enseignants aux handicaps non-visibles. Cependant, je ne pense pas qu’un rapport résolve la solution. Peut-être la question pourrait-elle être davantage intégrée dans les modules existants, comme Cap école inclusive. Je vous suggère également un échange avec la DGESCO, la direction générale de l’enseignement scolaire. Je veux bien aussi que nous nous intér…

J’émettrai un avis défavorable à titre personnel, car l’amendement n’a pas été examiné en commission. Un principe de parité s’applique en effet et il faudrait changer la loi : il ne suffit pas de couper des crédits.

La commission avait donné un avis défavorable. À titre personnel, j’émettrai pour ma part un avis favorable.

Comme cela a été dit en commission, il s’agit d’une mesure de sincérisation du budget. La commission a émis un avis défavorable.