Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Je vous répondrai au nom de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.Le gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées par le groupe Réside Études seniors, ainsi qu’à leurs conséquences sur les personnes âgées qui vivent dans les résidences gérées par ce groupe et sur ses salariés. Ces structures de logement jouent un rôle important dans l’accompagnement des seniors, en particulier de ceux qui souhaitent bénéficier de solutions alternatives au maintien à domicile classique.Depuis la mise en œuvre de la loi relative à l’a…

Vous appelez l’attention du Gouvernement sur le devenir de la tour Côte de Nacre dans le cadre du projet de reconstruction du CHU. Je tiens à rappeler l’engagement financier majeur de l’État en faveur de la reconstruction intégrale du CHU : il s’élève à 400 millions d’euros, soit plus de 70 % du plan de financement global. Les bâtiments issus de la première phase des travaux ont été inaugurés en 2023 et la seconde phase devrait être terminée fin 2026.Comme vous le savez, le devenir de la tour Côte de Nacre, immeuble de vingt-trois étages, n’a pas été déterminé dans le cadre du programme de dém…

Le dispositif national de surveillance des cancers s’appuie sur les données de vingt-sept registres des cancers, couvrant 24 % de la population française. Ce dispositif national de surveillance des cancers pourrait être complété par les données issues du système national des données de santé (SNDS) ou de certaines cohortes populationnelles. Plus largement, il pourrait être complété par d’autres sources de données clinico-biologiques pour répondre à la question de la couverture, ainsi qu’à des questions relatives au suivi des personnes et à l’évaluation de la qualité et de l’organisation des so…

Le département de la Loire bénéficie d’une offre hospitalière publique et privée diversifiée, avec huit services d’urgence et un taux d’équipement supérieur en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Pourtant, des tensions saisonnières existent et des investissements substantiels sont donc réalisés pour moderniser l’offre de soins et offrir aux professionnels des conditions de travail plus attractives : une aide de près de 18 millions d’euros est versée à ces établissements depuis 2021 au titre de l’investissement du quotidien et les projets immobiliers sont accompagnés à hauteur de plus de 27…

Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins m’a chargée de vous assurer de son plein engagement pour garantir l’accès aux soins pour tous. La situation de l’hôpital de Carhaix fait évidemment l’objet d’un suivi et d’un accompagnement constants par les services de l’ARS Bretagne. Le comité de suivi d’octobre dernier a permis de présenter les avancées concrètes engagées et réalisées cette année, comme l’ouverture de l’imagerie par résonance magnétique (IRM) cinq jours sur sept, au lieu de deux depuis juillet, la réouverture des lits de soins médicaux de réadaptation et d’unité de soins d…

Je vous remercie pour votre question, qui me permet d’apporter quelques éléments de mise en perspective concernant l’hôpital de Saint-Nazaire. Les difficultés relatives au bail emphytéotique sont réelles. Depuis 2022, le groupement de coopération sanitaire (GCS) public est entré dans un processus de conciliation avec l’emphytéote, dans le cadre de différents litiges relatifs à la résolution des problèmes techniques de la structure. Le montage juridique que constitue ce bail emphytéotique et son portage par un groupement de coopération sanitaire s’avèrent, à l’usage, difficilement pilotables.Ce…

Au nom de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins, je vous remercie pour votre question et votre engagement en faveur du développement de l’accès à la santé dans votre territoire. Vous nous interpellez sur la demande d’autorisation d’un scanner à Wiwersheim. Cette demande fait l’objet d’un examen attentif et rigoureux. L’évaluation des demandes d’autorisation prend en compte plusieurs facteurs essentiels : la conformité des conditions d’implantation et de fonctionnement ; les besoins de santé de la population locale ; la répartition géographique des équipements existants ; l’access…

Je vous remercie de mettre l’accent sur l’enjeu de l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur taux de chômage a reculé depuis 2017 mais reste néanmoins supérieur à celui de l’ensemble de la population active : il nous faut donc rester pleinement mobilisés. Le temps du DuoDay sera très important pour continuer à casser les stéréotypes, créer du lien entre les employeurs et les personnes en situation de handicap. Le gouvernement sera pleinement mobilisé au cours de cette opération : tous les ministres seront réunis demain avec leur Duo, afin de continuer à montrer que les personnes en…

…engage une réforme du financement des modes d’accueil collectifs, qui concernera toutes ses dimensions. Elle veillera bien entendu à ce que tout risque de dérive soit écarté.Enfin, rien ne se fera sans les professionnels de la petite enfance. Un comité de filière, composé des représentants de tous les acteurs de la filière (« On vous demande d’agir ! » sur les bancs du groupe SOC), travaille sur cette question et sur tous les aspects visant à améliorer la formation, les parcours et les conditions de travail des professionnels. Si nous partageons le constat concernant certaines difficultés et …

Ensuite, vous avez évoqué la qualité de l’accompagnement : le référentiel de la qualité d’accueil du jeune enfant, qui sera créé dans le cadre de ce service public, constitue une stratégie de contrôle coordonné. Pour favoriser et stimuler la création de places d’accueil de jeunes enfants, la ministre de la famille et de la petite enfance, Agnès Canayer,…

Il entend répondre aux difficultés rencontrées et il a déjà engagé des travaux pour y remédier, en premier lieu l’instauration, à compter du 1er janvier 2025, du service public de la petite enfance, qui, en confiant aux communes la compétence d’autorité organisatrice, permettra d’organiser l’offre d’accueil et son adéquation aux besoins locaux.

Le gouvernement est très sensible aux points que vous soulevez et aux constats qui ont été dressés s’agissant de la petite enfance, notamment à certaines dérives que vous avez pointées dans le secteur privé lucratif.

Je remercie Mme Liso et les députés de son groupe d’avoir défendu cette cause et proposé de généraliser l’expérimentation. Je salue également Geneviève Darrieussecq qui avait soutenu cette initiative lorsqu’elle était ministre chargée des personnes en situation de handicap.L’expérimentation s’est avérée fructueuse. Il faut que les femmes en situation de handicap puissent bénéficier de consultations spécifiques, parfois plus longues – tenir compte du handicap prend du temps –, parfois à blanc, pour bien expliquer à la patiente comment se dérouleront les examens. Ces consultations sont important…

Nous devons trouver d’autres solutions. Chaque année depuis 2019, de nombreux efforts ont été fournis pour trouver des financements complémentaires, renforcer les effectifs des Ehpad, augmenter les rémunérations – vous avez mentionné le Ségur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en discussion prévoit de consolider les financements dédiés au grand âge, notamment en fusionnant les sections soins et dépendance dans les Ehpad. Seulement, vous avez raison, ces solutions ne permettront pas de résoudre complètement le problème et la proposition de création d’un contrat dépendance s…

Je vous prie d’excuser Paul Christophe, retenu au Sénat. Je m’exprimerai au nom du ministère des affaires sociales. Je salue pour leur engagement et leur dévouement les personnes qui travaillent auprès de nos aînés dans des conditions parfois très difficiles. Nous partageons votre constat de la situation financière du secteur, en particulier des Ehpad. Le rapport Libault pointait le problème dès 2019 et proposait qu’une fois amortie, la CRDS soit transformée en une contribution pour nos aînés. Le covid, avec ses conséquences sur la dette sociale, a rendu cette proposition caduque.