Charlotte Parmentier-Lecocq

Des menaces, maintenant !

Il est défavorable à ces amendements qui visent à exclure des salariés du bénéfice de la prime. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque nous avons longuement débattu des mérites respectifs de la prime et des augmentations salariales, je tiens à rappeler que depuis que la prime de pouvoir d’achat existe, le salaire moyen a progressé, générant des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Les deux ne sont donc absolument pas antinomiques.

Défavorable.

…et les propos du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Olivier Dussopt ont démontré la volonté du Gouvernement d’avancer sans plus attendre.C’est ainsi que j’appelle l’ensemble des députés à voter l’amendement coconstruit et déposé par la quasi-totalité des groupes parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Je tiens également à saluer l’engagement du Gouvernement sur ce sujet. En indiquant que cet amendement à l’un des premiers textes de cette nouvelle législature était recevable, le discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne…

Je tiens à saluer le travail de l’ensemble des députés qui ont fait avancer le débat sur ce sujet depuis plusieurs années. Les Français attendent de nous que nous soyons en mesure de coconstruire des solutions qui répondent à leurs attentes. La question de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés nous offre l’occasion de leur démontrer notre volonté et notre capacité à y parvenir. (Mme Constance Le Grip applaudit.)

…voire par la perte pure et simple des droits, l’amendement que nous proposons collectivement permet de ne faire aucun perdant.

Soucieux d’accompagner les 50 000 ménages pour qui cette réforme aurait pu se traduire par une baisse du montant de l’allocation,…

Une telle réforme se traduira par un gain de plusieurs centaines d’euros par mois en moyenne pour plus de 160 000 de nos concitoyens en situation de handicap.

Je suis heureuse de défendre, aux côtés de neuf des groupes parlementaires qui siègent sur ces bancs, un amendement qui rendra effective la déconjugalisation de l’AAH. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Cette prime pérenne doit permettre de redistribuer rapidement la valeur produite au sein des entreprises. Pour rappel, depuis 2019, plus de 8 milliards d’euros ont ainsi été redistribués.En parallèle, nous n’oublions pas, dans ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l’article 2, nous offrons un gain de pouvoir d’achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs.J’en viens aux articles 3 et 4 …

En outre, le projet de loi reprend, dans son article premier, le principe de la prime de pouvoir d’achat qui a fait ses preuves depuis 2019, en la renommant « prime de partage de la valeur » (PPV). Elle sera exonérée de cotisations sociales en dessous d’un plafond largement rehaussé.

Tel est l’objet de la revalorisation anticipée de près de cinquante prestations sociales différentes, dont les effets seront perçus dès cet été. Cet effort qui pèsera à hauteur de 8 milliards d’euros sur nos finances publiques, aussi massif soit-il, me paraît justifié par l’urgence sociale. Il soutiendra le pouvoir d’achat de plus de 18 millions de retraités, de 6 millions de familles bénéficiaires de prestations familiales et de 4,5 millions d’allocataires des minima sociaux.

…ce qui a permis à la France d’afficher le taux d’inflation le plus bas parmi les pays de la zone euro.Il ne fait néanmoins aucun doute que la bataille n’est pas terminée et qu’il nous faut mobiliser de nouveaux dispositifs pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Tel est l’objet du présent projet de loi, dont je n’évoquerai ici, naturellement, que les articles examinés par la commission des affaires sociales. Les difficultés auxquelles font face nos concitoyens pour se loger et se nourrir face à l’inflation appelaient de notre part une réaction rapide et immédiate.

En ces temps économiques incertains, et alors que la France renoue depuis plusieurs mois, à l’instar de ses voisins, avec une inflation élevée, le pouvoir d’achat est plus que jamais la première préoccupation de nos concitoyens. Pour faire face aux conséquences de cette situation dégradée et aider nos compatriotes à traverser cette épreuve, le Gouvernement a agi sans tarder,…

Avis défavorable. Ce serait une forte désincitation au versement de la prime. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je rassure notre collègue : aucun élément de rémunération, quel qu’il soit, ne peut se substituer à la prime. Avis défavorable.

Ces deux amendements sont satisfaits puisque le congé de maternité est compris dans la présence effective en entreprise. Je vous invite à ne pas réécrire le code du travail à chaque amendement. Avis défavorable.