Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Défavorable.

Défavorable.

Pour les mêmes raisons que celles exprimées précédemment, il est défavorable.

…coconstruite et présentée dans les derniers amendements identiques par la quasi-totalité des groupes, à savoir les amendements nos 3 à 1122, est fondée sur une réflexion solide et sur des éléments qui nous ont été fournis par la CNAF. C’est donc un avis favorable à ces amendements identiques, mais défavorable aux quatre sous-amendements, puisque ceux-ci proposent des dates d’application qui ne sont pas réalistes et qui relèvent de fausses promesses. L’objectif est bien de déconjugaliser le plus vite possible sans faire de perdants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs…

La troisième option,…

Prétendre que d’un claquement de doigts, on pourrait aller encore plus vite est faux. Il ne faut pas faire de fausses promesses à nos concitoyens. Mon avis sera donc également défavorable.

La deuxième option est proposée dans les amendements qui prévoient une échéance plus proche que celle du 1er octobre 2023 pour la déconjugalisation. On peut l’appeler de nos vœux, mais ils ne sont pas réalistes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Il n’avait été possible en commission que de déposer des amendements proposant une déconjugalisation sèche, c’est-à-dire sans prendre en compte la situation des quelque 45 000 personnes qui auraient été perdantes. Aussi a-t-il été décidé collégialement de retirer ces amendements pour pouvoir avancer dans la construction d’une solution collective qui permette de faire une déconjugalisation sans perdants et de garantir que le nouveau système réponde aux différentes préoccupations qui ont été exprimées, notamment que l’évolution de la situation des personnes soit bien prise en compte. Nous avons …

…et utiliser un véhicule législatif très rapide, ce qui compensera les délais techniques de mise en œuvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Nous souhaitons continuer de nous appuyer sur les partenaires sociaux au sein des branches pour augmenter les salaires, faire progresser les rémunérations et continuer de tendre vers le plein emploi. Avis défavorable.

…qui permette la déconjugalisation et fasse 160 000 gagnants – en évitant, donc, de faire quelque 50 000 perdants. Cela passe par la mise en place d’un outil spécifique, certes complexe, mais qui garantit la bonne attribution pour chacun, la prise en compte de l’évolution de sa situation, personne n’étant perdant.Cette solution nécessite un délai de mise en œuvre – j’insiste sur ce point. Initialement, la CNAF avait fixé comme date d’application le 1er janvier 2024. À la suite des discussions avec le Gouvernement et à la demande de nombreux députés désireux d’aller le plus vite possible, nous …

Vous estimez que le rétablissement de l’échelle mobile des salaires n’enclencherait pas de spirale inflationniste. Je soutiens exactement l’inverse : en adoptant la logique consistant à augmenter systématiquement les coûts pour les entreprises chaque fois que l’inflation progresse, donc à entretenir cette spirale, on s’expose à subir des effets pervers sur l’emploi et des conséquences dramatiques pour l’activité économique.

Nos débats ont été intenses et âpres, nous avons eu des divergences, c’est vrai. Aujourd’hui, nous pouvons et voulons avancer vers une solution, coconstruite,…

L’adoption de votre amendement risquerait d’entraîner une spirale inflationniste, comme vous l’avez d’ailleurs vous-même souligné.

Votre demande est déjà en grande partie satisfaite, puisque les négociations s’engagent dans un délai maximal que la commission des affaires sociales a ramené de trois mois à quarante-cinq jours. Avis défavorable.

Exactement.

Je voudrais apporter un correctif aux propos de notre collègue de La France insoumise, qui a parlé de la « minorité présidentielle ». Il y a en fait une majorité présidentielle et une minorité mélenchoniste, à ne pas confondre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) S’agissant des négociations que vous proposez, elles sont déjà en cours. Il n’est donc pas utile de modifier le calendrier puisqu’elles avancent. Le ministre, et plus généralement le Gouvernement, les suivent assidûment. Avis défavorable.

Ces deux amendements avaient déjà été déposés lors de l’examen du texte en commission, où ils ont reçu un avis défavorable. Les quatre ans prévus par la législation ne constituent pas un délai minimal, mais maximal ; en l’absence d’accord, le calendrier des négociations est même annuel. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, il est défavorable.

Comme cela a été dit – parfois même par leurs auteurs –, ces amendements tendent à sanctionner les entreprises dont les branches n’ont pas une activité de négociation suffisante. Ce faisant, ils n’atteignent pas leur cible et touchent directement les entreprises, freinant donc l’objectif de plein emploi. Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. En effet, ils sont inopérants puisqu’il suffirait d’augmenter le salarié de 1 euro pour que l’employeur puisse continuer de bénéficier des allègements de charges sociales. En outre, le type de dispositif envoie des signaux assez négatifs, qui peuvent freiner l’emploi. Nous, nous sommes pour une politique de plein emploi.

Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

L’amendement est satisfait. En effet, le décret no 2021-769 du 16 juin 2021 a bien étendu le bénéfice des dispositions de la loi Chassaigne aux chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées à l’amendement précédent.

Vous proposez de préciser les critères pris en compte par le ministre chargé du travail pour engager une procédure de fusion. Or nous estimons qu’il faut préserver une certaine souplesse afin de permettre à celui-ci d’apprécier la situation en fonction de la dynamique au sein de la branche, de son contexte spécifique, voire de la rapidité des évolutions du SMIC. Ajouter de nouveaux critères risque de rendre le dispositif quelque peu rigide alors que l’intention du ministre est claire : il s’agit bien d’inciter les branches à négocier. Avis défavorable.

Avis défavorable. L’amendement visant à réduire cette durée à quarante-cinq jours a été unanimement voté en commission. Il me semble raisonnable.

Étant conseillère départementale, je peux témoigner de l’engagement des départements pour accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur recherche d’un emploi, démarche dans laquelle nombre d’entre eux rencontrent des difficultés. Ils ont besoin, eux aussi, de ce coup de pouce.

Cette revalorisation, cumulée avec la hausse qui a eu lieu en janvier 2022 et celle qui a eu lieu en avril 2022, atteint déjà le niveau d’inflation prévisionnel. Bien évidemment, en janvier 2023, les retraites seront de nouveau revalorisées si l’inflation le nécessite.Cette revalorisation est également indispensable pour les bénéficiaires des minima sociaux. J’en viens donc à l’amendement présenté par M. Di Filippo, qui reçoit naturellement un avis défavorable car il découle d’une vision assez caricaturale des bénéficiaires du RSA. Tous ne sont pas des assistés, loin de là !

L’article 5 est un article majeur, qui rendra du pouvoir d’achat dès cet été à nos compatriotes, en particulier aux retraités et aux bénéficiaires des minima sociaux. Il s’agit d’une anticipation de l’inflation, puisque d’après les règles en vigueur, la majoration de l’inflation devrait avoir lieu en janvier 2023. Par ce texte, nous l’anticipons : dès cet été, toutes les pensions de retraite augmenteront de 4 %. Je m’inscris en faux contre ce qu’a dit le Rassemblement national : vous avez dit que nous ne rattrapions pas l’inflation, mais nous l’anticipons.

Vous voulez revenir sur les précédentes réformes du dialogue social, bien qu’elles aient permis de rationaliser et de dynamiser l’organisation des branches – à tel point que le dialogue social s’améliore et que des négociations sont en cours sur les évolutions salariales. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Votre amendement n’a pas de portée efficace. J’y suis donc défavorable.