Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 62.
L’amendement no 820 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 730 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 432 rectifié.
La parole est à M. Davy Rimane.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 676.
Les amendements identiques nos 164 de Mme Émilie Bonnivard et 405 de Mme Colette Capdevielle, tendant à supprimer l’article 6 ter, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 31 Contre 15
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Je mets aux voix l’amendement no 724.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 59.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 730, 820, 727 et 802 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 633 et identiques par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sabine Gervais.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 939.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 34 Contre 56
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 360.