La parole est à M. Arnaud Bonnet.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Je mets aux voix l’amendement no 727.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le sous-amendement no 1186 de Mme Marine Hamelet est défendu.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
L’amendement no 727 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 45, qui fait l’objet du sous-amendement no 1186.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 58 Contre 0
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 633, 638 rectifié et 1005 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure.
Je suis saisi de deux amendements, nos 912 et 737, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 912 de Mme Gabrielle Cathala est défendu.La parole est à Mme Pauline Cestrières, pour soutenir l’amendement no 737.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 22 Contre 17
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Je mets aux voix l’amendement no 876.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
L’amendement no 876 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1005 rectifié.
La parole est à Mme Pauline Cestrières, pour soutenir l’amendement no 638 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 633, 638 rectifié et 1005 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 633.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 33 Contre 30
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 311.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 142.
Je mets aux voix l’amendement no 820.
Quel est l’avis de la commission ?