Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur les amendements no 89 et identiques, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 4, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 89, 129, 412 et 1118. L’amendement no 89 de Mme Sylvie Bonnet est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 129.
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) L’amendement no 690 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 204.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 254.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 185 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 45 Contre 31
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 637.
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 802.
Je suis saisi de trois amendements, nos 941, 389 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 389 et 637 sont identiques.L’amendement no 941 de M. Yannick Monnet est défendu.La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 389.
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement no 768.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) Je vois que vous souhaitez répondre, madame Capdevielle, mais nous avons malheureusement déjà entendu deux orateurs, outre la présidente de la commission.
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) La parole est à Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 802.
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Séance du 16/07/2026· Après l’article 11 (amendements appelés par priorité – suite) La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 24 Contre 47