Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 925.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 954.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 645.
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 419.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 270, 645 et 954, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 270 et 645 sont identiques. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 270.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 4. Je suis saisi de deux amendements, nos 312 rectifié et 419, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur l’amendement no 312 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 312 rectifié.
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 325.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 94 Contre 0
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Sur les amendements identiques nos 270 et 645, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 54 Contre 35
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement no 522.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 89, 129, 412 et 1118.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
L’amendement no 1118 de Mme Constance de Pélichy est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 412.
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 72.