Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 50 Contre 50
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 18 Contre 68
Je mets aux voix l’amendement no 321.
Je mets aux voix l’amendement no 592.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 647 et 653, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 942.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 321.
Nous en venons à l’amendement no 592, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir cet amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 874 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 25 Contre 46
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 45 Contre 77
Je mets aux voix l’amendement no 312 rectifié.
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 270 et 645.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
La parole est à Mme Marine Hamelet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 531.
Quel est l’avis du gouvernement ?