Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 653.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 594, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 811.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 118 Contre 5
La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 248.
Je mets aux voix l’amendement no 647.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1006.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Je ne suis pas certain de toujours comprendre vos signes ; depuis que M. Brun est arrivé, chère collègue, c’est compliqué entre nous.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 647.
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 376.
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement no 769.
L’amendement no 94 de M. Philippe Gosselin est défendu.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
L’amendement no 691 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est rédactionnel.