Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 655, 945 et 968. Les amendements nos 655 de Mme Gabrielle Cathala et 945 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus.La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 968.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 655, 945 et 968. Les amendements nos 655 de Mme Gabrielle Cathala et 945 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus.La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 968.
La parole est à Mme Christine Loir.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 44, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements identiques nos 505 et 694, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 699.
Sur les amendements identiques nos 655, 945 et 968, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 774 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 24 Contre 70
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je mets aux voix l’amendement no 594.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1050, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Écologiste et social et Horizons & indépendants ; sur les sous-amendements nos 1236 et 1237, par le groupe Rassemblement national ; sur les sous-amendements nos 1202 et 1210, par le groupe Écologiste et social ; sur les sous-amendements nos 1232, 1233, 1234 et 1235, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis de la commission ?
Avant d’écouter les orateurs inscrits sur l’article, la parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir les amendements nos 98 et 631, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La séance est reprise.
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 594.
La séance est suspendue.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 22.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 121 Contre 1
Retirez-vous également l’amendement no 249 ?
Je mets aux voix l’amendement no 653.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le maintenez-vous, madame Martin ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?