Nous en venons au sous-amendement no 1238 de Mme Christine Loir.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Nous en venons au sous-amendement no 1238 de Mme Christine Loir.
La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement no 776 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est rédactionnel.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement no 1223.
Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Naillet, pour les soutenir.
Madame Christine Loir, acceptez-vous de soutenir ensemble les sous-amendements nos 1236 et 1237 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 63 Contre 64
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir le sous-amendement no 1204.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 655, 945 et 968.
La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir le sous-amendement no 1196.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
À tout à l’heure !
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir son sous-amendement no 1242.
Merci.
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1050, qui fait l’objet de nombreux sous-amendements.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 44.
La parole est à Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à M. Paul Vannier.
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Quel est l’avis de la commission ?