La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 1210.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 1210.
La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 694.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir le sous-amendement no 1198.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 505 et 694. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 505.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur le sous-amendement no 1231, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir ce sous-amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 23 Contre 62
La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 609.
Le sous-amendement no 1201 de Mme Violette Spillebout est défendu.La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir le sous-amendement no 1213.
Je mets aux voix l’amendement no 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 35 Contre 75
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 1200 et 1201. La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir le sous-amendement no 1200.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Je mets aux voix l’amendement no 390.
La parole est à Mme Pauline Cestrières, pour soutenir le sous-amendement no 1221.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 33 Contre 88
Madame Martin, vous conservez la parole pour défendre le sous-amendement no 1212.
Avant de donner la parole aux deux orateurs qui sont inscrits, je fais un petit point sur notre vitesse de croisière : nous en sommes à vingt-six amendements par heure. Si vous souhaitez achever l’examen du texte vendredi soir, il nous faudra passer à trente-deux amendements par heure.La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Je mets aux voix l’amendement no 479.
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 1202.La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir le sous-amendement no 1214.
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir le sous-amendement no 1199.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole revient à Mme Christine Loir, pour soutenir le sous-amendement no 1239.
La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 390.
La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir le sous-amendement no 1195.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Sur les amendements nos 479, 390 et 609, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 479 et 390 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir le premier.