La parole est à Mme la rapporteure.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l’amendement no 731.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Paul Vannier.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
La parole est à Mme Pauline Cestrières, pour soutenir l’amendement no 731.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 944.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 37 Contre 87
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
S’il vous plaît, chers collègues ! Poursuivez, madame Garin.
Je mets aux voix l’amendement no 770.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les sous-amendements nos 1234 et 1235 de Mme Florence Herouin-Léautey ont été défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir le sous-amendement no 1216 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 770, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 731, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 770.
Formidable !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 36 Contre 81
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey, pour soutenir le sous-amendement nos 1232.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 609.