Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 17 Contre 73
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 17 Contre 73
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 33 Contre 52
La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 9 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement no 1237.
Je mets aux voix l’amendement no 206.
Sur l’amendement no 175, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 16 Contre 72
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement no 1236.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
L’amendement no 943 de M. Yannick Monnet est défendu.Sur l’amendement no 9 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
J’ai donné la parole à un intervenant de chaque groupe qui demandait la parole. Nous allons passer aux votes.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 663 et 943. La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 663.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 785 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Je vous écoute, madame Mercier, et continuerai à le faire pour la minute de temps de parole qui vous reste.
La séance est reprise.La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure.
Sur l’amendement no 206, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir cet amendement.
La séance est suspendue pour cinq minutes.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Elle est de droit. Si cela vous convient, je donne la parole à Mme Herouin-Léautey avant de suspendre la séance. La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 63 Contre 60
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 505 et 694.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 481.
Monsieur Bonnet, souhaitez-vous avoir la parole pour un rappel au règlement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 73 Contre 37
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.