Je mets aux voix le sous-amendement no 1233.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix le sous-amendement no 1233.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 366, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement n° 878, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 689 et 46 ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 69 Contre 3
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 46.
Je mets aux voix le sous-amendement no 1232.
Je suis saisi de deux amendements, nos 689 et 46, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 689.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 11 Contre 57
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 689, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 46, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 910.
Je mets aux voix le sous-amendement no 1210.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 72 Contre 0
La parole est à Mme Maud Petit.
Je mets aux voix le sous-amendement no 1231.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 175.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 828.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 72 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 29 Contre 83
Je mets aux voix le sous-amendement no 1202.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 9 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 604.
Quel est l’avis de la commission ?