L’amendement no 946 de Mme Soumya Bourouaha est défendu.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
L’amendement no 946 de Mme Soumya Bourouaha est défendu.
Je suis saisi de l’amendement no 449 de Mme Patricia Lemoine.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Qu’en est-il de l’amendement no 404 de M. Philippe Fait ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 176 rectifié de M. Christian Baptiste est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5. Je suis d’abord saisi de deux amendements, nos 1160 et 404, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1160.
La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 260 rectifié.
La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), pour soutenir l’amendement no 242.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 54 Contre 0
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 42 Contre 55
Je mets aux voix l’amendement no 1050, tel qu’il a été sous-amendé.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne crois pas que votre demande ait un rapport avec l’article 100. Nous allons donc poursuivre.
Je mets aux voix l’amendement no 175.
La parole est à M. Paul Vannier, pour un rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 95 Contre 0
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement no 1235.
La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 257 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 82 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 90 Contre 11
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix le sous-amendement no 1234.
Je mets aux voix l’amendement no 689.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 97 Contre 0
Quel est l’avis du gouvernement ?