L’amendement no 354 de M. Thibault Bazin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
L’amendement no 354 de M. Thibault Bazin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La séance est suspendue.
Je suis saisi de trois amendements, nos 573, 538 et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 573 de M. Moerani Frébault est défendu.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 538.
J’allais vous le proposer.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 12 Contre 76
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 366.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 955, visant à la suppression de l’article 1er bis.
Nous vous écoutons sur l’amendement no 1043.
La parole est à Mme Tiffany Joncour.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1041.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 128 Contre 3
La parole est à M. Paul Vannier.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 666 rectifié.
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 381.
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 366.