La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement no 720.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement no 720.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 36 Contre 61
Je mets aux voix l’amendement no 593.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 52 Contre 58
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Je mets aux voix l’amendement no 718.
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 593.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je suis saisi de deux amendements, nos 718 et 593, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir l’amendement no 718.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 47 Contre 33
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 700.
Oui, je suis sûr de moi.L’amendement no 1131 rectifié de M. Jean-Victor Castor est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 700 par le groupe Écologiste et social, sur l’amendement no 718 par le groupe Horizons & indépendants et sur l’amendement no 593 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 700.
La parole est à M. Antoine Léaument.
L’amendement no 340 de Mme Colette Capdevielle est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement sur les trois amendements ?
La séance est reprise.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 878.