Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 et 673, tendant à la suppression de l’article 2. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 181.
Je mets aux voix l’amendement no 358.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marine Hamelet.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement no 717.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme Christine Loir.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 34 rectifié.
La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour soutenir l’amendement no 358.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 64 Contre 56
La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes Maritimes), pour soutenir l’amendement no 246.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 894.
La parole est à Mme Christine Loir.
L’amendement no 992 de Mme Gabrielle Cathala est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La séance est reprise.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 717, par le groupe Horizons & indépendants, et sur l’amendement no 15, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La séance est suspendue.
L’amendement no 989 de Mme Sophia Chikirou est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sabine Gervais, pour soutenir l’amendement no 894.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.