Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Pauline Cestrières.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir les amendements nos 908 et 909, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Zahia Hamdane.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 120 Contre 22
Je mets aux voix l’amendement no 701.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sabine Gervais.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 701 et 702, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour les soutenir l’un après l’autre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 37 Contre 99
Je mets aux voix l’amendement no 1172.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Maintenez-vous votre amendement, madame la députée ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quand on peut faire plaisir… (Sourires.)
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1172, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 701 et 702, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 1172.
Il existe une autre possibilité, puisque d’autres groupes souhaitent également s’exprimer : je vais donner la parole à un intervenant par groupe, comme ça tout le monde est content. (Assentiment.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 71 Contre 53
Compte tenu des demandes, je donnerai la parole à un membre des deux premiers groupes à l’avoir sollicitée, l’un de droite, pour schématiser, l’autre de gauche : nous entendrons donc Mme Bonnivard pendant que le groupe Socialistes et appartentés se met d’accord sur le choix de son orateur. (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)
Je mets aux voix l’amendement no 406.
Mais je fais les choses très sérieusement : la ministre a la parole, nous passerons ensuite au vote. Madame la ministre, allez-y.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre, avant la mise aux voix des amendements. (M. Yannick Monnet s’exclame.) J’ai donné la parole à deux intervenants, un pour et un contre, comme le règlement le prévoit. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.