Quel est l’avis du gouvernement ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 184.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 154 Contre 0
L’amendement no 1108 de M. Laurent Mazaury est défendu.
Je mets aux voix l’article 10.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 976 de Mme Marine Hamelet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 803 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 1174.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 476.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 698 et 1174. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 698.
Sur l’article 10, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 12 .
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
La séance est reprise.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 60 Contre 59
La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 475.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 181 et 673.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Constance de Pélichy.