Je mets aux voix l’amendement no 362.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix l’amendement no 362.
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 410.
La parole est à M. Paul Vannier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sabine Gervais.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 496.
Veuillez conclure, madame la députée.
L’amendement no 999 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, est un amendement de coordination.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 36 Contre 44
Merci.
Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix les amendements identiques nos 111, 197 et 1110.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1110.
La séance est reprise.La parole est à M. Yannick Monnet.
L’amendement no 111 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 197.
La séance est suspendue.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 111, 197 et 1110.Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suppose que vous allez demander une suspension de séance, madame Hadizadeh ?…
Quel est l’avis de la commission ?