Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection de l’enfance. La séance est levée.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection de l’enfance. La séance est levée.
L’amendement no 1000 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, est rédactionnel.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement no 711.
La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 1027.
Je sais, mais je vais donner la parole à Mme Colette Capdevielle, avant de lever la séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 50 Contre 64
Je sais, mais Mme Capdevielle est inscrite avant vous. Je lui donne la parole, puis nous conclurons.
Je mets aux voix l’amendement no 598.
Je ne vais pas suspendre à une minute de la levée de séance.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 138 de Mme Anne-Laure Blin et 598 de M. Laurent Mazaury sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 31, 138 et 598, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 31 et 138 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 31.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 41 Contre 76
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Je mets aux voix l’amendement no 143.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 3.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 143.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 119 Contre 0
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 660.
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 93 Contre 51
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.