La parole est à Mme la ministre.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à Mme Maud Petit.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.
Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 6 bis. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir les amendements nos 807, 903 et 904, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 163, qui tend à supprimer l’article 6 bis.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 822.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 32 Contre 19
Je mets aux voix l’amendement no 846.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Les amendements nos 764 et 1139 ne sont pas défendus.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1092.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 846, 1092, 764 et 1139, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l’article 14, supprimé par la commission.Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, pour soutenir l’amendement no 846.
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’article 14, examiné par priorité.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants, (nos 2841 rectifié, 3000, 3018).
La séance est ouverte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 24 Contre 75
Je mets aux voix l’amendement no 579.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur l’amendement no 579, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 724, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 579.