La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir le sous-amendement no 53.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir le sous-amendement no 53.
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir le sous-amendement no 51.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir le sous-amendement no 50.
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir le sous-amendement no 48.
La parole est toujours à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 122.
La parole reste à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 116.
Et le sous-amendement no 115 ?
Passons alors au sous-amendement no 111.
C’est vrai qu’il est bien !
Vous gardez la parole, monsieur Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 110.
Pour que les choses soient bien claires pour tout le monde, je rappelle que nous poursuivons l’examen des sous-amendements à l’amendement no 8 rectifié.Nous avons examiné vingt-sept sous-amendements lors de la séance précédente, et il en reste une cinquantaine. Dans ces conditions, je propose de limiter le temps de présentation à une minute.La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 109.
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant au sous-amendement no 109 à l’amendement no 8 rectifié à l’article 1er. Je rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur tous les articles, amendements et sous-amendements.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (nos 2774, 3381).
La séance est ouverte.
Une démocratie s’écroule lorsqu’elle se communautarise. Une démocratie se rétrécit sous les injonctions. Une démocratie s’effondre lorsqu’elle se barricade. Comment comptez-vous restaurer l’État de droit ? De notre côté, avec Marine Le Pen, nous y sommes prêts ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel déshonneur et quelle honte pour ceux qui tentent ces minables récupérations politicardes ! (Les députés du groupe EcoS quittent l’hémicycle, suivis par plusieurs députés des groupes SOC et GDR). Ils démontrent ainsi combien leurs intérêts politiciens – on est loin du « pas d’amalgame ! » – prennent le pas sur la concorde nationale appelée de leurs vœux par Marine Le Pen et Jordan Bardella. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ce qui se joue ici, c’est ce que notre pays est en train de devenir, ou plutôt ce que nous ne voulons pas qu’il devienne : un pays communautarisé (…
C’est aux familles des victimes que nous pensons, ainsi qu’aux forces de l’ordre, que nous remercions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Comme si la tension insupportable qui règne dans notre pays ne suffisait pas, un concours de fake news a été ouvert, relayé par le journal Le Monde et boosté par les responsables politiques de gauche et d’extrême gauche. Cela ajoute au drame que nous traversons.
C’est à la famille de ce jeune homme assassiné que nous présentons aujourd’hui nos condoléances. (Exclamations redoublées.)
Monsieur le premier ministre, l’épouvantable tuerie terroriste sur fond de motivation raciste survenue à Trappes nous a tous choqués et meurtris. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
On voit que la Macronie est largement mobilisée sur ce budget… C’est beau ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
À la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité les articles 34 à 41, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles, le lundi 19 octobre, à l’issue du débat sur la situation des finances publiques locales. Le gouvernement demande également la réserve de l’examen des articles 6, 9, 10, 15, 18 et 56, ainsi que d’une partie des amendements portant article additionnel après l’article 15.La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 76 Contre 110
Je mets aux voix l’amendement no 3694.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 3694.