Sur l’amendement no 377, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement no 921.
La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement no 996.
Sur les sous-amendements nos 989, 990, 996, 991 et 992, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 920.
M. Pouria Amirshahi conserve la parole, pour soutenir le sous-amendement no 990.
La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement no 989.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 919.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 918.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir le sous-amendement no 1034.
Sur les sous-amendements nos 917, 918, 919, 920, 921, 922, 924, 925 et identique, 926 et identique et 927, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 917.
La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 838 rectifié.
Nous en venons aux amendements identiques no 883 rectifié et 838 rectifié, qui font l’objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour soutenir l’amendement no 883 rectifié.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 372.
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 579.
Nous en venons aux amendements identiques nos 236 et 579. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 236.
L’article 1er a été supprimé par la commission. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 366 rectifié, 236, 579, 372, 883 rectifié, 838 rectifié, 377, 135, 110, 171, 24, 29, 259 et 765, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 236 et 579 sont identiques, comme les amendements nos 883 rectifié et 838 rectifié, qui font l’objet de nombreux sous-amendements, les amendements nos 110 et 171 et les amendements nos 24, 29, 259 et 765. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 366 rectifié.
Séance du 08/07/2026· Discussion des articles Hier soir, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Séance du 08/07/2026· Suite de la discussion d’un projet de loi L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (nos 2850, 2984).
La séance est ouverte.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Il nous reste quelques mois pour nous débarrasser de ces préjugés, quelques mois pour débarrasser les Français de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Sur ce sujet-là, comme sur tous les autres, les Français vont vous juger et vous juger durement. On le sait, la raison, le jugement viennent lentement, les préjugés accourent en foule, comme l’écrivait Rousseau.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote …ou des élus qui, comme vous, y sont totalement acquis mais ne font rien ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote L’un ne va pas sans l’autre. De tout cela, il aurait fallu débattre ; de tout cela, il aurait fallu vous emparer. Vous avez eu dix ans pour le faire. Évidemment, au moment où les incendies ravagent le sud et où l’on pense aux professionnels qui les combattent, au moment où une nouvelle canicule s’annonce, vous êtes dépassés, pris au dépourvu. On vous entend encore, ici et dans quelques médias, nous dire : « Vous, vous n’étiez pas d’accord avec les propositions et les analyses du Giec ! » Mais vaut-il mieux des élus qui débattent des propositions du Giec…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote …mais aussi à l’hydroélectricité et à la géothermie, et sortie définitive du charbon : notre programme a pour but de protéger les Français, de protéger leurs vies et leur économie, en protégeant notre planète.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote …à toutes les importations au sein du marché commun – et, en 2025, le rapport d’Alexandre Loubet confirmait les orientations du groupe Rassemblement national en matière de réindustrialisation : moins d’impôts de production, des simplifications normatives et du patriotisme économique.Toute transition impose de faire preuve de pragmatisme ; il ne faut pas édicter des interdictions sans solution. Transports, agriculture productive et durable, rénovation des bâtiments – en remplacement de votre dispositif MaPrimeRénov’, coûteux et mal pensé, nous allons proposer un dispositif simplifié –, énergie …
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote …– mesure dont le Rassemblement national a toujours défendu l’application…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote …soulignait la nécessité d’instaurer une taxe carbone aux frontières…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote C’est donc en réduisant les importations, en relocalisant les activités économiques et en réindustrialisant le pays que nous contribuerons efficacement à cet objectif ; bref, en faisant l’inverse du gaspillage de 100 milliards d’euros en vingt ans, consacrés à décarboner notre énergie – qui l’était déjà presque intégralement.Alors que vous ne cessiez d’imaginer et d’appliquer un nombre toujours croissant de taxes punitives, Jordan Bardella…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Marine Le Pen l’avait dit : pour réussir, la transition ne doit pas être imposée aux Français contre leur gré, elle doit les entraîner avec raison et méthode. La France ne pourra pas atténuer seule les effets du réchauffement climatique. Notre pays ne représente, en effet, que 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Le moins que l’on puisse dire, monsieur le premier ministre, c’est qu’en matière d’écologie, vous n’avez pas coché les cases. Celle de l’écologie semble même désespérément vide, comme en témoigne l’adoption du fonds Vert, totalement décalé par rapport aux besoins.La ministre est aux abonnés absents – encore une fois, où est-elle passée ? J’aurais été content de faire sa connaissance ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Un discours stupéfiant, dans la droite ligne du mépris macroniste, une défaillance absolue et un manque de propositions qui laisse pantois : la place de Mme Barbut n’est pas…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote …une société qui doit se poser la question du vieillissement et du grand âge, et y apporter des réponses. Un tel débat soulève mille questions et ce n’est évidemment pas une motion de censure qui permettra d’y répondre. Cette fois encore, vous manquez le rendez-vous !Entre une coalition d’incapables et des censeurs dépassés par les enjeux, c’est notre pays qui trinque. Ces dernières heures, des Français – et c’est bien triste – s’insultent, voire se battent pour se procurer de quoi se protéger. La question est celle du modèle, non celle de l’outil – mais pour construire un modèle, pour constru…