Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans cette parfaite démocratie où il nous a été interdit de nous exprimer lors de la discussion générale, nous avons cependant la mission d’éclairer la représentation nationale sur la nullité absolue de ce projet de loi, tout autant que sur sa dangerosité.Dans cette parfaite démocratie, les Français n’ont pas ressenti le besoin, ces dernières semaines – et c’est heureux –, de se faire justice eux-mêmes. Ils voyaient en effet dans le caractère exceptionnel de l’état d’urgence la possibilité d’une réponse de l’État. Elle a malheureu…
Séance du 26/07/2017· restrictions budgétaires Le pire d’entre vous !
Séance du 24/07/2017· Discussion générale commune (suite) En réalité, pour rétablir la confiance, il eût fallu d’abord garantir une juste représentation des sensibilités politiques de notre pays à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire, évidemment, rétablir la proportionnelle et permettre la constitution d’un groupe à partir de dix membres, comme au Sénat. Mais il fallait pour cela du courage. « Je m’avance vers celui qui me contredit », disait Montaigne ; pour votre part, vous reculez. Car comment voulez-vous que des millions de Français qui ne se sentent pas représentés en politique puissent avoir confiance dans les hommes politiques ? Être député, ce…
Séance du 24/07/2017· Discussion générale commune (suite) Madame la garde des sceaux, encore une fois, le Gouvernement vient nous présenter un texte dont la finalité n’aura comme conséquence que de susciter une méfiance accrue envers le monde politique. Il s’agit d’un énième texte, le trentième en vingt ans, nous a rappelé l’élégantissime Huguette Bello, qui ne servira, in fine, à rien. De fait, il émane de professeurs de vertu qui ont eux-mêmes beaucoup à se faire pardonner. Au moment où vos propres militants vous traînent devant les tribunaux (Exclamations sur les bancs du groupe REM), vous souhaitez nous donner une leçon de morale et de démocratie…
Séance du 24/07/2017· Discussion générale commune (suite) Où est la chaise longue ? À Nouméa ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Séance du 20/07/2017· Suspension et reprise de la séance Ils n’en peuvent plus de cette austérité imposée, qui réduit leur qualité de vie, et de ces coupes sombres que vous annoncez sans vous attaquer aux véritables possibilités d’économies et, finalement, sans véritable esprit de réforme.Et, quand ils n’en peuvent plus, les Français se posent des questions : tous ces efforts pour quoi ? Pour qui ? Ils souhaitent un changement profond de modèle et non pas l’aggravation de celui qui est en place et qui a amené à ces terribles résultats. Ils veulent que l’État investisse pour leur qualité de vie, et vous le leur devez.Les Français ne sont pas dupes : …
Séance du 20/07/2017· Suspension et reprise de la séance Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances – il n’est pas là –, monsieur le rapporteur général – il n’est pas là non plus –, mes chers collègues, ce rapport sur l’orientation des finances publiques nous propose, à n’en pas douter, comme tous les autres avant lui, une trajectoire des finances publiques qui ne sera pas respectée car elle est intenable.C’est si vrai d’ailleurs que vous avez feint de découvrir un dérapage budgétaire il y a maintenant deux semaines, justifiant de nouvelles coupes budgétaires, qui nous ont d’ailleurs menés à la…
Séance du 19/07/2017· Discussion générale commune Sur mon propos, pas sur moi j’espère !
Séance du 19/07/2017· Discussion générale commune Vous souhaitez pourtant poursuivre dans cette voie.À cela s’ajoute un point savoureux : la reconnaissance de la maîtrise de la langue française ne sera même plus demandée pour les orthophonistes. J’inviterai d’ailleurs à voter l’amendement déposé par notre collègue Emmanuelle Ménard à ce sujet. Certes, Mme la rapporteure Élisabeth Toutut-Picard nous indiquait en commission que l’important c’est la transposition, et qu’ensuite on verra comment la mesure s’appliquera. Souffrez d’entendre, ma chère collègue, que l’important c’est le contenu ; en l’occurrence, il est pour le moins insuffisant.Vous…
Séance du 19/07/2017· Discussion générale commune Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, une fois encore, la représentation nationale est saisie de projets de loi de ratification d’ordonnances dont l’intitulé, aussi angélique que flou, nous invite, par exemple, à la « modernisation de notre système de santé ».Au-delà de la forme et de la méthode, sur lesquelles je reviendrai, ces projets de loi nous permettent d’entrevoir la philosophie qui sous-tend vos priorités en matière de santé publique : une philosophie inquiétante. En effet, au traver…
Séance du 18/07/2017· Suspension et reprise de la séance C’est bien pour les raisons que vous faites valoir que j’en suis sorti !
Séance du 18/07/2017· Suspension et reprise de la séance Vous faites le procès de votre propre action !
Séance du 18/07/2017· Suspension et reprise de la séance C’est vous qui avez été au pouvoir !
Séance du 13/07/2017· Article 9 (appelé par priorité) Cet amendement vise à supprimer l’article 9, dont le contenu, qui relève d’une loi de finances, mérite un débat ouvert, sérieux, posé. Ce n’est pas ici, dans le cadre d’une loi d’habilitation relative au renforcement du dialogue social, que nous devons le mener.Deux difficultés semblent surgir. Tout d’abord, l’impôt à la source risque de dégrader le lien social. Monsieur le ministre, vous avez répondu avec ironie à notre collègue Vercamer que l’employeur était amené à connaître les revenus de son salarié. Vous vous trompez : un salarié peut avoir des compléments de revenu, qui ne sont pas ceux…
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4. Il est en effet impossible de voter une disposition qui ouvre la voie à un barème mécanique d’indemnisation sans en connaître précisément le montant et surtout sans savoir si cette indemnisation sera uniforme selon la taille de l’entreprise.
Cet article, qui présente plusieurs inconvénients, est révolutionnaire car il renverse un certain nombre de grands équilibres du droit du travail et génère des effets particulièrement pervers.Le principal inconvénient de la barémisation prévue par cet article est qu’elle permettra de sécuriser les licenciements préparés par les grands groupes : ceux-ci pourront, de façon cynique, les budgéter longtemps à l’avance et les appliquer en toute tranquillité. Quel est du reste l’intérêt d’établir un barème unique applicable aussi bien pour les grands groupes du CAC40 que pour une PME de plomberie ? Q…
Cet amendement est identique à celui que M. Mélenchon vient de défendre, et vise lui aussi à supprimer l’alinéa 6 de l’article 2. Bien que nous n’ayons pas la même vision des choses, notre amendement devrait donc lui faire plaisir !À lire cet alinéa, on le trouve merveilleux, puisqu’il vise à concéder de nouveaux avantages aux représentants syndicaux. On y croirait presque. Mais il est en réalité particulièrement pervers – comme l’ensemble du projet de loi dont nous discutons, qui ne fera le jeu que des grands groupes et des grandes entreprises. Vous l’aurez compris, chers collègues, l’importa…
Et les TPE et PME ?
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, comme notre collègue Emmanuelle Ménard vient de vous le dire, nous voterons la prorogation de l’état d’urgence tout en pensant que nous subissons depuis quelques mois un état d’urgence de pacotille, en carton-pâte. En effet, cet état d’urgence n’a rien empêché : ni les agressions de policiers, ni les manifestations, ni les attentats, ni Nuit debout – au fait, il a suffi d’un été sur l’île de Ré pour que ce mouvement s’éteigne. Force est donc de constater que l’état d’urgence n’a pas eu l’utilité qu’on aurait pu en attendre, compte tenu de la …
Monsieur le ministre d’État, on a le sentiment, en vous écoutant, que vous cherchez des prétextes pour ne pas avancer sur ce sujet ; en effet, raisonner par l’absurde ne permet pas de beaucoup progresser. Nous soutiendrons cet amendement qui fait partie de nos propositions depuis fort longtemps.
Monsieur le rapporteur, les mots ont un sens. Je vous ai entendu parler précédemment de personnes éprouvant des difficultés au regard de notre conception de l’ordre public. Pouvez-vous nous expliquer s’il s’agit de votre définition des personnes figurant au fichier S et, éventuellement, des terroristes ?Monsieur le ministre d’État, vous venez de nous communiquer des chiffres concernant les expulsions effectuées ces derniers mois. Vous avez parlé tout à l’heure de 18 000 personnes fichées S. Pouvez-vous nous indiquer le rythme de l’évolution de ces fichés S ? En effet, les chiffres que vous ave…