Vous n’auriez d’ailleurs pas à savoir de qui il s’agit. Le problème n’est pas là. Il réside seulement dans l’existence d’un seuil. Ne faites donc pas semblant de ne pas comprendre !
NIDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication · mandat terminé le 21 juin 2022
Vous n’auriez d’ailleurs pas à savoir de qui il s’agit. Le problème n’est pas là. Il réside seulement dans l’existence d’un seuil. Ne faites donc pas semblant de ne pas comprendre !
Vous ne comprenez pas, madame la rapporteure, ou vous faites semblant de ne pas comprendre. Bien sûr que si, nous sommes empêchés, puisque nous ne pouvons pas faire un groupe si nous ne franchissons pas le seuil de quinze députés. Le groupe République et liberté comptait plus de quinze membres. C’est le seuil de quinze députés qui nous empêche de constituer un groupe, et c’est la raison pour laquelle nous proposons de l’abaisser à dix députés.
Il n’est pas normal que la comptabilité administrative des assemblées parlementaires échappe encore au contrôle de régularité et d’opportunité de la Cour des comptes.L’amendement exclut bien évidemment un contrôle juridictionnel de la Cour des comptes. En revanche, il prévoit que le rapport annuel établi par la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes est transmis à la Cour des comptes, qui peut l’assortir d’une lettre d’observations rédigée dans le cadre du contrôle administratif qu’elle exerce sur les comptes de questure.
Rappelons qu’au sein de cette Assemblée, les députés ont beau avoir tous été élus de la même manière, ils ne sont pas traités de la même façon. Ils ne sont pas égaux, tant sur le plan du droit d’expression que sur celui des moyens.Nous proposons par conséquent d’ajouter un article additionnel après l’article unique pour que le président de l’Assemblée nationale se porte garant non seulement des droits de l’opposition, mais aussi de ceux de la minorité.En acceptant cet amendement, vous montreriez que cette assemblée est mature et fait évoluer le vieux monde vers le nouveau monde. (Applaudisseme…
Vous rendez-vous compte du niveau ! Vous êtes présidente de la commission des lois, tout de même ! C’est aberrant !
Vous ne l’honorez pas !
J’ai ce soir une pensée pour René Capitant, Raymond Forni, Jean-Pierre Michel, Pierre Mazeaud, tous ces hommes qui furent présidents de la commission des lois et dont, madame la rapporteure, qui êtes aussi présidente de la commission des lois, vous n’honorez pas la mémoire par l’indigence de vos réponses. (Applaudissements de certains députés non inscrits)Il est lamentable de vous voir ainsi abaisser la fonction à un niveau jamais vu dans le débat parlementaire. Nous découvrons grâce à vous, qui nous qualifiez régulièrement d’extrême-droite, qui qualifiez La France insoumise d’extrême-gauche, …
Les douze secrétaires mentionnés à l’article 8 du Règlement de l’Assemblée nationale ne se voient attribuer aucune fonction clairement définie. Il nous semble donc inutile de les pondérer dans le barème de l’article unique de la présente résolution. C’est un amendement de bon sens.
Du soir au matin, l’on vous entend parler de transparence dans cet hémicycle : il faudrait de la transparence, les mêmes règles pour tous, etc.Nous vous proposons simplement qu’au sein du Bureau de l’Assemblée nationale, aucune fonction ne puisse donner lieu à un avantage complémentaire, de quelque nature qu’il soit.Cette disposition objective devrait répondre à votre désir de transparence. Je suis persuadé que vous mettrez en cohérence votre discours et votre vote, ce soir, en adoptant cet amendement. (Applaudissements de certains députés non inscrits)
Entre copains !
Et alors ?
…mais elles ont un mérite : celui de respecter les Français, contrairement à ce que vous nous proposez ce soir.Les Français ont déjà commencé à vous découvrir – vos travers, vos arrangements, vos inclinaisons coupables. Prenez garde que votre mandat ne s’achève comme celui du président André Le Troquer – je vous laisse vérifier comment tout cela s’est terminé. Que les consuls prennent garde qu’il n’arrive pas malheur à la République ! (Applaudissements de certains députés non inscrits.)
Elles sont certes audacieuses, peut-être même révolutionnaires pour vous,…
Pour le reste, malheureusement, la vraie réforme du règlement de l’Assemblée attendra. On nous annonce certes une réforme d’ampleur mais, triste présage, on commence par en confier la réflexion à des commissions qui excluent les députés non inscrits de toute possibilité d’action en ce sens.La vraie réforme du règlement de l’Assemblée, vous le savez bien, chers collègues, c’est celle qui permettra à chaque député d’être considéré de la même manière – quelle que soit son étiquette –, à chaque député de pouvoir s’exprimer, à chaque député de bénéficier des mêmes moyens. Faut-il que vous soyez si …
En effet, pourquoi le poste de secrétaire au sein du bureau de l’Assemblée vaut-il un point de barème, alors que le règlement de l’Assemblée, tout comme l’instruction générale, ne précise pas les droits et obligations desdits secrétaires ? Notre sentiment est que les prébendiers se partagent des petits privilèges mesquins allant bien au-delà de ceux des emplois familiaux auxquels certains députés de La République en marche ont encore démontré ces derniers jours combien ils étaient attachés. Chers collègues, ce n’est pas parce que la forme de notre hémicycle est ronde qu’il faut le prendre pour…
Cette guéguerre n’était en réalité qu’un petit théâtre de vanités, dont les acteurs, derrière de grands principes, se demandent comment se répartir le gâteau.Ce qui fait aujourd’hui débat est un obscur article 10, alinéa 3, du règlement de notre assemblée, qui confiait aux présidents des groupes le soin d’établir une liste unique, de consensus, pour les postes de questeurs, vice-présidents et secrétaires. Ces postes étaient ainsi répartis à la proportionnelle des effectifs des groupes, avec un barème de points par poste, mais ce barème était purement officieux. Il sera désormais écrit, puisque…
Cette bataille de carton-pâte, cette bataille d’intérêts plus personnels que politiques entraîna une conséquence incroyable à l’Assemblée nationale : Les Républicains, drapés dans leur dignité du moment, refusèrent toute vice-présidence de notre auguste assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)La France, la démocratie, la République, le Parlement, les adhérents des Républicains, constructifs ou destructifs, ne devaient pas s’en remettre. Noms d’oiseaux, insultes, mises en garde : nous assistions avec les Français au triste spectacle des premiers bidouillages de La République en mar…
Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, il est des batailles dont les Français pourraient rire ou sourire. Celle que vous avez livrée, vous, les acteurs du système, du vieux monde et du nouveau monde, en fait partie.Le 27 juin dernier, un événement incroyable s’est produit dans notre assemblée, entre ces murs : l’élection du député républicain constructif Thierry Solère au poste de troisième questeur, battant son camarade élu du même mouvement Les Républicains, Éric Ciotti.
Baratin !
Zéro !
Et ça continue !
C’est faux !
On préfère Charles Péguy !
C’est dire !
C’est la démocratie !
L’amendement vise à changer le titre du projet de loi et à indiquer exactement aux Français ce qui a motivé nos débats : la lutte contre le terrorisme islamique. Cet élément n’est jamais précisé. Il faut identifier clairement les contours de notre combat.
Je partage le sentiment de notre collègue Lachaud. Il faut envoyer ce signal au travers du vote de la représentation nationale, ici et maintenant, pour demander des comptes. Cela me semble une évidence. Cela faisait d’ailleurs partie des engagements de campagne de certains candidats.
Cachez ce terrorisme que je ne saurais voir !
Il est défendu.
C’est du blabla, rien que du blabla !