Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Il existe un autre droit dont ne bénéficient pas les députés non inscrits : celui de s’exprimer après la défense d’une motion de rejet préalable. En votant ces amendements, nous pourrions, en quelques secondes, en quelques instants, remédier à cette injustice et permettre aux députés non inscrits d’exprimer leur position sur une motion de rejet préalable. Sans bouleverser les grands équilibres démocratiques de notre assemblée, cela permettrait de considérer l’ensemble des députés de la même façon : mêmes droits, mêmes devoirs.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Il est défendu.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Il est défendu.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) On aurait pu ajouter : « non inscritophobe ». Cela nous aurait fait plaisir. Et cela peut être cumulatif !
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Il est défendu.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Il est défendu.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) D’après ce que j’ai compris, nous avons tous la volonté d’améliorer la transparence de nos travaux, mais aussi de nos votes. Une possibilité existe à cet égard, celle du vote par scrutin public, mais elle n’est évidemment pas offerte aux députés non inscrits.C’est dommage, car nos concitoyens ne peuvent pas, en l’absence de scrutin public, connaître nos positions. On ne peut savoir, par exemple, qui vote contre les amendements du Front national. Il est pourtant intéressant de savoir qui a voté et dans quel sens. La France insoumise, par exemple, fait de temps à autre une demande de scrutin pub…
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) J’ai cru que notre collègue de l’Ariège allait nous proposer une revalorisation des indemnités des députés calquée sur les horaires de nuit. Nous ne le demandions pas. Heureusement, il ne s’agissait pas de cela.Cette même collègue a d’ailleurs fait un contresens. Nous ne sommes pas les salariés de la République, mais ses élus. Le code du travail ne peut donc s’appliquer à nous de façon si restrictive (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI), quand bien même les horaires, pour les mères de famille et plus généralement pour ceux qui ont d’autres activités, quelle que soit leur fonction da…
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Elle ne l’est pas !
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Merci, monsieur le président.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) …et de revaloriser le statut du député non inscrit, qui se trouve bien abîmé par des pratiques de ce type.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) C’est une drôle façon de faire, pas particulièrement moderne et un peu humiliante, il faut bien le dire, pour les députés. L’encombrement des messageries électroniques aboutit naturellement à une sorte de tirage au sort électronique.Nous voudrions revenir sur ces méthodes, qui ne sont pas valorisantes pour le travail parlementaire. C’est pourquoi le présent amendement propose d’insérer un nouvel alinéa, afin de fluidifier le travail parlementaire…
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Il existe un concours à l’Assemblée nationale, un concours de rapidité. En effet, obtenir du temps de parole lors des discussions générales exige de la part des députés non inscrits un véritable savoir-faire, puisqu’il faut cliquer le plus vite possible, le mardi, vers onze heures, lorsque l’on reçoit le courriel annonçant la répartition des temps de parole.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Il est défendu, monsieur le président.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Toujours d’un aussi bon niveau !
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Nous avons nos raisons.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Quant à vous, monsieur Masséglia, vous nous indiquez qu’une dose de proportionnelle sera introduite pour les élections législatives. Nous y sommes bien sûr favorables, mais nous voulons même, nous, la proportionnelle intégrale. Si ce n’est que pour nous donner des miettes aux électeurs – nous aurons l’occasion d’en reparler –, si telle est votre conception de la démocratie, nous aurons du mal à trouver un accord. Mais allons vers la proportionnelle : faisons le chemin, et voyons ensemble ce que cela peut donner.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Vous êtes effectivement, madame la vice-présidente, sortie de votre devoir de réserve. Vous auriez dû y rester ; cela aurait été beaucoup plus simple et beaucoup plus correct vis-à-vis de la représentation nationale.
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Madame la rapporteure, il n’est pas besoin de chercher des prétextes : nous vous proposons simplement qu’un député non inscrit siège à la Conférence des présidents. Rassurez-vous, nous serions même prêts à vous laisser décider des modes organisationnels ! Seul le principe est important : qu’un député non inscrit, quel qu’il soit, siège à la Conférence des présidents nous paraîtrait de bon augure pour la démocratie.Pour le reste, madame la vice-présidente de la commission des lois, vous auriez effectivement dû respecter votre devoir de réserve : cela aurait été beaucoup plus intéressant que de …
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Il s’agit en réalité du même amendement que celui de Mme Ménard : il vise à permettre à un député non inscrit de siéger à la Conférence des présidents. Pourquoi ? Parce que cela illustre parfaitement la situation d’un député non inscrit : il a moins de droits qu’un député appartenant à un groupe politique. Il est temps de remédier à cette injustice.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique Défendu.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique Oui, monsieur le président.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique Absolument !
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique Madame la présidente de la commission des lois, mais quel mépris de la représentation nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Quelle morgue ! Quelle façon de considérer le débat ! Vous passez votre temps à nous dire que tous les amendements seront rejetés. Vous avez indiqué, dès l’ouverture des débats, qu’aucun amendement ne serait accepté. Vous rendez-vous compte de votre conception du débat ? Vous êtes en train de mépriser une parlementaire qui vous explique que nous sommes votre opposition, que dans toute démocratie, il en est besoin, et qu’il faut la considérer. Or, vous fa…
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique En réalité, nous sommes victimes d’une double peine en raison, comme vous le signalez, monsieur Fesneau, d’un mode de scrutin qui n’est pas particulièrement démocratique, puis, quand nous sommes élus, de la volonté de la majorité, qui nous empêche de nous regrouper par affinités politiques.Par ailleurs, monsieur Aubert, nos propositions ne tendent pas uniquement à abaisser le seuil de constitution d’un groupe. Nous proposons également de calquer notre règlement sur celui du Sénat. À ce titre, nous faisons preuve d’imagination.Alors que nous discutons d’un texte portant sur la démocratie, le rè…
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique Rassurez-vous, nous ne sommes pas les méchants de la maison. Quoi qu’il en soit, vous exprimez devant la représentation nationale et les Français une conception très claire : vous ne souhaitez pas que des députés qui ont des millions d’électeurs derrière eux puissent former un groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Il faut que vous l’assumiez. Peut-être êtes-vous déjà en train de le faire, et c’est très bien ainsi. Merci de votre franchise !
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique Madame la rapporteure, les choses sont claires et c’est très bien que vous les énonciez ainsi ! En refusant d’abaisser le seuil de quinze députés, vous refusez aux élus du Front national la possibilité de créer un groupe. Vous venez de l’exprimer. Il faut croire que vous avez peur d’eux.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique Il est défendu.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique Vous n’avez pas compris.
Séance du 10/10/2017· Après l’article unique Vous n’avez rien compris !