M. Sébastien Chenu

Rien ne justifie la prolongation du passe sanitaire et des mesures d’exception afférentes. Par conséquent, rien ne justifie non plus que le traitement et le partage des données concernées par l’article 4 soient prolongés de la même durée.

Il faut supprimer l’article 3, qui porte atteinte au secret médical, qui constitue l’un des éléments les plus importants de notre droit.

L’accès des jeunes en situation de handicap à l’enseignement universitaire est particulièrement difficile. Alors qu’il existe des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), anciennement auxiliaires de vie scolaire (AVS), de la maternelle jusqu’au lycée, un tel accompagnement n’est pas prévu dans le cadre du cursus universitaire.On sait que la continuité du parcours scolaire varie en fonction du handicap, et que le taux de scolarisation en milieu ordinaire diminue à mesure que l’élève grandit. Chaque établissement a sa propre politique en matière de handicap. Bien que des avancée…

Je me demande si ce n’est pas typiquement une fausse bonne idée. D’abord, pour faire écho aux propos de plusieurs collègues, je ne suis pas certain que la transformation de notre économie en économie de services soit véritablement une bonne nouvelle pour le pays : elle correspond à l’ubérisation.Soyons sérieux : qui aujourd’hui donne des pourboires par carte bleue ? Ceux qui payent les services de Deliveroo, de Uber, etc. Lorsque l’on donne un pourboire à un serveur dans un café ou un restaurant, on le fait rarement par carte bleue. En réalité, nous sommes en train d’accepter de passer dans un…

Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire Mme Ménard avec beaucoup de talent. Nous revenons chaque année sur ce sujet tabou. Le Gouvernement a demandé aux catégories populaires de notre pays, aux retraités, aux jeunes de se serrer la ceinture ; c’est le cran d’après presque chaque année. Chaque fois que l’on étudie le budget, il cherche à faire des économies. Voilà donc une source d’économies, avec un avantage qui ne nous paraît plus justifié. Quand cet avantage fiscal a été créé, il s’agissait de permettre aux journalistes qui avançaient des frais pour se rendre indépendants de les récupé…

Être libre, libre de vivre comme on l’entend, et pas dans un placard, libre de vivre avec qui l’on veut, libre de donner une reconnaissance officielle à tout engagement de vie, être libre et respecté : c’est finalement notre rôle de législateur, défenseur des libertés, que nous allons exercer. La liberté, c’est exactement le contraire de : « Ça marche tout seul. » C’est l’obligation de choisir et d’aménager, disait Marcel Gauchet. Alors, nous allons choisir et aménager le droit, en nous penchant sur ce que sont les thérapies de conversion, ce qu’elles provoquent, leurs conséquences et, finalem…

Depuis que j’ai essayé de voter lors de la primaire de l’écologie, je me trouve des points communs avec Matthieu Orphelin, qui a déposé un amendement identique. Il s’agit d’essayer de durcir ce texte – je fais attention à mes mots car je sais que dans cette assemblée, il y a déjà eu des confusions de vocabulaire au moment d’employer cette expression…

Les choses s’éclaircissent : on voit qui est favorable à quoi et qui va jusqu’au bout de ses idées. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR.) Par cet amendement, nous envisageons l’hypothèse de la participation d’une personne morale à ces pratiques que nous condamnons et nous proposons donc de la sanctionner pour l’empêcher de continuer à agir.

Un étranger qui commet un délit doit quitter le territoire national ! Cette règle doit s’appliquer à la nouvelle infraction créée par la proposition de loi. (Mêmes mouvements.) Je ne vous demande pas d’être d’accord avec moi, chers collègues, je vous expose notre conviction, claire et cohérente.

Voici un amendement qui contribue à rendre la loi explicite : nous, nous sommes favorables à l’expulsion des délinquants étrangers. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Il s’inscrit dans la même logique que mon amendement précédent. Je ne reviendrai donc pas sur les arguments que j’avais développés en faveur de l’aggravation des peines encourues.

Je ne crois pas que cet argument soit recevable. À vous entendre, on ne pourrait pas non plus aggraver les peines dans les cas de mauvais traitements ou d’inceste sous prétexte que les victimes pourraient ne pas déposer plainte. Si l’on considère que ce délit est particulièrement grave et qu’il a des conséquences dans la vie des victimes, il faut le sanctionner à hauteur de cette gravité. C’est tout le sens de mon amendement, que je vais maintenir.

Madame la rapporteure, vous nous dites qu’une aggravation des peines encourues pourrait dissuader les victimes de porter plainte contre leurs parents.

C’est pourquoi je souhaite durcir la peine, en suivant la même logique que celle de mon collègue Balanant – nos amendements sont identiques si ce n’est une différence de 5 000 euros pour le montant de la sanction financière prévue.

L’article 1er vise à réprimer un délit particulièrement grave, dont les conséquences longues et douloureuses peuvent affecter les victimes tout au long de leur vie.

La somme des incohérences s’allonge ! Prenons l’exemple simple d’un citoyen qui se rendrait à une manifestation contre la réforme des retraites ou organisée par la famille Traoré : lors d’un tel événement, présenter un passe sanitaire ne sera pas nécessaire. Mais si cet individu se rend ensuite dans un café pour boire un petit remontant, là, son passe sanitaire sera contrôlé. Plus tard, au moment de rentrer chez lui en métro, rien ne lui sera demandé : le passe sanitaire n’y sera pas obligatoire. Mais, comme il est provincial, il prendra ensuite un TGV : là, en revanche, son passe sanitaire se…

Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? On nous a dit que la première injection était efficace dans 70 % des cas, et ce matin on nous sort d’un chapeau ce ratio de 30 %. Un peu de sérieux ! Cessez vos mesures technocratiques complètement débilisantes et vos accès d’autoritarisme ! Au bout du compte, les Français paient pour vos incompétences et votre amateurisme.

Vous avez l’art de placer les Français dans des situations absolument insupportables, comme celle dont nous parlons, qui contraint les jeunes. Vous nous proposez un calendrier particulièrement loufoque ; un certain nombre de nos collègues vous l’ont démontré. Pour qu’une mesure soit applicable et compréhensible, pour qu’elle ait du sens, il faut d’abord qu’elle n’infantilise pas ceux qu’elle concerne, il faut ensuite qu’elle ne les pénalise pas de façon totalement inefficace, mais, c’est sans doute plus fort que vous, avec vous, on a le droit, soit à un contrôle autoritaire, soit à des mesures…

Vous noterez la profondeur politique de cet amendement : l’année 2015 étant passée, une date butoir actualisée serait plus judicieuse. L’amendement a pour but de la fixer.

Comme cela a été rappelé, l’allocation aux adultes handicapés a été créée en 1975, il y a de longues années ; ce n’était pas sous un gouvernement de gauche. Cette aide financière ancienne a démontré son efficacité. Elle est évidemment nécessaire pour compenser l’incapacité à travailler.Parmi les nombreuses difficultés que rencontrent nos compatriotes handicapés, figurent la difficulté à choisir son avenir professionnel, à travailler, à créer un projet professionnel – même si ce n’est pas impossible, c’est plus difficile pour eux – et la difficulté à être autonome financièrement – car le niveau…

Après seize mois de crise, nous nous attachons à évaluer la pertinence des politiques publiques qui ont été menées au sujet du covid-19. Ce faisant, nous évaluons aussi, évidemment, les actes manqués par le Gouvernement ; leur liste est longue et elle a été dressée ce soir par nombre de nos collègues.Ces actes manqués ont sacrifié tantôt notre économie, tantôt notre liberté, bien souvent votre crédibilité. Faut-il invoquer une énième fois la piètre image d’une France qui ne disposait pas d’assez de masques, ou même le fiasco par lequel la France, pays de Pasteur, s’est voilée la face sans avoi…

De même, si, comme l’indiquait le rapporteur, on ne peut pas demander à quelqu’un qui ne parle pas français de faire l’effort de l’apprendre, il reste encore du chemin pour nous entendre sur les efforts qui doivent être fournis par les détenus comme gages de leur réinsertion.Quant à l’individualisation de la peine, elle signifie aussi pouvoir revenir sur la réduction automatique de celle-ci.Enfin, monsieur le garde des sceaux, vous placez sur un pied d’égalité prisonniers et agents pénitentiaires en affirmant que vous êtes le ministre des uns comme des autres. Cela me choque, évidemment, car j…

D’aucuns disaient en leur temps :« La nationalité française, ça s’hérite ou ça se mérite. » Il en est de même des remises de peine : elles doivent se mériter. Les efforts consentis pour cela doivent pouvoir se mesurer, être probants et incontestables. S’il suffit de dire bonjour aux surveillants pénitentiaires pour être considéré comme méritant, il reste encore du chemin à faire.

Nous sommes dans une société de la transparence, pour ne pas dire de la « transperçance ». Les parlementaires sont soumis au devoir de transparence, comme le montre le contrôle de l’avance de frais de mandat – dont il faut se féliciter – ou l’obligation de déclarer son patrimoine – pourquoi pas. On touche du doigt une difficulté importante. Certaines perquisitions ont montré qu’une autorité pouvait tomber sur des documents sans lien direct avec l’affaire qui suscite la perquisition, comme des données, des notes, des contacts, des écrits, des renseignements.Marine Le Pen et moi avons été auditi…

Monsieur le garde des sceaux, quand je dis que l’aveu est la reine des preuves, vous répondez que j’ai dix ans de retard : sachez que je trouve ma source dans l’une de vos nombreuses biographies, qui ont, elles, moins de dix ans. Mettez-les à jour, cela m’aidera à participer au débat.Par pitié, gardez ce ton courtois qui préside à nos débats – je sais que vous n’en avez pas l’habitude. (M. Éric Dupond-Moretti fait un geste désapprobateur du bras.) Ne me faites pas taire comme cela, ne faites pas ce geste avec moi, monsieur le garde des sceaux. Vous êtes ici devant les représentants du peuple, …

…pour analyser et prendre un peu de hauteur, voire se rétracter, nous semble aller dans le sens du bien commun et de l’intérêt du texte.

Je vais faire un parallèle qui n’est peut-être pas tout à fait transposable : on a l’habitude de dire, pour mieux le démentir, que, dans les procès, l’aveu est la reine des preuves. Or on sait que bien souvent, l’aveu n’est pas la reine des preuves : il n’est qu’un élément parmi d’autres. Eh bien, c’est pareil s’agissant de l’accord : on peut donner son accord à un moment ou à un autre, dans certaines circonstances, dans un environnement particulier. Un citoyen qui ne s’est jamais trouvé devant une juridiction, comme une grande majorité de la population, peut être impressionné et donner son ac…

…nous en aurons de nombreuses. Merci, monsieur le garde des sceaux !

Je formule ce rappel au règlement sur le fondement de son article 58, alinéa 1. Vous avez dit être ravi de me voir et de débattre avec moi. Je vous en remercie, et je le suis pareillement : c’est tout à fait réciproque ! Cela devient presque suspect.Saisissez toutes les occasions qui s’offrent à vous pour débattre avec moi ! J’étais hier dans le Nord, et si vous repassez de temps en temps dans le Pas-de-Calais,…

Je vous entends dire que je suis venu chercher l’incident, monsieur le garde des sceaux.