Sébastien Chenu

Nous sommes en train d’étudier un texte censé gérer l’asile et l’immigration dans notre pays, c’est-à-dire la façon dont nos compatriotes peuvent vivre avec une immigration qu’ils ne souhaitent pas.

J’entends certains collègues, dans cet hémicycle, qui veulent « porter la parole du migrant » mais je crois qu’il y a tromperie sur la marchandise. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupe LaREM, NG, FI et GDR.)

Un peu d’autorité !

Sortez les mouchoirs !

Je ne fais pas de procès d’intention au Gouvernement ; j’ignore tout de ses intentions. Mais si telle est votre idée, si tel est votre projet, la représentation nationale doit en être informée, au plus tôt ce soir. Je ne peux pas imaginer que vous souhaitiez régulariser plusieurs milliers de clandestins. Je ne peux pas et ne veux pas le croire, monsieur le ministre d’État, compte tenu de votre volonté de fermeté et de votre capacité à parler de « submersion migratoire ». En revanche, la représentation nationale a droit à une réponse claire.

Je soutiendrai, bien entendu, le présent amendement. Pour le reste, j’entends qu’il y a une suspicion concernant un plan de régularisation des clandestins, et il va bien falloir qu’une réponse tombe, à un moment donné, à la question que pose mon collègue Fabien Di Filippo depuis le début de la séance !

Cet article vise à faciliter davantage l’accès à la carte de résident, c’est-à-dire à un titre de séjour valable dix ans, pour les étrangers, qu’ils soient réfugiés, apatrides ou encore relevant de la protection subsidiaire, non seulement pour eux-mêmes mais aussi pour leur famille. On n’a donc tiré aucune leçon du passé en ce qui concerne le regroupement familial. Il s’agit de rendre les conditions d’accès au séjour plus laxistes et plus permissives qu’elles ne le sont.Nous souhaitons, nous, qu’on réforme le régime du séjour des étrangers qui bénéficient du droit d’asile, mais dans un sens év…

Quand on n’a déposé que treize amendements en un an, on ne peut pas donner de leçons aux autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

…ou même d’affirmations parfaitement scandaleuses me pousse à préciser l’esprit de notre amendement.Il est globalement plus facile pour un mineur d’obtenir la protection subsidiaire – nous l’avons dit et nous le dénonçons. Ainsi, vous le savez bien, l’alinéa 12 augmentera considérablement le risque de voir un certain nombre de familles ou de passeurs envoyer des mineurs sur les routes pour rejoindre l’Europe. C’est un signal que l’on envoie aux familles des pays d’émigration. Nous pensons qu’il ne faudrait pas l’envoyer : tel est le sens de notre amendement et de son exposé sommaire.

Nous n’avons pas de leçon à recevoir, chère collègue, et surtout pas de la part de députés qui font preuve d’un extrême laxisme et présentent un bilan qui devrait leur faire honte plutôt que de donner des leçons à leurs collègues des années après avoir gouverné et mis le pays dans cette situation. Une telle naïveté teintée de sous-entendus…

Vous n’allez pas commencer à donner des leçons !

Alors oui, les gagnants du business de l’immigration sont les gagnants de votre loi ! C’est ça votre nouveau monde. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

Ces gagnants d’hier le seront encore plus demain à cause de votre texte. Ce sont la CIMADE et ses 74 % de budget d’argent public (Protestations sur les bancs des groupes NG, GDR et FI), le GISTI et France Terre d’asile (Mêmes mouvements), avec ses 44 millions de subventions, 44 millions d’argent des Français et un directeur général en place depuis vingt et un ans, payé par les Français et soutien d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle ! (Mêmes mouvements.)

Ce texte parle des bénéficiaires de la protection internationale, certes, mais vous oubliez d’autres bénéficiaires de votre politique. Ce sont ceux du juteux business de l’immigration clandestine en particulier. Oh, bien sûr il y a les trafiquants et les passeurs ! Ce n’est pas à eux que je pense mais à tous ceux qui se nourrissent des faiblesses de votre texte, tous ceux qui se nourrissent de l’industrie de la facilitation, les agences spécialisées dans les transferts de fonds, les programmes qui organisent l’immigration du travail, l’industrie de l’assistance aux illégaux et aux clandestins.…

Je veux évidemment rappeler notre infini respect pour le Burundi, en particulier parce que ce pays fait partie de l’Organisation internationale de la Francophonie. Permettez-moi de saluer ce pays partenaire, en espérant que cela ramènera un peu de calme dans notre hémicycle.Si le concubinage est défini dans le code civil comme une union de fait, étymologiquement, cela revient à savoir qui couche avec qui. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Aussi, compte tenu de la situation de certains pays, il paraît difficile de retenir cette notion dans la loi, en tout cas à cet endroit-là.E…

Ce sont des injures !

Peut-on savoir combien tout cela a coûté ?

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, aujourd’hui, peut-être plus que jamais, je me tiens devant vous pour faire entendre la voix de millions de Français, la voix de ceux que les élites politico-médiatiques ignorent ou méprisent ; de ceux qui, en raison d’un système électoral injuste, ne sont pas représentés dans cet hémicycle comme ils devraient l’être ; de ceux qu’un désespoir pudique ou la peur de l’opprobre rendaient muets, jusqu’à ce que…

J’interviens au nom de tous les députés que je représente. Il y a des députés Les Républicains, des députés MODEM… mais il n’y a pas ici de députés d’extrême droite. Il y a des députés non inscrits ; on peut nous appeler ainsi, ou nous appeler députés membres du Front national. Je n’appelle pas « députés socialistes » les députés La République en marche qui viennent du Parti socialiste ; cela créerait un amalgame douteux avec le groupe Nouvelle Gauche, et rendrait honteux le Parti socialiste.Je demande le respect de l’intégrité de la dénomination de ce qui n’est pas un groupe, des députés non …

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement : nous sommes mis en cause personnellement.

C’est honteux !

Revenez sur Terre !

Nous avons évidemment voté contre la privatisation du service public ferroviaire.

Je réponds à une mise en cause personnelle, sur la base de l’article 70. Le vote des députés du Front national hier n’était pas celui indiqué par M. Jumel qui devait roupiller.

N’importe quoi !

Avec ce texte, c’est décidément le mélange des genres à tous les étages. S’agissant de la forme, nous contestons depuis le début le recours aux ordonnances car cette affaire ne peut être réglée entre les syndicats, la Commission européenne et le Gouvernement. Elle doit l’être devant les Français. Or vous voulez les priver de ce débat.Je conteste également votre légitimité, madame la ministre, à nous faire la leçon. Vous avez été directrice de la stratégie de cette maison pendant des années. Vous êtes responsable de l’état dans lequel elle se trouve et vous venez nous dire comment faire. Je ne …

Il tend également à supprimer l’article 1er. Bien entendu, on peut imaginer le service public du transport de demain et en débattre ensemble, mais à deux conditions, qui ne sont pas remplies. La première est particulière : confier la conduite de cette réforme à une ministre qui a été directrice de la stratégie de la SNCF, donc responsable, en fin de compte, de son échec tant décrié, me semble pour le moins surprenant.La seconde porte sur le choix de procéder par ordonnances. La SNCF appartient à tous les Français. Il s’agit d’un patrimoine public. Par conséquent, nous considérons que ce débat …

Or, il faut bien le dire, ce même intérêt général mobilise très peu les députés du groupe La République en marche, visiblement peu enclins à soutenir ce texte.En conséquence, les députés du Front national s’opposeront à ce projet de privatisation.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, comment le Gouvernement pourrait-il proposer de justes solutions à la crise que traverse le rail français puisqu’il invoque, aux origines de celle-ci, de fausses causes, qu’il s’agisse du statut de la SNCF prétendument inadapté, de cheminots prétendument privilégiés, de petites lignes non rentables ? Ce nouveau pacte ferroviaire, né des conclusions du rapport Spinetta, s’attaque aux mauvais coupables. Ce n’est guère étonnant, car si M. Spi…

Mais qui dirige la SNCF ?