Sébastien Chenu

Nous vous indiquons que nous avons des réserves et des contestations concernant le CSA. Or vous renvoyez aux calendes grecques le débat sur sa composition et sur la nécessité de le réformer.

Monsieur le rapporteur, c’est vraiment le monde à l’envers !

Ce n’est pas une suspicion, c’est une affirmation !Nous nous opposerons évidemment à une extension des pouvoirs du CSA, car nous contestons sa composition et sa légitimité. Je le répète, ce n’est pas une suspicion ou une insinuation : nous affirmons qu’il s’agit d’une bande de copains issus du même système et au service de ce même système.

Nous sommes donc déjà en train d’accroître les pouvoirs d’un outil entre les mains d’un État autoritaire, et je le conteste. La nomination du nouveau procureur de la République de Paris, actuellement à l’étude, nous démontre que le pouvoir n’hésite jamais à nommer ses copains quand cela l’arrange.

Il n’y avait aucune virulence dans nos propos. Je voulais simplement décrire un état de fait : comme M. Larive l’a rappelé, le CSA doté de pouvoirs supplémentaires pourrait devenir un outil inquiétant entre les mains d’un État autoritaire. Il est même déjà cet outil inquiétant, car il est déjà entre les mains d’un État autoritaire (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM) qui, nous en témoignons ce soir, fait reculer les libertés publiques pour nos concitoyens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ce n’est pas une insinuation, c’est une affirmation !

Dire que le CSA est une bande de copains, ce n’est pas insultant !

…ou des associations. Par conséquent, il me semble intéressant de mettre le doigt sur la représentativité du CSA et sur sa légitimité.Nous voterons l’amendement de M. Acquaviva en espérant que, dans un futur projet de loi, nous pourrons reparler de ce CSA qui n’est en réalité aujourd’hui qu’une bande de copains. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

L’amendement de M. Acquaviva a le mérite de soulever le problème de la légitimité du CSA. Pour notre part, nous reconnaissons une limite à cette légitimité. Pour nous comme pour beaucoup de Français, le CSA n’est pas une instance représentative mais un outil politique, politisé, au service d’un pouvoir qui cherche à réglementer et à asseoir son autorité. Il est dirigé par un homme engagé, hostile à un certain nombre d’idées politiques, ce qu’il revendique. Il n’est pas représentatif des téléspectateurs. Nous pourrions imaginer, au contraire, un CSA représentatif des téléspectateurs…

C’est surtout nul !

Barcelone ne mérite pas ça !

Larmes de crocodile !

C’est l’hypocrisie en marche !

Zéro crédibilité !

Au moins il n’est pas parti à Barcelone, lui !

Monsieur le ministre, l’article 4 a une forte charge symbolique. On y reconnaît le fameux triptyque macroniste : dérégulation, libéralisation, simplification. Cela semble tellement beau, tellement progressiste – tellement macroniste. Ainsi, il y aurait des entraves, des freins, des blocages, et il suffirait de les lever pour remettre la France en marche. Mais, malheureusement, ce n’est pas si simple, et c’est surtout une mesure qui ne tient pas compte de la réalité. Il est des freins qui sont des sécurités ; ce qui peut apparaître comme un blocage ou une complexité constitue, parfois, une pass…

Bien évidemment, le principe qui consiste à faire payer les complices de la fraude nous semble une très bonne chose. Toutefois, la rédaction actuelle de l’article pose la question du secret professionnel.Le Conseil d’État mentionne dans son avis que « les règles applicables en matière de secret professionnel de certaines des professions visées par le projet, en particulier les professions non commerciales, soulèvent sur le terrain de la preuve des difficultés pratiques ».L’amendement propose donc de fixer l’amende en fonction de la majoration ou de la rectification prononcée par l’administrati…

Cet amendement répond à une exigence de logique et de justice fiscale. Comme au Sénat, nous souhaitons conditionner la sanction possible d’un intermédiaire dans le cadre du présent dispositif au fait que la sanction du contribuable auteur de la fraude ait revêtu un caractère définitif.En matière fiscale, il faut être intransigeant face aux attitudes frauduleuses, mais quelle cohérence y a-t-il à inclure dans le champ d’application de cet article les professions réglementées telles que celle d’avocat, qui bénéficient du secret professionnel ? Il faut bien sûr promouvoir le civisme fiscal, c’est…

Et la présidence de l’Assemblée nationale ?

Je conclus par ces mots de Michel Onfray : « il va bien falloir se rendre à l’évidence : il y avait bel et bien un candidat qui méprise la République au second tour des dernières présidentielles, j’aurais dû croire les médias du système. » (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

Enfin, les intimidations de La République en marche sont aussi financières. L’abandon de la promesse d’Emmanuel Macron d’une banque de la démocratie nous incite à penser que le pluralisme politique est le moindre des soucis de la majorité.Alors, pour préserver nos libertés, pour défendre le pluralisme, pour alerter nos compatriotes sur les dérives anti-démocratiques du pouvoir et les abus qui les accompagnent, nous allons voter ces deux motions de censure.Chers collègues de La République en marche, vous n’avez plus les moyens de votre arrogance. Les Français ont compris qui vous étiez. Personn…

À l’instar de nombre de nos compatriotes, nous sommes convaincus que là commence l’affaire Macron-Benalla : certains ont voulu mettre un terme à cette dérive jupitérienne visant à créer une police parallèle pour assurer la protection du chef de l’État, si tant est qu’il s’agisse seulement de protection.Malgré les dénégations des uns et des autres, plusieurs indices laissent à penser qu’Emmanuel Macron souhaitait dissocier la sécurité présidentielle de la police et de la gendarmerie. Comme le président de la commission des finances, nous attendons toujours une justification précise de l’augment…

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, nous n’irons pas chercher Emmanuel Macron. Respectueux des institutions qui protègent ce président provocateur, nous mènerons le débat ici, certains que celui-ci entend depuis sa tour d’ivoire le vieux monde lui rappeler quelques vérités. Nous n’irons pas le chercher, nous ne l’attendrons pas non plus, comme d’autres attendent Godot, dans cette pièce de théâtre que La République en marche joue depuis un certain temps.Nous soutiendrons évidemment la démarche de nos collègues résolus à déposer ces deux motions de censure.En ef…

C’est incroyable, cette histoire de commission ! Ici, vous souhaitez que des gens qui ont commis des infractions à la loi participent à la commission ; dans d’autres circonstances liées à l’actualité, vous souhaitez que des personnalités dont vous estimez qu’elles n’ont pas pris part à d’autres infractions ne soient pas associées à d’autres commissions, comme des commissions d’enquête… Elle est drôle, cette vision à géométrie variable !

Il est défendu.

Le nouveau monde de l’immigration massive et anarchique a révélé à nos compatriotes que l’immense majorité des demandeurs d’asile arrivés clandestinement sur notre territoire, donc illégalement – sans droits ni titre –, étaient non pas des réfugiés de guerre, mais des immigrés économiques en quête de prestations sociales avantageuses octroyées par l’État français.Une autre révélation concerne les prétendus mineurs isolés, qui sont de plus en plus nombreux à franchir nos frontières : ils étaient 2 500 en 2005, ils seraient aujourd’hui plus de 18 000, selon des estimations basses. Ces mineurs is…

Vous me sous-estimez !

Dans notre droit, la notion de concubinage s’applique à deux individus partageant leur vie sans pour autant être liés par un quelconque lien juridique – mariage ou pacte civil de solidarité – et sans aucune solennité. Il s’agit d’un état de fait et non d’un état de droit.L’alinéa 9 suppose l’ouverture de droits aux concubins qui, en dépit de l’absence de lien juridique, se verraient ainsi octroyer des avantages qui, eux, sont pourtant bien juridiques. Il nous semble impensable d’ouvrir tous les droits à des personnes qui pourraient, sous prétexte de concubinage, abuser d’une situation potentie…

…que vous avez choisi de poursuivre les travaux comme si de rien n’était. J’en profite pour rappeler à M. François Pignon-Rebeyrotte que le dîner est fini !Les semaines se sont écoulées, mais depuis la première lecture du projet, régulièrement marquée par de nombreux drames de l’immigration massive et incontrôlée, mais sans surprise, nous nous retrouvons face à un texte tout aussi inconséquent que le précédent, sinon plus encore.En effet, il n’y est même plus question de réduire de moitié le délai accordé aux déboutés du droit d’asile pour faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile.…

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, monsieur le président, c’est dans des circonstances surréalistes, qui nous ont permis de voir la République en marche renoncer à la transparence, à l’exemplarité, mais pas à l’arrogance, se recroqueviller dans les mensonges, se déshonorer et finalement déshonorer le Parlement…