M. Sébastien Chenu

À l’alinéa 67, substituer aux mots : « des États‑Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer », les mots : « français à plaider auprès des États-Unis la poursuite et le renforcement de ».

À l’alinéa 57, supprimer les mots : « directement en Ukraine ».

À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l’ » le mot : « un ».

I. – À l’alinéa 69, après le mot :  « raison, » insérer les mots : « dans le cadre d’une négociation pour une paix durable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « immédiate ».

I. – À l’alinéa 62, supprimer les mots : « dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, ainsi que ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ces derniers » les mots : « les actifs russes gelés et immobilisés ».

À l’alinéa 61, substituer aux mots :  « mettre fin dans les délais les plus brefs à », le mot :  « limiter ».

À l'alinéa 60, supprimer le mot :  « énergétiques, ».

À l’alinéa 56, après le mot : « Invite », insérer les mots : « les États membres de ».

Compléter l’alinéa 54 par les mots : « et dans cette perspective encourage l’organisation d’une conférence internationale pour la paix ».

À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots : « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ; »

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Appelle le gouvernement de la République française à défendre auprès du Conseil européen une position visant à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens vers les pays de l’Union européenne tant que Boualem Sansal n’est pas libéré d

Après le b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant été condamnés ne peuvent être éligibles au dispositif. »

Le b du 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition ne s’applique pas aux œuvres ou organismes d’intérêt général ayant été condamnés au titre de l’article L. 823‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

I. – L’article 1461 du code général des impôts est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les personnes exerçant une activité de location de locaux d’habitation meublés, lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas dom

I. – L’article 1522 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Cette taxe est composée d’une part fixe prévue aux articles 1521, 1522 et 1636 B undecies et d’une part variable, assise sur le nombre de personnes composant l

L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’avoir, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté d

I. – L’article 1522 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Cette taxe est composée d’une part fixe prévue aux articles 1521, 1522 et 1636 B undecies et d’une part variable, assise sur le nombre de personnes composant