ipolitiki
Renforcement du soutien à l'Ukraine · Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 14 Tombé

M. Sébastien Chenu RN· Séance publique· déposé le 7 mars 2025· sort le 12 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 69

Dispositif

I. – À l’alinéa 69, après le mot :  « raison, » insérer les mots : « dans le cadre d’une négociation pour une paix durable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « immédiate ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. Cette extension des garanties de sécurités en temps de guerre (que sont l’Art. 5 de l’OTAN ou l’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne) risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé. Cette mesure nous impliquerait immédiatement dans une escalade militaire peu sérieuse. De plus étendre les garanties de sécurités, éléments majeur de notre alliance, sans les devoirs qui en incombe n'est pas très sérieux. L’heure est à la diplomatie et la négociation comme l’a lui-même rappelle le Président Zelensky, et éviter tout acte qui relève d’une logique belliciste et hasardeuse, alors que des accords de paix doivent

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.