M. Sébastien ChenuRN· Séance publique· déposé le 7 mars 2025· sort le 12 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, substituer aux mots :
« des États‑Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer »,
les mots :
« français à plaider auprès des États-Unis la poursuite et le renforcement de ».
Exposé sommaire
Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le gouvernement français dans le cadre d'échanges diplomatiques avec nos alliés de les inciter à prendre une position qui nous semble plus propice au contexte géopolitique actuel. Cet amendement rédactionnel préserve la notion de souveraineté, et évite à notre parlement de faire ce qui est de l'ingérence.