Par qui ?
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Par qui ?
En deux mots, le présent texte répond à la demande de nos concitoyens. Nous, législateurs, en avons été les facilitateurs. N’oublions pas trop vite l’émotion que nous avons ressentie le 14 juillet dernier, lors de l’hommage de la nation à nos soignants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La principale disposition du texte vise à permettre à tout salarié, à titre dérogatoire, sur sa demande et en accord avec l’employeur, de renoncer sans contrepartie à des jours de repos acquis et non pris, en vue de leur monétisation. Celle-ci permettra de financer des chèques-vacances, au bénéfice d’agents publics et de salariés exerçant dans des structures ou des établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico-social. Bien entendu, il n’est aucunement question que cette initiative se substitue aux conclusions du Ségur de la santé en matière de rémunération de nos soignants …
Certes, monsieur Minot ! Chacun d’entre nous est conscient que la présente proposition de loi répond à une demande formulée par de nombreux citoyens, qui, par leurs lettres et leurs courriels, nous ont fait part de leur souhait de participer à l’élan de solidarité nationale et de leur regret de ne pas toujours savoir sous quelle forme.
C’est pourquoi je salue la proposition de loi déposée par Christophe Blanchet, à laquelle d’autres ont pensé… (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Trois mois de crise. Trois mois de lutte acharnée contre le virus, jour et nuit. Oui, depuis le début de l’épidémie de covid-19, nos soignants ont été absolument exemplaires. En disant « les soignants », je pense à tous les Français qui se sont dédiés aux autres : les personnels soignants, ceux du secteur médico-social et les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile – tous sont au service des malades et de nos aînés, en EHPAD ou à domicile.À ces milliers de Français mobilisés en première ligne, qui nous ont tant aidé, nous disons une nouvelle fois merci. Mais un merci …
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes. Cet accord, signé le 10 mars 2018 à New Delhi, a l’ambition de limiter au maximum ces trafics grâce au renforcement de la coopération entre nos services spécialisés respectifs. Cet engagement s’inscrit dans la volonté de la France de contr…
L’article 1er bis le leur permettra, ainsi qu’à tous les non-salariés et aux personnes morales – les chefs d’entreprise peuvent eux aussi avoir envie d’abonder le compte créé à cette fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Les députés qui voudraient faire un geste de solidarité et de générosité sous forme de chèques-vacances ne peuvent pas le faire en l’état actuel du texte.
Je me demande si ce n’est pas tout simplement une question de sexe ou de couleur de cheveux…Les personnes non salariées qui voudraient elles aussi remercier le personnel soignant doivent pouvoir le faire. Les députés que nous sommes… (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
Nous sommes désormais d’accord qu’il est question de cadeaux, sous forme de chèques-vacances. Néanmoins, en ce qui concerne les donateurs, nous n’avons évoqué à ce stade que les salariés. Quid des non-salariés, par exemple les députés ? Si, après avoir applaudi le personnel soignant, je souhaite le remercier à ma façon, j’aimerais pouvoir…
La crise qui frappe notre pays depuis plus de deux mois maintenant a mis à rude épreuve notre système hospitalier et nos personnels soignants ; il a également provoqué des tensions dans l’approvisionnement de certains médicaments. Je veux d’ailleurs ici rendre un hommage appuyé aux victimes de cette épidémie, aux familles éprouvées et à tous ceux qui la combattent.Cela a été évoqué dans cet hémicycle au mois de mars dernier : notre pays a subi des tensions sur certains produits dans les hôpitaux, et notamment des produits anesthésiques. En cause, d’une part, l’explosion de la consommation mond…
Avant de poser ma question, je veux rendre hommage au personnel soignant et avoir une pensée pour les malades et pour ceux qui ont perdu un proche. Ma question ayant trait à l’Europe, je pense aussi à nos amis italiens et espagnols, durement touchés par l’épidémie de Covid-19.Vous l’aurez compris, ma question s’adresse à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. J’y associe mes collègues Jean-Charles Larsonneur et Jacques Krabal.L’Europe vit un moment inédit de son histoire. Elle est aujourd’hui le premier foyer de propagation du Covid-19 au monde, avec 178 000 cas e…
Je vous remercie, monsieur le ministre. Mon propos visait effectivement à inciter la France – mais elle s’y emploie déjà – à convaincre les pays n’ayant pas encore ratifié cette convention de le faire. Compte tenu de la volonté dont le Gouvernement fait preuve, je ne doute pas que ce très bel outil nous permettra d’accomplir de grandes choses.
La France a ratifié en 2014 la convention d’Istanbul, qui vise à lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes en érigeant des standards minimaux en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. Comme vous le savez, cette convention est un texte majeur pour la poursuite de ce combat que nous voulons tous ici mener. Aujourd’hui, cette convention est souvent évoquée dans le débat public lorsqu’il s’agit d’inciter nos voisins européens à la ratifier ; car, si quarante-six États l’ont signée, onze ne l’ont toujours pas ratifiée, et nous devons re…
Abondamment cité ce soir !
J’associe à ma question ma collègue Nicole Trisse. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a maintenant plus de trois ans, les Britanniques ont voté oui à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Or, depuis, le Brexit ne cesse d’être reporté. Jeudi dernier, nous avions enfin l’espoir que l’accord trouvé entre le Premier ministre britannique Boris Johnson et l’Union européenne soit entériné. Malheureusement, cela n’a pas été le cas.Hier, l’amendement dit Letwin a été voté pour contraindre Boris Johnson à demander un report du Brexit le temps que soit adoptée tou…
La mobilité est un enjeu majeur pour les jeunes, les travailleurs et tous ceux qui souhaitent ou doivent se déplacer de manière ponctuelle ou régulière de l’autre côté de la frontière. En France métropolitaine, lorsque l’on est frontalier – ce qui est mon cas –, on habite dans une zone particulière où le mot « Schengen » prend tout son sens. On s’adapte en permanence aux règles de deux pays et on prend conscience des opportunités de part et d’autre de la frontière. Les accords de coopération sont essentiels pour améliorer notre quotidien.L’accord que nous nous apprêtons à voter est inédit puis…
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.En tant que femme et élue du Nord, je ne peux que m’inquiéter de la hausse des violences sexuelles en 2018 : en augmentation sur tout le territoire national, elles ont littéralement explosé dans mon département. Après n’avoir cessé d’augmenter depuis une dizaine d’années, elles y ont en effet crû de 20,8 % en 2018, soit deux points de plus que le niveau national. On constate plus généralement une progression des violences fai…
L’article 2 porte sur l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans. Cette obligation, qui répond à l’urgence de traiter les inégalités dès la racine, doit permettre aux enfants les plus en difficulté de ne pas voir se creuser un écart de niveau dès les premières années d’école, écart qui, on le sait, va croissant année après année.Je rappelle que 80 % des décrocheurs qui quittent l’école à 16 ans sans savoir bien lire, écrire et compter étaient déjà en difficulté au CP. C’est donc collectivement, au-delà de tout clivage politique, que nous devons défendre l’égalité scolaire.Plusieurs études s…
Enfin, pourriez-vous nous indiquer quelles solutions ont été envisagées pour parer à une bonne ou à une mauvaise réputation d’établissement qui influencerait le choix des parents ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Elle arrive. Néanmoins, les enseignants restent inquiets quant à la facilité de mise en place de ces évaluations et quant à l’anxiété qu’elles peuvent faire naître chez certains des enfants évalués. Monsieur le ministre, mes questions sont donc les suivantes. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Comment rassurer les enseignants sur le bien-fondé de cette mesure ? Pourrait-on envisager d’aller plus loin et d’inclure d’autres matières ou d’autres thématiques comme le bien-être des élèves à l’école, ce qui se fait déjà dans certains pays ? Je souhaite également vous interroge…
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous l’avez dit, l’école est la mère de toutes les batailles. Elle doit être notre priorité pour s’attaquer aux difficultés et aux inégalités à la racine. L’objectif est que tous les enfants arrivent dans le secondaire avec des savoirs fondamentaux consolidés qui les accompagneront tout au long de leur vie.Pour l’atteindre, vous avez souhaité évaluer les élèves dès leur entrée en CP et en CE1. Chacun d’entre nous sait que ces classes constituent des passages décisifs dans la vie d’un élève puisqu’il y apprend les quatre fondement…
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Ce dossier, que je connais bien, contient un enjeu de financement, mais je voudrais qu’on aille au-delà. Tous les acteurs sont d’accord pour reconnaître que cette ligne n’est pas seulement un axe ferroviaire, mais revêt aussi une dimension politique. Il est très important que l’ensemble de l’agglomération soit desservie raisonnablement. La région des Hauts-de-France prend sa part à cet effort ; j’aimerais que l’État donne également son impulsion.
Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports.Je souhaite évoquer un dossier essentiel pour l’agglomération lilloise : le maintien de la ligne de TER Lille-Comines, desservant huit gares. En raison de l’insuffisance de l’entretien, cette ligne, dans un bassin de population en pleine mutation, est menacée à l’horizon 2019. Or cette option n’est pas raisonnable et risque de plonger tout le territoire dans des difficultés économiques nouvelles et, surtout, l’isolement social.Comment en est-on arrivé là ? Au cours des dernières années, la maintenance n’a pas été, tant s’en faut, l…
Pourquoi ce qui est mis en place avec succès dans certaines communes ou certains départements ne peut pas l’être dans d’autres ? Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous…
Enfin, les aires de stationnement et d’habitat sont globalement en nombre insuffisant, y compris les aires de grand passage.
…et, d’autre part, un manque de structures dédiées.La grande majorité des gens du voyage se déclare prête à se soumettre aux règles de la République, si l’on reconnaît et garantit leur mode de vie.Les sujets ne manquent pas : le défi de la sédentarisation, mais aussi les questions sanitaires et éducatives, en particulier pour les enfants. En effet, aujourd’hui entre 5 000 et 7 000 jeunes n’ont pas accès à l’éducation. La République ne peut s’en satisfaire. Le Président de la République l’a dit hier à Tourcoing : « Donner accès à la République, c’est aussi garantir la dignité de chacun. »
On constate, d’une part, des occupations illégales de terrain,…
…la loi du 18 mars 2003, renforçant les peines encourues en cas d’occupation illégale de terrains ; plus récemment, la loi du 27 janvier 2017, mettant fin aux inacceptables livrets de circulation.Cependant, la situation demeure préoccupante et le malaise persiste.